• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 15 novembre 2017

  (56^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Relations avec les collectivités territoriales (suite)
      • Article 61 (suite)
        • Amendements n^os1160 et 1028
        • M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os1056, 609, 1058, 1159, 1253, 1578, 1100, 1155, 1249, 1573, 950, 1254, 1016 et 543
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os1156, 1248, 1157, 1247, 1448, 1158, 1250, 492, 1594, 1427, 1428, 1518, 1884 et 1450
      • Après l’article 61
        • Amendements n^os1429, 1430, 1431, 1432, 1433, 1434, 1576, 1890, 1889, 1888, 1887, 1886 (sous-amendements), 1896, 1319, 982, 1875 deuxième rectification, 1435, 1864, 1638 rectifié, 1436, 1240, 1388 et 1451
      • Article 62
        • Amendement n^o1595
      • Après l’article 62
        • Amendement n^o1234 rectifié
        • M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os1480, 608, 703, 902, 956, 1061, 1570, 1865, 529, 1260, 1314, 1315, 1316, 1317, 1318 et 1341
      • Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Engagements financiers de l’État
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
        • Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. Laurent Saint-Martin
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Jean-Noël Barrot
        • Mme Lise Magnier
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Éric Coquerel
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Bruno Le Maire, ministre
      • Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
      • Article 55
        • Amendements n^os 1163, 1182 et 1445
        • Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Après l’article 55
        • Amendements n^os 1104 et 1867
      • Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
        • Amendement n^o 1620
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 62
        • Amendements n^os 1148, 1338 et 1149
      • Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
      • Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
        • Amendements n^os 1059, 1063, 1065 et 1097
      • Après l’article 63
        • Amendements n^os 1591, 1588, 1099, 1102, 1103, 1105, 1142, 1106, 1339, 1108, 1109, 1112, 1340, 1589 et 1590
      • Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Relations avec les collectivités territoriales (suite)
      • Article 61 (suite)
        • Amendements n^os1160 et 1028
        • M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os1056, 609, 1058, 1159, 1253, 1578, 1100, 1155, 1249, 1573, 950, 1254, 1016 et 543
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os1156, 1248, 1157, 1247, 1448, 1158, 1250, 492, 1594, 1427, 1428, 1518, 1884 et 1450
      • Après l’article 61
        • Amendements n^os1429, 1430, 1431, 1432, 1433, 1434, 1576, 1890, 1889, 1888, 1887, 1886 (sous-amendements), 1896, 1319, 982, 1875 deuxième rectification, 1435, 1864, 1638 rectifié, 1436, 1240, 1388 et 1451
      • Article 62
        • Amendement n^o1595
      • Après l’article 62
        • Amendement n^o1234 rectifié
        • M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os1480, 608, 703, 902, 956, 1061, 1570, 1865, 529, 1260, 1314, 1315, 1316, 1317, 1318 et 1341
      • Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Engagements financiers de l’État
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
        • Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. Laurent Saint-Martin
        • Mme Véronique Louwagie
        • M. Jean-Noël Barrot
        • Mme Lise Magnier
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Éric Coquerel
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Bruno Le Maire, ministre
      • Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
      • Article 55
        • Amendements n^os 1163, 1182 et 1445
        • Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Après l’article 55
        • Amendements n^os 1104 et 1867
      • Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
        • Amendement n^o 1620
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 62
        • Amendements n^os 1148, 1338 et 1149
      • Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
      • Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
        • Amendements n^os 1059, 1063, 1065 et 1097
      • Après l’article 63
        • Amendements n^os 1591, 1588, 1099, 1102, 1103, 1105, 1142, 1106, 1339, 1108, 1109, 1112, 1340, 1589 et 1590
      • Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 15 novembre 2017

  (55^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Filière française du biodiesel
      • M. Alain David
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Situation d’EDF
      • Mme Célia de Lavergne
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Retour des djihadistes en France
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Écriture inclusive
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Politique culturelle
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Paradis fiscaux
      • M. Hervé Berville
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation de Salah Hamouri
      • M. Meyer Habib
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Prières de rue
      • M. Gilbert Collard
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique de la ville
      • Mme Sylvie Charrière
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
      • M. Jean-Yves Bony
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Pollution de l’Isère par le groupe Lactalis
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Conséquences du projet régional de santé dans l’Yonne
      • M. André Villiers
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Négociations climatiques internationales
      • M. Patrice Perrot
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Subventions aux associations de consommateurs
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation des gens du voyage
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Conditions de vie des militaires et de leurs familles
      • M. Christophe Lejeune
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 3. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Relations avec les collectivités territoriales (suite)
      • Article 59
        • Amendement n^o 490
        • M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 1463
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 1228 rectifié
        • M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1418, 1583, 532, 532, 1461, 1352, 1351, 534, 442, 489, 1348, 1449, 1538 et 1467
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • M. le président
