• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 35980 de M. Pascal Clément

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Question sans réponse
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35430 de M. Pascal Clément

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34314 de M. Pascal Clément

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 2 août 1999

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  Question écrite n° 33690 de M. Pascal Clément

  Rubrique : consommation

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 2 août 1999

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  Question écrite n° 33437 de M. Pascal Clément

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33263 de M. Pascal Clément

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32810 de M. Pascal Clément

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes de collection

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30649 de M. Pascal Clément

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30565 de M. Pascal Clément

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30316 de M. Pascal Clément

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 17 janvier 2000