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Réponse publiée le 20 mars 2000
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15 novembre 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 3 avril 2000
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8 novembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesQuestion close sans réponse le 26 février 2001
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8 novembre 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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8 novembre 1999Rubrique : communesTitre : mairesRéponse publiée le 31 juillet 2000
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1er novembre 1999Rubrique : handicapésTitre : autistesRéponse publiée le 29 novembre 1999
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1er novembre 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : arbres de NoëlRéponse publiée le 24 janvier 2000
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1er novembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 28 février 2000
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18 octobre 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 24 janvier 2000
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11 octobre 1999Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionQuestion close sans réponse le 26 février 2001