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18 janvier 1999Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 29 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : outre-merTitre : TOM : PolynésieRéponse publiée le 15 mars 1999
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7 décembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 25 octobre 1999
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23 novembre 1998Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 12 avril 1999
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23 novembre 1998Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 12 avril 1999
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23 novembre 1998Rubrique : eauTitre : réglementationRéponse publiée le 8 février 1999
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26 octobre 1998Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 4 janvier 1999
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19 octobre 1998Rubrique : santéTitre : maladie de Creutzfeldt-JakobRéponse publiée le 25 janvier 1999
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21 septembre 1998Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailQuestion sans réponse
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31 août 1998Rubrique : santéTitre : hygiène alimentaireRéponse publiée le 26 octobre 1998