      • Article 59 (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 59 (suite)
        • Amendements n^os 1468, 1585 et 535
      • Après l’article 59
        • Amendements n^os 1471, 1543, 1229 rectifié, 1596 et 1470
      • Rappel au règlement
        • M. Christian Jacob
      • Après l’article 59 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Christian Jacob
      • Après l’article 59 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 59 (suite)
      • Article 60
        • Amendements n^os247, 1419, 1230 rectifié, 1438, 1231 rectifié, 607, 704, 906, 957, 1246, 726, 1639, 1062, 1236, 1571, 616, 1154, 1572, 1423, 1474, 1424, 1475, 1425, 1476, 227, 1548, 1581, 1477, 1439, 1592, 240, 239, 1350, 1441, 1232 rectifié, 1549 et 1593
      • Après l’article 60
        • Amendements n^os1478, 1444, 1233 rectifié, 1537, 1312 et 1446, 1447
      • Article 61
        • Amendements n^os1479, 1426, 571, 1121 et 1251
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Filière française du biodiesel
      • M. Alain David
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Situation d’EDF
      • Mme Célia de Lavergne
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Retour des djihadistes en France
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Écriture inclusive
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Politique culturelle
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Paradis fiscaux
      • M. Hervé Berville
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation de Salah Hamouri
      • M. Meyer Habib
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Prières de rue
      • M. Gilbert Collard
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique de la ville
      • Mme Sylvie Charrière
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
      • M. Jean-Yves Bony
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Pollution de l’Isère par le groupe Lactalis
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Conséquences du projet régional de santé dans l’Yonne
      • M. André Villiers
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Négociations climatiques internationales
      • M. Patrice Perrot
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Subventions aux associations de consommateurs
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation des gens du voyage
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Conditions de vie des militaires et de leurs familles
      • M. Christophe Lejeune
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 3. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Relations avec les collectivités territoriales (suite)
      • Article 59
        • Amendement n^o 490
        • M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o 1463
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 1228 rectifié
        • M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1418, 1583, 532, 532, 1461, 1352, 1351, 534, 442, 489, 1348, 1449, 1538 et 1467
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • M. le président
      • Article 59 (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 59 (suite)
        • Amendements n^os 1468, 1585 et 535
      • Après l’article 59
        • Amendements n^os 1471, 1543, 1229 rectifié, 1596 et 1470
      • Rappel au règlement
        • M. Christian Jacob
      • Après l’article 59 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Christian Jacob
      • Après l’article 59 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 59 (suite)
      • Article 60
        • Amendements n^os247, 1419, 1230 rectifié, 1438, 1231 rectifié, 607, 704, 906, 957, 1246, 726, 1639, 1062, 1236, 1571, 616, 1154, 1572, 1423, 1474, 1424, 1475, 1425, 1476, 227, 1548, 1581, 1477, 1439, 1592, 240, 239, 1350, 1441, 1232 rectifié, 1549 et 1593
      • Après l’article 60
        • Amendements n^os1478, 1444, 1233 rectifié, 1537, 1312 et 1446, 1447
      • Article 61
        • Amendements n^os1479, 1426, 571, 1121 et 1251
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 14 novembre 2017

  (53^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Europe de la défense
      • M. Stéphane Demilly
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Protection de la jeunesse contre la radicalisation
      • M. Richard Lioger
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Protection des mineurs contre les violences sexuelles
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie
      • Mme Séverine Gipson
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Accompagnement des victimes du terrorisme
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation au Liban
      • Mme Marielle de Sarnez
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Dotations aux collectivités territoriales
      • M. Michel Vialay
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Protection des mineurs contre les violences sexuelles
      • Mme Martine Wonner
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Quartiers défavorisés
      • M. Stéphane Peu
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Emploi des personnes handicapées
      • M. Adrien Taquet
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Emploi des personnes handicapées
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Dotations aux collectivités territoriales
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Territoires à énergie positive pour la croissance verte
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Confiance dans les entreprises et les investisseurs
      • M. Gaël Le Bohec
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Agences de l’eau
      • M. Martial Saddier
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
  • 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 3. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Culture
        • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
        • M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Pierre-Yves Bournazel
        • Mme Marie-George Buffet
        • M. Michel Larive
        • Mme Gisèle Biémouret
        • M. Raphaël Gérard
  • 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  • 5. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Culture (suite)
        • Mme Frédérique Meunier
        • Mme Sophie Mette
        • M. Pierre-Yves Bournazel
        • Mme Françoise Nyssen, ministre
        • M. le président
      • Mission « Culture » (état B)
        • Amendement n^o 1876
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 1214, 1224, 1225, 1202, 1218, 1223 et 1217
  • 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  • 7. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Culture (suite)
      • Mission « Culture » (état B) (suite)
