• Compte rendu de la première séance du mardi 02 février 2021

  (146^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Vaccination contre la covid-19
      • M. Éric Ciotti
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Fermeture des frontières
      • Mme Anne Genetet
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Souveraineté sanitaire
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Projet de loi confortant le respect des principes de la République
      • M. François Pupponi
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Vaccination contre la covid-19
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Vaccination contre la covid-19
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. Jean-Christophe Lagarde
    • Vaccination contre la covid-19
      • M. David Habib
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. David Habib
    • Politique de la ville
      • M. Ludovic Mendes
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Relations avec la Russie
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Bilan de la réforme de l’apprentissage
      • Mme Fadila Khattabi
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Situation des étudiants pendant la crise sanitaire  
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Fermeture de classes de primaire
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Sébastien Jumel
    • Prévention des expulsions locatives
      • M. Nicolas Démoulin
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Politique migratoire et islamisme
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Souffrance psychologique des jeunes
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Directive sur le temps de travail et armée française
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Prise en charge du grand âge
      • M. Luc Lamirault
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Tarifs de l’électricité
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Plans sociaux d’aubaine
      • M. Éric Coquerel
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Éric Coquerel
    • Politique de la ville
      • M. Mohamed Laqhila
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Filière viande et bovins allaitants
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • M. Jean-Paul Dufrègne
    • Contrats de relance et de transition écologique
      • M. Frédéric Reiss
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. Frédéric Reiss
    • Numéro d’appel unique pour l’accompagnement des personnes handicapées
      • Mme Aude Bono-Vandorme
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
      • Mme Aude Bono-Vandorme
    • Coup d’État en Birmanie
      • M. Alain David
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Filière viticole
      • M. Benoit Simian
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Avenir de France 4
      • M. Maxime Minot
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
      • M. Maxime Minot
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Prorogation de l’État d’urgence sanitaire
    • Présentation
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • M. François Ruffin
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
      • M. Stéphane Peu
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Philippe Latombe
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Pascal Brindeau
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Martine Wonner
      • Mme Marietta Karamanli
    • Discussion générale
      • M. Stéphane Peu
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Éric Coquerel
      • M. Paul Molac
      • Mme Delphine Bagarry
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Martine Wonner
        • M. François Ruffin
        • Amendements n^os 2, 26, 28, 39, 10, 11, 18, 43 et 8
        • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 2
        • M. Alexis Corbière
        • Mme Martine Wonner
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Vaccination contre la covid-19
      • M. Éric Ciotti
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Fermeture des frontières
      • Mme Anne Genetet
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Souveraineté sanitaire
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Projet de loi confortant le respect des principes de la République
      • M. François Pupponi
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Vaccination contre la covid-19
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Vaccination contre la covid-19
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. Jean-Christophe Lagarde
    • Vaccination contre la covid-19
      • M. David Habib
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. David Habib
    • Politique de la ville
      • M. Ludovic Mendes
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Relations avec la Russie
      • M. Jean-Michel Clément
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Bilan de la réforme de l’apprentissage
      • Mme Fadila Khattabi
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Situation des étudiants pendant la crise sanitaire  
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Fermeture de classes de primaire
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Sébastien Jumel
    • Prévention des expulsions locatives
      • M. Nicolas Démoulin
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Politique migratoire et islamisme
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Souffrance psychologique des jeunes
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Directive sur le temps de travail et armée française
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Prise en charge du grand âge
      • M. Luc Lamirault
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Tarifs de l’électricité
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
    • Plans sociaux d’aubaine
      • M. Éric Coquerel
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Éric Coquerel
    • Politique de la ville
      • M. Mohamed Laqhila
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Filière viande et bovins allaitants
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • M. Jean-Paul Dufrègne
    • Contrats de relance et de transition écologique
      • M. Frédéric Reiss
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. Frédéric Reiss
    • Numéro d’appel unique pour l’accompagnement des personnes handicapées
      • Mme Aude Bono-Vandorme
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
      • Mme Aude Bono-Vandorme
    • Coup d’État en Birmanie
      • M. Alain David
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Filière viticole
      • M. Benoit Simian
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Avenir de France 4
      • M. Maxime Minot
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
      • M. Maxime Minot
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Prorogation de l’État d’urgence sanitaire
    • Présentation
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • M. François Ruffin
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée
      • M. Stéphane Peu
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Philippe Latombe
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Pascal Brindeau
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Martine Wonner
      • Mme Marietta Karamanli
    • Discussion générale
      • M. Stéphane Peu
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Éric Coquerel
      • M. Paul Molac
      • Mme Delphine Bagarry
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Martine Wonner
        • M. François Ruffin
        • Amendements n^os 2, 26, 28, 39, 10, 11, 18, 43 et 8
        • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 2
        • M. Alexis Corbière
        • Mme Martine Wonner
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 15 décembre 2020

  (122^e)

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  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Projet de loi de finances pour 2021
    • Première partie (suite)
      • Article 9 terdecies
        • Amendement n^o 684
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Article 9 quaterdecies
        • Amendement n^o 685
      • Article 12
        • Amendements n^os 336, 1036, 686 et 337
      • Article 12 bis
        • Amendement n^o 687
      • Article 13
        • Amendement n^o 688
        • Sous-amendements n^os 1227, 1218, 1261 et 1217
      • Article 13 bis
        • Amendement n^o 689
      • Article 14
        • Amendement n^o 203
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 690 rectifié, 189, 265, 691, 692, 1034, 693, 888, 889 et 694
        • Sous-amendement n^o 1260
        • Amendements n^os 695, 696, 1301, 1022 et 697
      • Article 14 bis A
        • Amendement n^o 698
      • Article 14 bis B
        • Amendement n^o 699
      • Article 14 ter
        • Amendements n^os 258 et 700
      • Article 14 quater
        • Amendement n^o 701
      • Article 15
        • Amendements n^os 19, 172, 702, 1026, 1098, 571 et 703
        • Sous-amendement n^o 1219
        • Amendements n^os 704, 572 et 50
      • Article 15 bis A
        • Amendement n^o 705
      • Article 15 bis B
        • M. Didier Le Gac
        • Amendement n^o 706
      • Article 15 bis C
        • Amendement n^o 707
      • Article 15 bis D
        • Amendement n^o 708
      • Article 15 bis E
        • Amendement n^o 709
      • Article 15 bis F
        • Amendement n^o 710
      • Article 15 bis
        • Amendement n^o 1148
        • Sous-amendement n^o 1300
        • Amendements n^os 711 et 510
      • Article 15 ter
        • Amendement n^o 712
      • Article 15 quater A
        • Amendement n^o 713
      • Article 15 quater B
        • Amendement n^o 714
      • Article 15 quinquies A
        • Amendement n^o 715
      • Article 15 quinquies B
        • Amendement n^o 716
      • Article 15 sexies
        • Amendement n^o 717
      • Article 15 septies
      • Article 15 octies
        • Amendement n^o 718
      • Article 16
        • Amendements n^os 1109, 719 et 891
      • Article 16 ter
        • Amendements n^os 720 et 929
      • Article 21
        • Amendement n^o 721
      • Après l’article 21
        • Amendements n^os 1021 deuxième rectification, 1035 rectifié
      • Article 21 bis
        • Amendement n^o 722
      • Article 21 ter
        • Amendement n^o 723
      • Article 22
        • Amendements n^os 724, 838, 892, 839, 989, 867, 990, 217 et 991
      • Article 22 bis A
        • Amendement n^o 725
      • Article 22 bis B
        • M. Jean-Marie Sermier
        • Amendements n^os 473, 873, 1149, 513, 872 et 726
      • Article 22 bis C
        • Amendement n^o 1017
      • Article 22 bis D
        • Amendements n^os 727 et 931
      • Article 22 bis
        • Amendements n^os 221, 577 et 732
      • Article 22 ter A
        • Amendement n^o 733
      • Article 22 ter B
        • Amendement n^o 734
      • Article 22 ter C
        • Amendement n^o 735
      • Article 22 ter D
        • Amendement n^o 736
      • Article 22 ter
        • Amendement n^o 1160
      • Article 22 quater
      • Article 23
        • Amendements n^os 877, 869, 868 et 737
        • Sous-amendement n^o 1263
        • Amendements n^os 985, 981 et 176, 269
      • Article 23 quater
        • M. Jean Lassalle
        • Amendement n^o 738
      • Article 23 quinquies
        • Amendement n^o 739
      • Après l’article 23 quinquies
        • Amendement n^o 1158
      • Article 24
        • M. Benoit Simian
        • Amendement n^o 740
        • Sous-amendements n^os 1220, 1221, 1222, 1224 et 1225
        • Amendements n^os 215, 1007, 1040 et 1150
      • Article 24 bis A
        • Amendement n^o 741
      • Article 24 bis B
        • Amendement n^o 1037
      • Article 24 bis
        • Amendement n^o 742
      • Articles 24 ter à 30
      • Article 31
        • Amendement n^o 1157
      • Article 32 et état A
        • Amendements n^os 1303 et 606
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2021
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde partie
      • Article 33 et État B  
        • M. Michel Castellani
        • M. Alexandre Holroyd
        • M. Éric Coquerel
        • Amendements n^os 1240, 499, 501, 493, 500, 1235, 490, 1241, 521, 1101, 1047, 1095, 1078, 1080, 1099, 1111, 1116, 1049, 558, 565, 1081, 1100, 555, 1051, 1003, 1052, 1243, 502, 1230, 574, 498, 497, 575, 1245, 912, 542, 592, 595, 593, 594, 1229, 1066, 277, 1059, 100, 494, 495, 1233, 242, 244, 1246, 255, 1121, 600, 163, 237, 167, 232, 234, 266, 161, 247, 360, 243, 249, 251, 261, 268, 902, 263, 478, 276, 519, 290, 283, 361, 293, 298, 300, 296, 530, 1234, 601, 583, 1117, 14, 65, 362, 1247, 1250, 1155, 1174, 1128, 1139, 916, 1137, 1141, 1166, 1211, 1212, 1142, 340, 1058, 1110, 363, 325, 1134, 364, 1236, 524, 525, 1255, 294, 253, 299, 482, 483, 480, 365, 1254, 484, 366, 367, 1087, 1088, 1231, 1168, 1004, 1048, 1063, 1253, 528, 532, 533, 1084, 537, 526, 1083, 1085, 1086, 1089, 1090 et 731
        • M. le président
        • Amendements n^os 1163, 279, 282, 441, 573, 398, 371, 443, 394, 369, 278, 397, , 396, 1050, 399, 444, 590, 1120, 591, 384, 395, 445, 728, 446, 586, 587, 589, 379, 380, 447, , 51, 475, 544, 837, 958, 1096, 1214, 39, 474, 545, 613, 959, 1094, 1213, 450, 1184, 392, 612, 448, 45, 125, 182, 567, 419, 451, 281, 588, 238, 378, 381, 393, 386, 1122, 412, 411, 416, 417, 1173, 1172, 42, 391, 44, 127, 184, 568, 387, 43, 130, 382, 1114, 239, 383, 918, 1210, 1209 et 585
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1252, 1071, 1076, 1074, 1075, 1072, 1067, 1077, 1070, 1069, 1073, 1068, 400, 1251, 1232, 815, 187, 816, 175, 814, 1249, 1248, 518, 523, 520, 401, 1237, 486, 487, 488, 489, 827, 828, 1244, 506, 508, 289, 512, 288, 514, 509, 180, 402, 1242, 1239, 1238, 374, 373 et 368, 370, 372
      • Article 34 et état C
        • Amendement n^o 1262
      • Article 35 et état D
        • Amendements n^os 1156, 1153, 1154, 1060, 1061, 1062 et 292
      • Article 37
        • Amendement n^o 1162
      • Article 38
        • Amendements n^os 743 et 1161
      • Article 40
        • Amendement n^o 744
      • Article 41
      • Article 42 BA
        • Amendement n^o 745
      • Article 42 CA
      • Article 42 DA
        • Amendements n^os 746, 1028
      • Article 42 DB
      • Article 42 D
        • Amendements n^os 747, 748
      • Article 42 EA
        • M. Michel Castellani
        • M. François Pupponi
        • Amendement n^o 749
      • Article 42 FA
        • Amendements n^os 750 et 933
      • Article 42 F
        • Amendement n^o 751
      • Article 42 G
        • Amendement n^o 752
      • Articles 42 L et 42 M
      • Article 42 N
        • Amendements n^os 753 et 634
        • Sous-amendement n^os 1268, 1270, 1271
      • Article 42 bis A
        • Amendement n^o 754
      • Article 42 bis B
        • Amendement n^o 755
      • Article 42 bis C
        • Amendement n^o 756
      • Article 42 bis D
        • Amendement n^o 757
      • Article 42 bis E
        • Amendement n^o 758
      • Article 42 bis F
        • Amendement n^o 759
      • Article 42 bis
        • Amendement n^o 760
        • Sous-amendement n^o 1264
      • Article 42 quater
        • Amendement n^o 761
      • Article 42 quinquies
        • Amendement n^o 762
      • Article 42 octies
      • Article 42 nonies A
        • Amendement n^o 305
      • Article 42 duodecies A
      • Article 42 duodecies B
        • Amendement n^o 763
      • Article 42 duodecies C
        • Amendement n^o 764
      • Article 42 duodecies D
        • Amendement n^o 765
      • Article 42 duodecies
        • Amendements n^os 766, 1151
      • Article 42 quaterdecies
        • Amendement n^o 1018
      • Article 42 sexdecies A
        • Amendement n^o 767
      • Article 42 septdecies
        • Amendement n^o 309
      • Article 42 novodecies
      • Article 42 unvicies
        • Amendements n^os 607, 608, 3, 188, 546, 1145, 768 et 449
        • Sous-amendement n^o 1266
        • Amendements n^os 769, 770, 771, 772 et 1032, 2
      • Article 43
        • Amendements n^os 144, 316, 969, 773, 146, 318, 972, 147 et 319
      • Article 43 quater A
        • Amendement n^o 1038
      • Article 43 quater B
        • Amendement n^o 1027
      • Article 43 quater C
        • Amendement n^o 774
      • Article 43 quater D
        • Amendement n^o 775
      • Article 43 quater E
        • Amendement n^o 776
      • Article 43 quater F
        • Amendement n^o 777
      • Article 43 quater G
        • Amendement n^o 778
      • Article 43 septies A
        • Amendement n^o 779
      • Article 43 septies B
        • Amendement n^o 780
      • Article 43 septies C
        • Amendement n^o 781
      • Article 43 octies A
        • Amendement n^o 782
      • Article 43 octies B
        • Amendement n^o 783
      • Article 43 octies C
        • Amendement n^o 784
      • Article 43 octies
        • Amendement n^o 785
      • Article 43 undecies
        • Amendement n^o 786
      • Article 43 quaterdecies
        • Amendements n^os, 787 et 479
        • Sous-amendement n^os 1272, 1280
      • Article 43 quindecies A
        • Amendement n^o 788
      • Article 44
        • Amendements n^os 452, 453 et 789, 1223
      • Article 44 bis A
        • Amendement n^o 790
      • Article 44 bis B
        • Amendement n^o 791
      • Articles 44 ter A et 44 ter B
      • Article 44 ter
        • Amendement n^o 792
      • Article 44 quinquies
        • M. Michel Castellani
        • Amendements n^os181, 403, 893 et 793
      • Article 45
        • Amendements n^os 148, 149, 150, 794, 62, 151 et 152, 63, 153
      • Article 45 bis A
        • Amendement n^o 795
      • Article 45 bis B
        • Amendement n^o 796
      • Article 45 bis C
      • Article 45 bis
        • Amendement n^o 797
      • Article 45 ter A
        • Amendement n^o 798
      • Article 45 ter
        • Amendement n^o 1256
      • Article 45 quinquies
        • Amendement n^o 799
      • Article 45 sexies A
        • Amendement n^o 800
      • Article 45 sexies B
        • Amendement n^o 801
      • Article 45 septies
        • Amendement n^o 329
      • Article 45 octies
        • Amendement n^o 802
      • Article 45 nonies A
        • Amendement n^o 803
      • Article 45 nonies B
        • Amendement n^o 804
      • Article 45 nonies
      • Article 45 undecies
        • Amendements n^os, 894 et 805
        • Sous-amendements n^os 1281 et 1283
        • Amendement n^o 548, 895
      • Article 45 duodecies A
        • Amendement n^o 806
      • Article 45 duodecies
      • Après l’article 46
        • Amendement n^o 1039
      • Article 46 bis A
      • Article 46 bis
        • Amendements n^os 807, 476
      • Article 46 quater
        • Amendement n^o 808
      • Article 46 terdecies A
        • Amendement n^o 809
      • Article 46 terdecies B
      • Article 46 quaterdecies
        • Amendement n^o 810
      • Article 46 quindecies
      • Article 46 sexdecies A
        • Amendements n^os 811 et 1019
      • Article 47
        • Amendement n^o 812
      • Article 49 bis
        • Amendement n^o 404
      • Articles 51 et 51 bis
      • Article 51 octies
        • Amendement n^o 1020
      • Article 51 nonies
        • Amendement n^o 840
      • Article 52
        • Amendements n^os 841, 1097
      • Article 52 bis A
        • Amendement n^o 842
      • Articles 52 nonies et 52 decies
      • Article 54 quater A
        • Amendement n^o 843
      • Article 54 quater
        • Amendement n^o 844
      • Article 54 quinquies
        • Amendement n^o 845
      • Article 54 sexies
        • Amendements n^os, 48, 934, 729, 549, 554, 579, 603, 730, 909, 1118, 1176, 550, 553 et 846
        • Sous-amendements n^os 1285, 1290, 1299, 1291, 1297, 1288, 1284, 1289, 1298 et 1287, 1293
      • Article 54 nonies
      • Article 54 undecies
        • Amendement n^o 847
      • Article 54 duodecies
      • Article 54 terdecies
        • Amendement n^o 556
      • Articles 55 bis et 55 sexies
      • Article 56 quinquies
        • Amendements n^os 41, 104
      • Article 56 sexies
        • Amendements n^os 375, 406, 407, 410, 471, 408, 468, 409, 470, 405, 469, 472, 848 et 428, 429
      • Articles 56 nonies A et 56 nonies B
      • Article 56 nonies C
        • Amendement n^o 559
      • Article 56 nonies D
      • Article 57
        • Amendement n^o 850
      • Article 58
        • Amendement n^o 851
        • Sous-amendements n^os 1295 et 1269
        • Amendements n^os 1177, 1207 et 852
      • Article 58 bis
        • Amendement n^o 853
      • Article 58 ter
        • Amendement n^o 854
      • Article 59
        • Amendements n^os 855 et 824, 825
      • Article 59 bis
        • Amendement n^o 856
      • Article 59 ter
        • Amendement n^o 857
      • Article 59 quater
        • Amendement n^o 858
      • Article 59 quinquies
        • Amendement n^o 859
      • Article 59 sexies
        • Amendement n^o 860
      • Article 61
        • Amendement n^o 602
      • Article 62
        • Amendement n^o 1159
      • Article 63
      • Article 64 bis
        • Amendement n^o 861
      • Article 65 bis
        • Amendement n^o 862
      • Article 66
      • Article 70
        • Amendement n^o 863
      • Article 71
      • Article 72
        • Amendement n^o 864
      • Article 73
        • Amendement n^o 865
      • Articles 73 bis A et 73 bis
      • Article 73 ter
        • Amendement n^o 491
      • Article 73 quater
        • Amendement n^o 22
      • Article 75
        • Amendement n^o 866
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Projet de loi de finances pour 2021
    • Première partie (suite)
      • Article 9 terdecies
        • Amendement n^o 684
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Article 9 quaterdecies
        • Amendement n^o 685
      • Article 12
        • Amendements n^os 336, 1036, 686 et 337
      • Article 12 bis
        • Amendement n^o 687
      • Article 13
        • Amendement n^o 688
        • Sous-amendements n^os 1227, 1218, 1261 et 1217
      • Article 13 bis
        • Amendement n^o 689
      • Article 14
        • Amendement n^o 203
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 690 rectifié, 189, 265, 691, 692, 1034, 693, 888, 889 et 694
        • Sous-amendement n^o 1260
        • Amendements n^os 695, 696, 1301, 1022 et 697
      • Article 14 bis A
        • Amendement n^o 698
      • Article 14 bis B
        • Amendement n^o 699
      • Article 14 ter
        • Amendements n^os 258 et 700
      • Article 14 quater
        • Amendement n^o 701
      • Article 15
        • Amendements n^os 19, 172, 702, 1026, 1098, 571 et 703
        • Sous-amendement n^o 1219
        • Amendements n^os 704, 572 et 50
      • Article 15 bis A
        • Amendement n^o 705
      • Article 15 bis B
        • M. Didier Le Gac
        • Amendement n^o 706
      • Article 15 bis C
        • Amendement n^o 707
      • Article 15 bis D
        • Amendement n^o 708
      • Article 15 bis E
        • Amendement n^o 709
      • Article 15 bis F
        • Amendement n^o 710
      • Article 15 bis
        • Amendement n^o 1148
        • Sous-amendement n^o 1300
        • Amendements n^os 711 et 510
      • Article 15 ter
        • Amendement n^o 712
      • Article 15 quater A
        • Amendement n^o 713
      • Article 15 quater B
        • Amendement n^o 714
      • Article 15 quinquies A
        • Amendement n^o 715
      • Article 15 quinquies B
        • Amendement n^o 716
      • Article 15 sexies
        • Amendement n^o 717
      • Article 15 septies
      • Article 15 octies
        • Amendement n^o 718
      • Article 16
        • Amendements n^os 1109, 719 et 891
      • Article 16 ter
        • Amendements n^os 720 et 929
      • Article 21
        • Amendement n^o 721
      • Après l’article 21
        • Amendements n^os 1021 deuxième rectification, 1035 rectifié
      • Article 21 bis
        • Amendement n^o 722
      • Article 21 ter
        • Amendement n^o 723
      • Article 22
        • Amendements n^os 724, 838, 892, 839, 989, 867, 990, 217 et 991
      • Article 22 bis A
        • Amendement n^o 725
      • Article 22 bis B
        • M. Jean-Marie Sermier
        • Amendements n^os 473, 873, 1149, 513, 872 et 726
      • Article 22 bis C
        • Amendement n^o 1017
      • Article 22 bis D
        • Amendements n^os 727 et 931
      • Article 22 bis
        • Amendements n^os 221, 577 et 732
      • Article 22 ter A
        • Amendement n^o 733
      • Article 22 ter B
        • Amendement n^o 734
      • Article 22 ter C
        • Amendement n^o 735
      • Article 22 ter D
        • Amendement n^o 736
      • Article 22 ter
        • Amendement n^o 1160
      • Article 22 quater
      • Article 23
        • Amendements n^os 877, 869, 868 et 737
        • Sous-amendement n^o 1263
        • Amendements n^os 985, 981 et 176, 269
      • Article 23 quater
        • M. Jean Lassalle
        • Amendement n^o 738
      • Article 23 quinquies
        • Amendement n^o 739
      • Après l’article 23 quinquies
        • Amendement n^o 1158
      • Article 24
        • M. Benoit Simian
        • Amendement n^o 740
        • Sous-amendements n^os 1220, 1221, 1222, 1224 et 1225
        • Amendements n^os 215, 1007, 1040 et 1150
      • Article 24 bis A
        • Amendement n^o 741
      • Article 24 bis B
        • Amendement n^o 1037
      • Article 24 bis
        • Amendement n^o 742
      • Articles 24 ter à 30
      • Article 31
        • Amendement n^o 1157
      • Article 32 et état A
        • Amendements n^os 1303 et 606
    • Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2021
      • Suspension et reprise de la séance
    • Seconde partie
      • Article 33 et État B  
        • M. Michel Castellani
        • M. Alexandre Holroyd
        • M. Éric Coquerel
        • Amendements n^os 1240, 499, 501, 493, 500, 1235, 490, 1241, 521, 1101, 1047, 1095, 1078, 1080, 1099, 1111, 1116, 1049, 558, 565, 1081, 1100, 555, 1051, 1003, 1052, 1243, 502, 1230, 574, 498, 497, 575, 1245, 912, 542, 592, 595, 593, 594, 1229, 1066, 277, 1059, 100, 494, 495, 1233, 242, 244, 1246, 255, 1121, 600, 163, 237, 167, 232, 234, 266, 161, 247, 360, 243, 249, 251, 261, 268, 902, 263, 478, 276, 519, 290, 283, 361, 293, 298, 300, 296, 530, 1234, 601, 583, 1117, 14, 65, 362, 1247, 1250, 1155, 1174, 1128, 1139, 916, 1137, 1141, 1166, 1211, 1212, 1142, 340, 1058, 1110, 363, 325, 1134, 364, 1236, 524, 525, 1255, 294, 253, 299, 482, 483, 480, 365, 1254, 484, 366, 367, 1087, 1088, 1231, 1168, 1004, 1048, 1063, 1253, 528, 532, 533, 1084, 537, 526, 1083, 1085, 1086, 1089, 1090 et 731
        • M. le président
        • Amendements n^os 1163, 279, 282, 441, 573, 398, 371, 443, 394, 369, 278, 397, , 396, 1050, 399, 444, 590, 1120, 591, 384, 395, 445, 728, 446, 586, 587, 589, 379, 380, 447, , 51, 475, 544, 837, 958, 1096, 1214, 39, 474, 545, 613, 959, 1094, 1213, 450, 1184, 392, 612, 448, 45, 125, 182, 567, 419, 451, 281, 588, 238, 378, 381, 393, 386, 1122, 412, 411, 416, 417, 1173, 1172, 42, 391, 44, 127, 184, 568, 387, 43, 130, 382, 1114, 239, 383, 918, 1210, 1209 et 585
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1252, 1071, 1076, 1074, 1075, 1072, 1067, 1077, 1070, 1069, 1073, 1068, 400, 1251, 1232, 815, 187, 816, 175, 814, 1249, 1248, 518, 523, 520, 401, 1237, 486, 487, 488, 489, 827, 828, 1244, 506, 508, 289, 512, 288, 514, 509, 180, 402, 1242, 1239, 1238, 374, 373 et 368, 370, 372
      • Article 34 et état C
        • Amendement n^o 1262
      • Article 35 et état D
        • Amendements n^os 1156, 1153, 1154, 1060, 1061, 1062 et 292
      • Article 37
        • Amendement n^o 1162
      • Article 38
        • Amendements n^os 743 et 1161
      • Article 40
        • Amendement n^o 744
      • Article 41
      • Article 42 BA
        • Amendement n^o 745
      • Article 42 CA
      • Article 42 DA
        • Amendements n^os 746, 1028
      • Article 42 DB
      • Article 42 D
        • Amendements n^os 747, 748
      • Article 42 EA
        • M. Michel Castellani
        • M. François Pupponi
        • Amendement n^o 749
      • Article 42 FA
        • Amendements n^os 750 et 933
      • Article 42 F
        • Amendement n^o 751
      • Article 42 G
        • Amendement n^o 752
      • Articles 42 L et 42 M
      • Article 42 N
        • Amendements n^os 753 et 634
        • Sous-amendement n^os 1268, 1270, 1271
      • Article 42 bis A
        • Amendement n^o 754
      • Article 42 bis B
        • Amendement n^o 755
      • Article 42 bis C
        • Amendement n^o 756
      • Article 42 bis D
        • Amendement n^o 757
      • Article 42 bis E
        • Amendement n^o 758
      • Article 42 bis F
        • Amendement n^o 759
      • Article 42 bis
        • Amendement n^o 760
        • Sous-amendement n^o 1264
      • Article 42 quater
        • Amendement n^o 761
      • Article 42 quinquies
        • Amendement n^o 762
      • Article 42 octies
      • Article 42 nonies A
        • Amendement n^o 305
      • Article 42 duodecies A
      • Article 42 duodecies B
        • Amendement n^o 763
      • Article 42 duodecies C
        • Amendement n^o 764
      • Article 42 duodecies D
        • Amendement n^o 765
      • Article 42 duodecies
        • Amendements n^os 766, 1151
      • Article 42 quaterdecies
        • Amendement n^o 1018
      • Article 42 sexdecies A
        • Amendement n^o 767
      • Article 42 septdecies
        • Amendement n^o 309
      • Article 42 novodecies
      • Article 42 unvicies
        • Amendements n^os 607, 608, 3, 188, 546, 1145, 768 et 449
        • Sous-amendement n^o 1266
        • Amendements n^os 769, 770, 771, 772 et 1032, 2
      • Article 43
        • Amendements n^os 144, 316, 969, 773, 146, 318, 972, 147 et 319
      • Article 43 quater A
        • Amendement n^o 1038
      • Article 43 quater B
        • Amendement n^o 1027
      • Article 43 quater C
        • Amendement n^o 774
      • Article 43 quater D
        • Amendement n^o 775
      • Article 43 quater E
        • Amendement n^o 776
      • Article 43 quater F
        • Amendement n^o 777
      • Article 43 quater G
        • Amendement n^o 778
      • Article 43 septies A
        • Amendement n^o 779
      • Article 43 septies B
        • Amendement n^o 780
      • Article 43 septies C
        • Amendement n^o 781
      • Article 43 octies A
        • Amendement n^o 782
      • Article 43 octies B
        • Amendement n^o 783
      • Article 43 octies C
        • Amendement n^o 784
      • Article 43 octies
        • Amendement n^o 785
      • Article 43 undecies
        • Amendement n^o 786
      • Article 43 quaterdecies
        • Amendements n^os, 787 et 479
        • Sous-amendement n^os 1272, 1280
      • Article 43 quindecies A
        • Amendement n^o 788
      • Article 44
        • Amendements n^os 452, 453 et 789, 1223
      • Article 44 bis A
        • Amendement n^o 790
      • Article 44 bis B
        • Amendement n^o 791
      • Articles 44 ter A et 44 ter B
      • Article 44 ter
        • Amendement n^o 792
      • Article 44 quinquies
        • M. Michel Castellani
        • Amendements n^os181, 403, 893 et 793
      • Article 45
        • Amendements n^os 148, 149, 150, 794, 62, 151 et 152, 63, 153
      • Article 45 bis A
        • Amendement n^o 795
      • Article 45 bis B
        • Amendement n^o 796
      • Article 45 bis C
      • Article 45 bis
        • Amendement n^o 797
      • Article 45 ter A
        • Amendement n^o 798
      • Article 45 ter
        • Amendement n^o 1256
      • Article 45 quinquies
        • Amendement n^o 799
      • Article 45 sexies A
        • Amendement n^o 800
      • Article 45 sexies B
        • