• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 18 février 2025

  (106^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violences en Corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au gouvernement (suite)
    • Soutien à l’Ukraine
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Accord entre l’UE et le Mercosur
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Soutien à l’Ukraine
      • M. Frédéric Petit
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Affaire Notre-Dame de Bétharram
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Carte scolaire en milieu rural
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Souveraineté énergétique
      • M. Maxime Amblard
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Maxime Amblard
    • Affaire Notre-Dame de Bétharram
      • M. Paul Vannier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Paul Vannier
    • Soutien à l’Ukraine
      • Mme Marie Récalde
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Carte scolaire en milieu rural
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Corruption et trafic d’armes
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Aurélien Pradié
    • Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
      • M. Jérémie Iordanoff
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Jérémie Iordanoff
    • Vieillissement de la population
      • M. Guillaume Florquin
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Assises de lutte contre l’antisémitisme
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Légalisation du cannabis
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
      • M. Ian Boucard
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
    • Présentation
      • Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bryan Masson
      • Mme Pauline Levasseur
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure
      • M. Laurent Marcangeli, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Roger Chudeau
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Olivier Serva
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 6, 5 et 7
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Article 2 bis
      • Article 2 ter
        • Amendement n^o 8
      • Après l’article 2 ter
        • Amendement n^o 4
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violences en Corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au gouvernement (suite)
    • Soutien à l’Ukraine
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Accord entre l’UE et le Mercosur
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Soutien à l’Ukraine
      • M. Frédéric Petit
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Affaire Notre-Dame de Bétharram
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Carte scolaire en milieu rural
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Souveraineté énergétique
      • M. Maxime Amblard
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Maxime Amblard
    • Affaire Notre-Dame de Bétharram
      • M. Paul Vannier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Paul Vannier
    • Soutien à l’Ukraine
      • Mme Marie Récalde
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Carte scolaire en milieu rural
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
      • M. Raphaël Arnault
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Corruption et trafic d’armes
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Aurélien Pradié
    • Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
      • M. Jérémie Iordanoff
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Jérémie Iordanoff
    • Vieillissement de la population
      • M. Guillaume Florquin
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Assises de lutte contre l’antisémitisme
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Légalisation du cannabis
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
      • M. Ian Boucard
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
    • Présentation
      • Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Bryan Masson
      • Mme Pauline Levasseur
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure
      • M. Laurent Marcangeli, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Roger Chudeau
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Olivier Serva
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 6, 5 et 7
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Article 2 bis
      • Article 2 ter
        • Amendement n^o 8
      • Après l’article 2 ter
        • Amendement n^o 4
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 06 février 2025

  (93^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
    • Présentation
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
    • Discussion générale
      • M. Ian Boucard
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Davy Rimane
      • M. Bernard Chaix
      • M. Yoann Gillet
      • M. Vincent Caure
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Sacha Houlié
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Dominique Voynet
        • M. Davy Rimane
        • Mme Anchya Bamana
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme Dieynaba Diop
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • Amendements n^os 1, 55, 61, 69, 80 et 82
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mathilde Hignet
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 2, 63, 7, 85 et 87
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 78, 12, 81, 56, 13, 77, 14, 84, 25, 24 et 23
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70 et 10
      • Rappels au règlement
        • Mme Danièle Obono
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 88
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
    • Présentation
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
    • Discussion générale
      • M. Ian Boucard
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Davy Rimane
      • M. Bernard Chaix
      • M. Yoann Gillet
      • M. Vincent Caure
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Sacha Houlié
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Dominique Voynet
        • M. Davy Rimane
        • Mme Anchya Bamana
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme Dieynaba Diop
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • Amendements n^os 1, 55, 61, 69, 80 et 82
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mathilde Hignet
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 2, 63, 7, 85 et 87
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 78, 12, 81, 56, 13, 77, 14, 84, 25, 24 et 23
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70 et 10
      • Rappels au règlement
        • Mme Danièle Obono
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 88
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 06 février 2025

  (94^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 25, 24, 23, 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70, 10, 88
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Boris Vallaud
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 71, 72
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
    • Amendements n^os 86
    • Sous-amendements n^os 327, 320 et 410
  • Rappels au règlement
    • Mme Perrine Goulet
    • M. le président
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Cyrielle Chatelain
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
    • M. le président
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 73
  • Rappel au règlement
    • M. Manuel Bompard
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 27
  • Rappels au règlement
    • M. Sylvain Berrios
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 74
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendement n^o 31
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 76
  • Rappels au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 32
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 60
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendements n^os 62, 68 et 64
  • Rappel au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Titre
    • Amendements n^os 36, 35, 34, 42, 37, 39, 40, 91, 92, 41, 43, 38, 44, 90, 45 et 46
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappels au règlement
    • Mme Danièle Obono
    • Mme Sandrine Rousseau
    • Mme Colette Capdevielle
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
  • Titre (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Danièle Obono
  • Titre (suite)
    • Amendement n^o 98
  • Rappels au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
    • Mme Colette Capdevielle
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
  • Explications de vote
    • M. Ian Boucard (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • Mme Marina Ferrari (Dem)
    • Mme Naïma Moutchou (HOR)
    • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Anchya Bamana (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
    • Mme Colette Capdevielle (SOC)
  • Vote sur l’ensemble
  • 2. Dépôt d’une motion de censure
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 25, 24, 23, 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70, 10, 88
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Boris Vallaud
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 71, 72
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
    • Amendements n^os 86
    • Sous-amendements n^os 327, 320 et 410
  • Rappels au règlement
    • Mme Perrine Goulet
    • M. le président
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Cyrielle Chatelain
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
    • M. le président
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 73
  • Rappel au règlement
    • M. Manuel Bompard
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 27
  • Rappels au règlement
    • M. Sylvain Berrios
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 74
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendement n^o 31
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 76
  • Rappels au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 32
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 60
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendements n^os 62, 68 et 64
  • Rappel au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Titre
    • Amendements n^os 36, 35, 34, 42, 37, 39, 40, 91, 92, 41, 43, 38, 44, 90, 45 et 46
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappels au règlement
    • Mme Danièle Obono
    • Mme Sandrine Rousseau
    • Mme Colette Capdevielle
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
  • Titre (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Danièle Obono
  • Titre (suite)
    • Amendement n^o 98
  • Rappels au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
    • Mme Colette Capdevielle
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
  • Explications de vote
    • M. Ian Boucard (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • Mme Marina Ferrari (Dem)
    • Mme Naïma Moutchou (HOR)
    • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Anchya Bamana (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
    • Mme Colette Capdevielle (SOC)
  • Vote sur l’ensemble
  • 2. Dépôt d’une motion de censure
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 05 février 2025

  (92^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Eaux contaminées
      • Mme Catherine Hervieu
      • M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Europe de la défense
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Airbags Takata
      • M. Max Mathiasin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Max Mathiasin
    • Gel de la part collective du pass culture
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Béatrice Bellamy
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Défense européenne
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Marc de Fleurian
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Marc de Fleurian
    • Diagnostic de performance énergétique
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Tarifs de l’électricité
      • M. Maxime Laisney
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Maxime Laisney
    • Devoir de vigilance des entreprises
      • M. Dominique Potier
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Allocation sociale unique et revalorisation du travail
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motion de censure
    • Mme Aurélie Trouvé
    • M. Emmanuel Grégoire
    • M. Philippe Juvin
    • Mme Christine Arrighi
    • M. Marc Fesneau
    • M. Paul Christophe
    • M. Charles de Courson
    • M. Stéphane Peu
    • M. Maxime Michelet
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • M. Yoann Gillet
    • M. Aurélien Pradié
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Motion de censure
    • M. Hadrien Clouet
    • Mme Océane Godard
    • Mme Sylvie Bonnet
    • M. Hendrik Davi
    • M. Philippe Vigier
    • M. Frédéric Valletoux
    • M. David Taupiac
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Olivier Fayssat
    • Mme Stéphanie Rist
    • M. Christophe Bentz
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Eaux contaminées
      • Mme Catherine Hervieu
      • M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Europe de la défense
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Airbags Takata
      • M. Max Mathiasin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Max Mathiasin
    • Gel de la part collective du pass culture
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Béatrice Bellamy
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Défense européenne
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Marc de Fleurian
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Marc de Fleurian
    • Diagnostic de performance énergétique
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Tarifs de l’électricité
      • M. Maxime Laisney
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Maxime Laisney
    • Devoir de vigilance des entreprises
      • M. Dominique Potier
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Allocation sociale unique et revalorisation du travail
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motion de censure
    • Mme Aurélie Trouvé
    • M. Emmanuel Grégoire
    • M. Philippe Juvin
    • Mme Christine Arrighi
    • M. Marc Fesneau
    • M. Paul Christophe
    • M. Charles de Courson
    • M. Stéphane Peu
    • M. Maxime Michelet
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • M. Yoann Gillet
    • M. Aurélien Pradié
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Motion de censure
    • M. Hadrien Clouet
    • Mme Océane Godard
    • Mme Sylvie Bonnet
    • M. Hendrik Davi
    • M. Philippe Vigier
    • M. Frédéric Valletoux
    • M. David Taupiac
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Olivier Fayssat
    • Mme Stéphanie Rist
    • M. Christophe Bentz
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 04 février 2025

  (90^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Dépôt de motions de censure
  • 2. Questions orales sans débat
    • Incinération des déchets
      • M. René Pilato
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. René Pilato
    • Zéro artificialisation nette
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Frédérique Meunier
    • Nouveau programme national de renouvellement urbain
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Lise Magnier
    • Ligne ferroviaire Paris-Douai
      • M. Thierry Tesson
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Survol d’Antibes par des avions de ligne
      • M. Éric Pauget
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Éric Pauget
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Nicolas Sansu
    • Trafic de drogue
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-France Lorho
    • Auto-écoles à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Forces de l’ordre en Flandre intérieure
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Parc immobilier de la gendarmerie
      • M. Didier Le Gac
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Prison de haute sécurité
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
      • M. Aurélien Dutremble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Dutremble
    • Conchyliculture
      • M. Sylvain Carrière
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Allègement des normes environnementales
      • Mme Brigitte Barèges
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Brigitte Barèges
    • Office français de la biodiversité
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Convention fiscale France-Luxembourg
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Ehpad publics
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Marie Mesmeur
    • Société Novethic
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Prix de l’électricité en Polynésie française
      • M. Moerani Frébault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Moerani Frébault
    • Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
      • M. Julien Gokel
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Julien Gokel
    • Éducation sexuelle
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Accueil des élèves en situation de handicap
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Salvatore Castiglione
    • Écoles rurales
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
    • Emploi des seniors
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Financement des centres sociaux
      • M. Alain David
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Protection de l’enfance en Haute-Garonne
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Garde d’enfants
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des enfants en situation de handicap
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Stage de quatrième année en médecine générale
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Agences régionales de santé
      • M. David Amiel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Lutte contre les maladies neurodégénératives
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sandrine Runel
    • Défibrillateurs automatisés externes
      • M. Hubert Ott
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Éric Martineau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Éric Martineau
    • Santé des femmes
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Prisca Thevenot
    • Politique de santé mentale
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Dépôt de motions de censure
  • 2. Questions orales sans débat
    • Incinération des déchets
      • M. René Pilato
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. René Pilato
    • Zéro artificialisation nette
      • Mme Frédérique Meunier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Frédérique Meunier
    • Nouveau programme national de renouvellement urbain
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • Mme Lise Magnier
    • Ligne ferroviaire Paris-Douai
      • M. Thierry Tesson
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
    • Survol d’Antibes par des avions de ligne
      • M. Éric Pauget
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Éric Pauget
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Nicolas Sansu
    • Trafic de drogue
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-France Lorho
    • Auto-écoles à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Forces de l’ordre en Flandre intérieure
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Parc immobilier de la gendarmerie
      • M. Didier Le Gac
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Prison de haute sécurité
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Lycée forestier d’Étang-sur-Arroux
      • M. Aurélien Dutremble
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Dutremble
    • Conchyliculture
      • M. Sylvain Carrière
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Allègement des normes environnementales
      • Mme Brigitte Barèges
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Brigitte Barèges
    • Office français de la biodiversité
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Aurélien Pradié
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
    • Convention fiscale France-Luxembourg
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Ehpad publics
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Marie Mesmeur
    • Société Novethic
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Prix de l’électricité en Polynésie française
      • M. Moerani Frébault
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Moerani Frébault
    • Site d’ArcelorMittal de Dunkerque
      • M. Julien Gokel
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Julien Gokel
    • Éducation sexuelle
      • M. Roger Chudeau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Accueil des élèves en situation de handicap
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Salvatore Castiglione
    • Écoles rurales
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
    • Emploi des seniors
      • M. Bruno Clavet
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Financement des centres sociaux
      • M. Alain David
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Protection de l’enfance en Haute-Garonne
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Garde d’enfants
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Prise en charge des enfants en situation de handicap
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Stage de quatrième année en médecine générale
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Agences régionales de santé
      • M. David Amiel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Lutte contre les maladies neurodégénératives
      • Mme Sandrine Runel
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Sandrine Runel
    • Défibrillateurs automatisés externes
      • M. Hubert Ott
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Éric Martineau
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • M. Éric Martineau
    • Santé des femmes
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Prisca Thevenot
    • Politique de santé mentale
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 16 janvier 2025

  (70^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
    • Mme Laure Miller, rapporteure
    • M. Antoine Villedieu, rapporteur
    • M. Bastien Lachaud, rapporteur
    • Mme Constance Le Grip (EPR)
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
    • Mme Delphine Lingemann (Dem)
    • M. Jean Moulliere (HOR)
    • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • M. Roger Chudeau (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Mme Graziella Melchior (EPR)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Xavier Breton (DR)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
    • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Delphine Lingemann (Dem)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Roger Chudeau (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Bruno Clavet (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
    • Mme Laure Miller, rapporteure
    • M. Antoine Villedieu, rapporteur
    • M. Bastien Lachaud, rapporteur
    • Mme Constance Le Grip (EPR)
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
    • Mme Delphine Lingemann (Dem)
    • M. Jean Moulliere (HOR)
    • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • M. Roger Chudeau (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Mme Graziella Melchior (EPR)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Charles Rodwell (EPR)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Jérôme Guedj (SOC)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Xavier Breton (DR)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
    • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Mme Delphine Lingemann (Dem)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Roger Chudeau (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
    • M. Bruno Clavet (RN)
    • M. François-Noël Buffet, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 14 janvier 2025

  (66^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
  • 2. Déclaration du gouvernement et débat
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • M. Stéphane Peu (GDR)
    • M. Éric Ciotti (UDR)
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Gabriel Attal, (EPR)
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • M. Laurent Wauquiez (DR)
    • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
    • M. Marc Fesneau (Dem)
    • M. Sylvain Berrios (HOR)
    • M. Stéphane Lenormand (LIOT)
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • M. Sacha Houlié (NI)
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. François Bayrou, premier ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
  • 2. Déclaration du gouvernement et débat
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • M. Stéphane Peu (GDR)
    • M. Éric Ciotti (UDR)
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Gabriel Attal, (EPR)
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • M. Laurent Wauquiez (DR)
    • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
    • M. Marc Fesneau (Dem)
    • M. Sylvain Berrios (HOR)
    • M. Stéphane Lenormand (LIOT)
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • M. Sacha Houlié (NI)
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. François Bayrou, premier ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 02 décembre 2024

  (58^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Démission d’un député
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • M. Yannick Neuder, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • M. Frédéric Valletoux, président de la commission mixte paritaire
    • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
  • Suspension et reprise de la séance
  • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
    • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Mme la présidente
    • Suspension et reprise de la séance
      • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
    • Présentation
      • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. David Magnier
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Jérôme Nury
      • Mme Delphine Batho
      • M. Hubert Ott
      • M. Henri Alfandari
      • M. David Taupiac
      • M. André Chassaigne
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Benoît Biteau
        • Mme Françoise Buffet
        • Mme Manon Meunier
        • M. Hubert Ott
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 1 et 21
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 72, 43, 8, 3, 22, 27, 30, 4, 19, 31, 10, 9, 18, 32, 57 et 74
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Démission d’un député
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • M. Yannick Neuder, rapporteur de la commission mixte paritaire
    • M. Frédéric Valletoux, président de la commission mixte paritaire
    • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
  • Suspension et reprise de la séance
  • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
    • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Mme la présidente
    • Suspension et reprise de la séance
      • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
    • Présentation
      • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. David Magnier
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Jérôme Nury
      • Mme Delphine Batho
      • M. Hubert Ott
      • M. Henri Alfandari
      • M. David Taupiac
      • M. André Chassaigne
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • M. Jean-Luc Fugit, rapporteur
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Benoît Biteau
        • Mme Françoise Buffet
        • Mme Manon Meunier
        • M. Hubert Ott
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 1 et 21
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 72, 43, 8, 3, 22, 27, 30, 4, 19, 31, 10, 9, 18, 32, 57 et 74
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 20 novembre 2024

  (49^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Crise agricole
      • M. David Guerin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Vie chère en outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Filières nucléaire et éolienne
      • M. Éric Michoux
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Augmentation des droits de mutation
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Frédéric Falcon
    • Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
      • Mme Joséphine Missoffe
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Situation des enfants sans domicile
      • Mme Ségolène Amiot
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • Mme Ségolène Amiot
    • Difficultés de la filière noix
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Votes intervenus lors des débats budgétaires
      • M. Pierre Cordier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Budget des collectivités territoriales
      • M. Tristan Lahais
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Refondation de la politique de protection de l’enfance
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Perrine Goulet
    • Baisse du financement des missions locales
      • Mme Martine Froger
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • Mme Martine Froger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • Amendement n^o 5
      • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
      • Mme Sophie Taillé-Polian, présidente de la commission spéciale
      • Amendements n^os 1, 2 et 9
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 4, 6, 7 et 8
    • Rappel au règlement
      • M. Philippe Ballard
    • Après l’article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Laurent Jacobelli
    • Après l’article 1er (suite)
      • Amendement n^o 3
  • Explications de vote
    • M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Bruno Clavet (RN)
    • Mme Céline Calvez (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • M. Emmanuel Grégoire (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
    • M. Erwan Balanant (Dem)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sécurisation du mécanisme de purge des nullités
    • Présentation
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Martine Froger
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Schreck
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Thibault Bazin
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 1
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • Article 2
    • Vote sur l’ensemble
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
  • 4. Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
    • Présentation
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Frédéric Weber
      • M. Thomas Lam
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • M. Boris Tavernier
      • M. Richard Ramos
      • M. Stéphane Peu
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Boris Tavernier
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Karim Benbrahim
        • Amendements n^os 30, 1, 19, 24, 33, 31, 13 et 34
      • Article 2
        • M. Boris Tavernier
        • Amendement n^o 26
      • Titre
        • Amendement n^o 10
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Crise agricole
      • M. David Guerin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Vie chère en outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • Mme Émeline K/Bidi
    • Filières nucléaire et éolienne
      • M. Éric Michoux
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Augmentation des droits de mutation
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Frédéric Falcon
    • Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
      • Mme Joséphine Missoffe
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Situation des enfants sans domicile
      • Mme Ségolène Amiot
      • Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
      • Mme Ségolène Amiot
    • Difficultés de la filière noix
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Christophe Proença
      • Mme Annie Genevard, ministre
    • Votes intervenus lors des débats budgétaires
      • M. Pierre Cordier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Budget des collectivités territoriales
      • M. Tristan Lahais
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Refondation de la politique de protection de l’enfance
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Perrine Goulet
    • Baisse du financement des missions locales
      • Mme Martine Froger
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
      • Mme Martine Froger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 2. Réforme du financement de l’audiovisuel public
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
  • Discussion des articles
    • Article 1er
      • Amendement n^o 5
      • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
      • Mme Sophie Taillé-Polian, présidente de la commission spéciale
      • Amendements n^os 1, 2 et 9
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 4, 6, 7 et 8
    • Rappel au règlement
      • M. Philippe Ballard
    • Après l’article 1er (suite)
    • Rappel au règlement
      • M. Laurent Jacobelli
    • Après l’article 1er (suite)
      • Amendement n^o 3
  • Explications de vote
    • M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Bruno Clavet (RN)
    • Mme Céline Calvez (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • M. Emmanuel Grégoire (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
    • M. Erwan Balanant (Dem)
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sécurisation du mécanisme de purge des nullités
    • Présentation
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Martine Froger
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Schreck
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Thibault Bazin
      • M. Emmanuel Duplessy
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 1
        • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • Article 2
    • Vote sur l’ensemble
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
  • 4. Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
    • Présentation
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
    • Discussion générale
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Frédéric Weber
      • M. Thomas Lam
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Jean-Luc Bourgeaux
      • M. Boris Tavernier
      • M. Richard Ramos
      • M. Stéphane Peu
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Anne-Laure Blin, rapporteure
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Boris Tavernier
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Karim Benbrahim
        • Amendements n^os 30, 1, 19, 24, 33, 31, 13 et 34
      • Article 2
        • M. Boris Tavernier
        • Amendement n^o 26
      • Titre
        • Amendement n^o 10
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du samedi 26 octobre 2024

  (21^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 9
        • Amendement n^o 305
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 628, 629, 631 et 3701
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 3086
      • Article 10
        • M. Anthony Boulogne
        • Amendements n^os 1199, 1449 et 3090
        • M. Philippe Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3665, 3666, 1154, 564, 1318, 1902, 3481, 787, 2935, 2564, 1320, 1484, 1485, 270, 723, 1198, 3281, 3568, 786 et 3523
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 443, 2635, 1477, 454, 3668, 114, 118, 545 et 940
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 941
        • Sous-amendement n^o 3754
        • Amendement n^o 2268
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme la présidente
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 10 (suite)
        • Amendements n^os 1245, 1806, 2185, 3180, 1305, 1823, 2554, 3329, 1202, 2553, 2261, 3144, 3151, 3577, 972, 1735, 2837, 3003, 1755, 1168, 2936, 912, 914, 915, 917, 2249, 3149, 3004, 486, 2192, 964, 2193, 2990, 1473, 1962, 766, 962, 984, 1903 et 3479
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 10 (suite)
        • Amendements n^os 115, 1201, 3258, 2666, 2939, 1447, 3432, 1273, 2544, 487, 2046, 2265, 2555, 1826, 2186, 1828, 2263, 3283, 2195, 2197, 1832, 918, 1754, 3412, 77, 324, 2973, 2251, 954, 2257, 3219, 3176, 310, 2225, 2691, 2259, 565, 966, 1276, 1548, 2078, 2206, 99, 542, 2997, 3029, 544, 488, 965, 3007, 1824, 280, 2267, 229, 685, 1069, 1339, 1398, 3263 et 3655
        • Sous-amendement n^o 3706
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 9
        • Amendement n^o 305
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
        • Amendements n^os 628, 629, 631 et 3701
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 3086
      • Article 10
        • M. Anthony Boulogne
        • Amendements n^os 1199, 1449 et 3090
        • M. Philippe Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3665, 3666, 1154, 564, 1318, 1902, 3481, 787, 2935, 2564, 1320, 1484, 1485, 270, 723, 1198, 3281, 3568, 786 et 3523
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 443, 2635, 1477, 454, 3668, 114, 118, 545 et 940
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 941
        • Sous-amendement n^o 3754
        • Amendement n^o 2268
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme la présidente
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 10 (suite)
        • Amendements n^os 1245, 1806, 2185, 3180, 1305, 1823, 2554, 3329, 1202, 2553, 2261, 3144, 3151, 3577, 972, 1735, 2837, 3003, 1755, 1168, 2936, 912, 914, 915, 917, 2249, 3149, 3004, 486, 2192, 964, 2193, 2990, 1473, 1962, 766, 962, 984, 1903 et 3479
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 10 (suite)
        • Amendements n^os 115, 1201, 3258, 2666, 2939, 1447, 3432, 1273, 2544, 487, 2046, 2265, 2555, 1826, 2186, 1828, 2263, 3283, 2195, 2197, 1832, 918, 1754, 3412, 77, 324, 2973, 2251, 954, 2257, 3219, 3176, 310, 2225, 2691, 2259, 565, 966, 1276, 1548, 2078, 2206, 99, 542, 2997, 3029, 544, 488, 965, 3007, 1824, 280, 2267, 229, 685, 1069, 1339, 1398, 3263 et 3655
        • Sous-amendement n^o 3706
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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