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22 juin 1998Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 12 octobre 1998
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22 juin 1998Rubrique : propriété intellectuelleTitre : protectionRéponse publiée le 12 octobre 1998
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22 juin 1998Rubrique : enseignementTitre : équipementsQuestion sans réponse
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22 juin 1998Rubrique : télécommunicationsTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 7 septembre 1998
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22 juin 1998Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 10 août 1998
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22 juin 1998Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 26 octobre 1998
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15 juin 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 26 octobre 1998
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15 juin 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 26 octobre 1998
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15 juin 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 septembre 1998
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15 juin 1998Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 19 octobre 1998