        • Amendements n^os 1153 et 1185
      • Après l’article 52
        • Amendements n^os 1194, 1195 et 1196
      • Médias, livre et industries culturelles
        • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
        • Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Frédérique Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Gisèle Biémouret
        • M. François Ruffin
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. Pascal Bois
        • Mme Virginie Duby-Muller
        • Mme Géraldine Bannier
        • M. Franck Riester
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Françoise Nyssen, ministre
      • Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
        • Amendements n^os1186, 1191, 1877, 1190 et 1189
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B) (suite)
        • Amendements n^os1143, 1203, 1150 et 1255
      • Après l’article 57
        • Amendement n^o1139
      • Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
      • Après l’article 63
        • Amendements n^os1144, 1187, 1140 et 1141
  • 8. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Europe de la défense
      • M. Stéphane Demilly
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Protection de la jeunesse contre la radicalisation
      • M. Richard Lioger
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Protection des mineurs contre les violences sexuelles
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie
      • Mme Séverine Gipson
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Accompagnement des victimes du terrorisme
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation au Liban
      • Mme Marielle de Sarnez
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Dotations aux collectivités territoriales
      • M. Michel Vialay
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Protection des mineurs contre les violences sexuelles
      • Mme Martine Wonner
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Quartiers défavorisés
      • M. Stéphane Peu
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Emploi des personnes handicapées
      • M. Adrien Taquet
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Emploi des personnes handicapées
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Dotations aux collectivités territoriales
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Territoires à énergie positive pour la croissance verte
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Confiance dans les entreprises et les investisseurs
      • M. Gaël Le Bohec
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Agences de l’eau
      • M. Martial Saddier
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
  • 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 3. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Culture
        • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
        • M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Pierre-Yves Bournazel
        • Mme Marie-George Buffet
        • M. Michel Larive
        • Mme Gisèle Biémouret
        • M. Raphaël Gérard
  • 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  • 5. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Culture (suite)
        • Mme Frédérique Meunier
        • Mme Sophie Mette
        • M. Pierre-Yves Bournazel
        • Mme Françoise Nyssen, ministre
        • M. le président
      • Mission « Culture » (état B)
        • Amendement n^o 1876
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 1214, 1224, 1225, 1202, 1218, 1223 et 1217
  • 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  • 7. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Culture (suite)
      • Mission « Culture » (état B) (suite)
        • Amendements n^os 1153 et 1185
      • Après l’article 52
        • Amendements n^os 1194, 1195 et 1196
      • Médias, livre et industries culturelles
        • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
        • Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Frédérique Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Gisèle Biémouret
        • M. François Ruffin
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. Pascal Bois
        • Mme Virginie Duby-Muller
        • Mme Géraldine Bannier
        • M. Franck Riester
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Françoise Nyssen, ministre
      • Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
        • Amendements n^os1186, 1191, 1877, 1190 et 1189
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B) (suite)
        • Amendements n^os1143, 1203, 1150 et 1255
      • Après l’article 57
        • Amendement n^o1139
      • Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
      • Après l’article 63
        • Amendements n^os1144, 1187, 1140 et 1141
  • 8. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 14 novembre 2017

  (54^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Présentation
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Charles de Courson
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Gilles Le Gendre
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean-Paul Mattei
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Laurent Saint-Martin
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Valérie Rabault
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Relations avec les collectivités territoriales
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Bénédicte Taurine
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Hélène Zannier
        • M. Damien Abad
        • Mme Élodie Jacquier-Laforge
        • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • Mme Émilie Chalas
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • Mme Nadia Hai
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Marc Fesneau
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
        • Amendement n^o1464
        • M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os1420, 1421, 1311, 630, 1454 et 1422
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Article 58
        • Amendement n^o225
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Présentation
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Charles de Courson
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Gilles Le Gendre
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean-Paul Mattei
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Laurent Saint-Martin
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Valérie Rabault
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Relations avec les collectivités territoriales
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Bénédicte Taurine
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Hélène Zannier
        • M. Damien Abad
        • Mme Élodie Jacquier-Laforge
        • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • Mme Émilie Chalas
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • Mme Nadia Hai
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Marc Fesneau
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Olivier Dussopt
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
        • Amendement n^o1464
        • M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os1420, 1421, 1311, 630, 1454 et 1422
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Article 58
        • Amendement n^o225
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 08 novembre 2017

  (44^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Transition énergétique
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Profanation de la stèle en mémoire d’Ilan Halimi
      • Mme Laurianne Rossi
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Optimisation et fraude fiscales
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Opération antiterroriste en France et en Suisse
      • Mme Laetitia Avia
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Optimisation et fraude fiscales
      • M. Dominique Potier
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Transition énergétique
      • Mme Delphine Bagarry
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Réforme de l’accès à l’université
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Nuisances dues au transport aérien
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Mal-être au travail
      • Mme Muriel Ressiguier
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Fermeture du site de Galderma à Sophia Antipolis
      • M. Cédric Roussel
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Réforme du RSI
      • Mme Nathalie Bassire
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Vie associative
      • M. Pierre-Alain Raphan
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Budget des outre-mer pour 2018
      • Mme George Pau-Langevin
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Paris Game Week
      • M. Denis Masséglia
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Pêche électrique
      • M. Paul Christophe
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Immigration, asile et intégration
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • M. Stanislas Guerini, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
        • Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Élise Fajgeles
        • M. Guillaume Larrivé
        • Mme Isabelle Florennes
        • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
        • Mme Marietta Karamanli
        • M. Éric Coquerel
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Naïma Moutchou
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • Mme Marie-France Lorho
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Larrivé
      • Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
        • Amendements n^os723 et 828
        • M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Larrivé
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • Suspension et reprise de la séance
      • Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
        • Amendements n^os830, 829 et 802
        • Présidence de M. Sacha Houlié
      • Fait personnel
        • M. Guillaume Larrivé
      • Article 56
        • Amendements n^os682 et 831
      • Article 57
        • Amendements n^os681, 834, 493 et 835
      • Après l’article 57
        • Amendements n^os431 rectifié, 628, 675, 676, 677, 678 et 680
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Transition énergétique
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Profanation de la stèle en mémoire d’Ilan Halimi
      • Mme Laurianne Rossi
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Optimisation et fraude fiscales
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Opération antiterroriste en France et en Suisse
      • Mme Laetitia Avia
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Optimisation et fraude fiscales
      • M. Dominique Potier
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Transition énergétique
      • Mme Delphine Bagarry
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Réforme de l’accès à l’université
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Nuisances dues au transport aérien
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Mal-être au travail
      • Mme Muriel Ressiguier
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Fermeture du site de Galderma à Sophia Antipolis
      • M. Cédric Roussel
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Réforme du RSI
      • Mme Nathalie Bassire
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Vie associative
      • M. Pierre-Alain Raphan
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Budget des outre-mer pour 2018
      • Mme George Pau-Langevin
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Paris Game Week
      • M. Denis Masséglia
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Pêche électrique
      • M. Paul Christophe
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Immigration, asile et intégration
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • M. Stanislas Guerini, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
        • Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Élise Fajgeles
        • M. Guillaume Larrivé
        • Mme Isabelle Florennes
        • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
        • Mme Marietta Karamanli
        • M. Éric Coquerel
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Naïma Moutchou
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • Mme Marie-France Lorho
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Larrivé
      • Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
        • Amendements n^os723 et 828
        • M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Larrivé
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
      • Suspension et reprise de la séance
      • Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
        • Amendements n^os830, 829 et 802
        • Présidence de M. Sacha Houlié
      • Fait personnel
        • M. Guillaume Larrivé
      • Article 56
        • Amendements n^os682 et 831
      • Article 57
        • Amendements n^os681, 834, 493 et 835
      • Après l’article 57
        • Amendements n^os431 rectifié, 628, 675, 676, 677, 678 et 680
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 03 novembre 2017

  (40^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Sécurités (suite)
        • Mme Marietta Karamanli
        • M. Paul Christophe
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Stéphane Peu
        • M. Fabien Matras
        • M. Aurélien Pradié
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Naïma Moutchou
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mission « Sécurités » (état B)
        • Amendement n^o287
        • M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Patrick Mignola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os479, 478, 481, 480, 482
        • M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o483
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os475, 474, 477, 476, 175, 473, 472 et 437
        • Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os438 et 544
      • Après l’article 62
        • Amendements n^os56, 179, 284, 584 (sous-amendement), 285, 503, 336, 337, 338, 340, 343, 339, 341 et 342
      • Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
        • Amendements n^os 446 et 143
      • Après l’article 63
        • Amendement n^o 432
      • Administration générale et territoriale de l’État
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Coquerel
        • M. Gabriel Serville
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. Arnaud Viala
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Lise Magnier
      • Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
        • Amendements n^os182, 229, 487, 488, 486, 485 et 484
      • Avant l’article 49
        • Amendements n^os55, 181 deuxième rectification et 180 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Sécurités (suite)
        • Mme Marietta Karamanli
        • M. Paul Christophe
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Stéphane Peu
        • M. Fabien Matras
        • M. Aurélien Pradié
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Naïma Moutchou
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mission « Sécurités » (état B)
        • Amendement n^o287
        • M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Patrick Mignola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os479, 478, 481, 480, 482
        • M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o483
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os475, 474, 477, 476, 175, 473, 472 et 437
        • Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os438 et 544
      • Après l’article 62
        • Amendements n^os56, 179, 284, 584 (sous-amendement), 285, 503, 336, 337, 338, 340, 343, 339, 341 et 342
      • Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
        • Amendements n^os 446 et 143
      • Après l’article 63
        • Amendement n^o 432
      • Administration générale et territoriale de l’État
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Coquerel
        • M. Gabriel Serville
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. Arnaud Viala
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Lise Magnier
      • Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
        • Amendements n^os182, 229, 487, 488, 486, 485 et 484
      • Avant l’article 49
        • Amendements n^os55, 181 deuxième rectification et 180 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 31 octobre 2017

  (34^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Politique budgétaire du Gouvernement
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Réforme de l’enseignement supérieur
      • Mme Fabienne Colboc
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Tiers payant généralisé
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Fin de l’état d’urgence
      • Mme Caroline Abadie
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Référendum en Nouvelle-Calédonie
      • M. Philippe Gomès
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Lutte contre le réchauffement climatique
      • Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Aide médicale d’État
      • Mme Valérie Beauvais
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Autonomie de la Corse
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Police de sécurité du quotidien
      • M. Stéphane Mazars
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Télémédecine
      • M. Jean-François Eliaou
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Allocation aux adultes handicapés
      • M. Gilles Lurton
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Épidémie de peste à Madagascar
      • M. Thierry Robert
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation sanitaire de la Martinique
      • Mme Josette Manin
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation de l’Association pour la formation professionnelle des adultes
      • Mme Fadila Khattabi
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Avenir du groupe Lafarge
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Modification de la composition du Bureau
  • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Explications de vote
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Joël Aviragnet
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 4. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie
      • Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
        • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
        • M. Fabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • M. Alexis Corbière
        • M. André Chassaigne
        • M. Fabien Gouttefarde
        • Mme Marianne Dubois
        • Mme Sarah El Haïry
        • Mme Lise Magnier
        • M. Luc Carvounas
      • Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B)
        • Amendements n^os296, 78, 81 et 306
      • Rappel au règlement
        • M. Marc Le Fur
        • M. le président
      • Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite)
        • Amendements n^os 161, 139, 294, 76, 305, 304, 98, 88, 176 et 194
      • Articles 50 et 51
      • Après l’article 51
        • Amendements n^os 75, 211, 307, 77, 313, 235, 449 (sous-amendement) et 297
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
        • Amendement n^o 298
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Politique budgétaire du Gouvernement
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Réforme de l’enseignement supérieur
      • Mme Fabienne Colboc
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Tiers payant généralisé
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Fin de l’état d’urgence
      • Mme Caroline Abadie
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Référendum en Nouvelle-Calédonie
      • M. Philippe Gomès
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Lutte contre le réchauffement climatique
      • Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Aide médicale d’État
      • Mme Valérie Beauvais
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Autonomie de la Corse
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Police de sécurité du quotidien
      • M. Stéphane Mazars
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Télémédecine
      • M. Jean-François Eliaou
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Allocation aux adultes handicapés
      • M. Gilles Lurton
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Épidémie de peste à Madagascar
      • M. Thierry Robert
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation sanitaire de la Martinique
      • Mme Josette Manin
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Situation de l’Association pour la formation professionnelle des adultes
      • Mme Fadila Khattabi
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Avenir du groupe Lafarge
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Modification de la composition du Bureau
  • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Explications de vote
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Joël Aviragnet
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sacha Houlié
  • 4. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie
      • Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
        • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
        • M. Fabien Roussel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • M. Alexis Corbière
        • M. André Chassaigne
        • M. Fabien Gouttefarde
        • Mme Marianne Dubois
        • Mme Sarah El Haïry
        • Mme Lise Magnier
        • M. Luc Carvounas
      • Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B)
        • Amendements n^os296, 78, 81 et 306
      • Rappel au règlement
        • M. Marc Le Fur
        • M. le président
      • Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite)
        • Amendements n^os 161, 139, 294, 76, 305, 304, 98, 88, 176 et 194
      • Articles 50 et 51
      • Après l’article 51
        • Amendements n^os 75, 211, 307, 77, 313, 235, 449 (sous-amendement) et 297
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
        • Amendement n^o 298
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 25 octobre 2017

  (26^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Politique de la ville
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Situation à Raqqa
      • M. Philippe Chalumeau
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Police de la sécurité du quotidien
      • M. Julien Dive
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Suppression du RSI
      • Mme Claire Pitollat
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Interdiction des pesticides
      • Mme Delphine Batho
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Coopération entre professionnels de santé
      • Mme Stéphanie Rist
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Visite du président de la République arabe d’Égypte
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Renégociation des accords du Touquet
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Aménagement numérique du territoire
      • M. Fabrice Brun
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Prévention à l’école
      • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Indemnisation des victimes de la Dépakine
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs
      • Mme Laurence Gayte
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Développement de l’énergie éolienne
      • M. Emmanuel Maquet
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Cession de participations dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Francis Vercamer
    • M. le président
  • Deuxième partie
    • Article 3
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Jean Lassalle
      • Amendement n^o564
      • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Article 4
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Jean Lassalle
      • Amendements n^os766 et 942
    • Après l’article 4
      • Amendement n^o915
    • Article 5
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Jean Lassalle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Julien Aubert
      • M. François Ruffin
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Martine Wonner
    • Article 6
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Bernard Perrut
      • M. Jean Lassalle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. François Ruffin
      • Mme Danièle Obono
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Alain Bruneel
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Michel Castellani
      • Amendements n^os55, 422 et 1124
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
  • Troisième partie
    • Avant l’article 7
      • Amendement n^o771
    • Article 7
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Séverine Gipson
      • M. Gilles Lurton
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Adrien Taquet
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Ericka Bareigts
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Meyer Habib
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard
      • M. Bernard Perrut
      • M. Christophe Bouillon
      • M. Francis Vercamer
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Valérie Beauvais
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Jean Lassalle
      • M. Charles de Courson
      • M. Fabien Roussel
      • M. Alain Bruneel
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Arnaud Viala
      • M. Philippe Latombe
      • M. Marc Fesneau
      • M. Martial Saddier
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Rémi Delatte
      • M. Jérôme Nury
      • M. Éric Woerth
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • Amendements n^os 34, 67, 71, 221, 303, 309, 310, 348, 557, 778, 804, 853, 880 et 1042
      • M. Joël Aviragnet
      • Amendements n^os 236 et 848
    • Fait personnel
      • M. Charles de Courson
    • Article 7 (suite)
      • M. Ugo Bernalicis
      • Amendements n^os 361, 881, 446 et 875, 877
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Politique de la ville
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Situation à Raqqa
      • M. Philippe Chalumeau
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Police de la sécurité du quotidien
      • M. Julien Dive
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Suppression du RSI
      • Mme Claire Pitollat
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Interdiction des pesticides
      • Mme Delphine Batho
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Coopération entre professionnels de santé
      • Mme Stéphanie Rist
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Visite du président de la République arabe d’Égypte
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Renégociation des accords du Touquet
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Aménagement numérique du territoire
      • M. Fabrice Brun
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Prévention à l’école
      • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Indemnisation des victimes de la Dépakine
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Responsabilité de plein droit des agences de voyage et des tour-opérateurs
      • Mme Laurence Gayte
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Développement de l’énergie éolienne
      • M. Emmanuel Maquet
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Cession de participations dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
      • Mme Christine Pires Beaune
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Francis Vercamer
    • M. le président
  • Deuxième partie
    • Article 3
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Jean Lassalle
      • Amendement n^o564
      • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Article 4
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Jean Lassalle
      • Amendements n^os766 et 942
    • Après l’article 4
      • Amendement n^o915
    • Article 5
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Jean Lassalle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Julien Aubert
      • M. François Ruffin
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Martine Wonner
    • Article 6
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Bernard Perrut
      • M. Jean Lassalle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. François Ruffin
      • Mme Danièle Obono
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Alain Bruneel
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Michel Castellani
      • Amendements n^os55, 422 et 1124
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
  • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
  • Troisième partie
    • Avant l’article 7
      • Amendement n^o771
    • Article 7
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Séverine Gipson
      • M. Gilles Lurton
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Adrien Taquet
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Ericka Bareigts
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Meyer Habib
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard
      • M. Bernard Perrut
      • M. Christophe Bouillon
      • M. Francis Vercamer
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Valérie Beauvais
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Jean Lassalle
      • M. Charles de Courson
      • M. Fabien Roussel
      • M. Alain Bruneel
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Arnaud Viala
      • M. Philippe Latombe
      • M. Marc Fesneau
      • M. Martial Saddier
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Rémi Delatte
      • M. Jérôme Nury
      • M. Éric Woerth
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • Amendements n^os 34, 67, 71, 221, 303, 309, 310, 348, 557, 778, 804, 853, 880 et 1042
      • M. Joël Aviragnet
      • Amendements n^os 236 et 848
    • Fait personnel
      • M. Charles de Courson
    • Article 7 (suite)
      • M. Ugo Bernalicis
      • Amendements n^os 361, 881, 446 et 875, 877
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 24 octobre 2017

  (24^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Travailleurs détachés
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Travailleurs détachés
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Hausse du prix du beurre
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Finances locales
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Invalidation de la taxe sur les dividendes
      • M. Charles de Courson
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Conséquences de la sécheresse sur l’agriculture
      • M. Olivier Gaillard
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Hôpital public
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Formation aux gestes de premier secours
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Démographie médicale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Réserve civile dans la police nationale
      • M. Laurent Garcia
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Travailleurs détachés et CETA
      • M. Guillaume Peltier
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Trains de nuit
      • Mme Pascale Boyer
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Place de la France dans le Pacifique
      • M. Napole Polutele
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Organisation des services d’urgence
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018 (première partie)
    • Explications de vote communes
      • M. Olivier Faure
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Amélie de Montchalin
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Jean-Noël Barrot
      • M. Philippe Vigier
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Présentation
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
      • M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Gilles Lurton
      • Mme Patricia Gallerneau
      • M. Francis Vercamer
      • M. Joël Aviragnet
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Jean-Carles Grelier
      • Mme Agnès Buzyn, ministre
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Aurélien Taché
      • M. Fabien Di Filippo
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Christian Hutin
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Travailleurs détachés
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Travailleurs détachés
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Hausse du prix du beurre
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Finances locales
      • M. Christophe Jerretie
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Invalidation de la taxe sur les dividendes
      • M. Charles de Courson
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Conséquences de la sécheresse sur l’agriculture
      • M. Olivier Gaillard
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Hôpital public
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Formation aux gestes de premier secours
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Démographie médicale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Réserve civile dans la police nationale
      • M. Laurent Garcia
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Travailleurs détachés et CETA
      • M. Guillaume Peltier
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Trains de nuit
      • Mme Pascale Boyer
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Place de la France dans le Pacifique
      • M. Napole Polutele
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Organisation des services d’urgence
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018 (première partie)
    • Explications de vote communes
      • M. Olivier Faure
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Amélie de Montchalin
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Jean-Noël Barrot
      • M. Philippe Vigier
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Présentation
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
      • M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Gilles Lurton
      • Mme Patricia Gallerneau
      • M. Francis Vercamer
      • M. Joël Aviragnet
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Jean-Carles Grelier
      • Mme Agnès Buzyn, ministre
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Aurélien Taché
      • M. Fabien Di Filippo
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Christian Hutin
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 17 octobre 2017

  (10^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet de traité de l’ONU sur les multinationales et les droits humains
      • M. Dominique Potier
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Revue stratégique de défense et de sécurité nationale
      • M. Jean-Jacques Bridey
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Politique budgétaire
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Réformes structurelles
      • M. Marc Fesneau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Politique budgétaire
      • M. André Chassaigne
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Usine General Electric Hydro à Grenoble
      • Mme Émilie Chalas
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits
      • M. Sébastien Leclerc
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • États généraux de l’alimentation
      • Mme Anne-Laurence Petel
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Lutte contre la pauvreté
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Économie sociale et solidaire
      • M. Yves Blein
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Lutte contre le harcèlement de rue
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Taxation des géants du numérique
      • Mme Nicole Trisse
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Activité de la belle-fille du Président de la République
      • M. Daniel Fasquelle
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue
      • M. Mustapha Laabid
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Logement étudiant
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018
    • Présentation commune
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Présidence de M. Hugues Renson
      • M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable (Projet de loi de programmation des finances publiques)
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Bruno Le Maire, ministre
      • M. Olivier Faure
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Fabien Roussel
      • M. Saïd Ahamada
      • M. Julien Aubert
      • M. Jean-Noël Barrot
      • M. Charles de Courson
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Motion de rejet préalable (projet de loi de finances)
      • M. Gilles Carrez
      • Fait personnel
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. Bruno Le Maire, ministre
    • Motion de rejet préalable (projet de loi de finances – suite)
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • M. Bruno Le Maire, ministre
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Stanislas Guerini
      • M. Damien Abad
      • M. Jean-Noël Barrot
      • M. Charles de Courson
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet de traité de l’ONU sur les multinationales et les droits humains
      • M. Dominique Potier
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Revue stratégique de défense et de sécurité nationale
      • M. Jean-Jacques Bridey
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Politique budgétaire
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Réformes structurelles
      • M. Marc Fesneau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Politique budgétaire
      • M. André Chassaigne
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Usine General Electric Hydro à Grenoble
      • Mme Émilie Chalas
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits
      • M. Sébastien Leclerc
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • États généraux de l’alimentation
      • Mme Anne-Laurence Petel
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Lutte contre la pauvreté
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Économie sociale et solidaire
      • M. Yves Blein
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Lutte contre le harcèlement de rue
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Taxation des géants du numérique
      • Mme Nicole Trisse
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Activité de la belle-fille du Président de la République
      • M. Daniel Fasquelle
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue
      • M. Mustapha Laabid
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Logement étudiant
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018
    • Présentation commune
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Présidence de M. Hugues Renson
      • M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
      • Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable (Projet de loi de programmation des finances publiques)
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Bruno Le Maire, ministre
      • M. Olivier Faure
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Fabien Roussel
      • M. Saïd Ahamada
      • M. Julien Aubert
      • M. Jean-Noël Barrot
      • M. Charles de Courson
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Motion de rejet préalable (projet de loi de finances)
      • M. Gilles Carrez
      • Fait personnel
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. Bruno Le Maire, ministre
    • Motion de rejet préalable (projet de loi de finances – suite)
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • M. Bruno Le Maire, ministre
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Stanislas Guerini
      • M. Damien Abad
      • M. Jean-Noël Barrot
      • M. Charles de Courson
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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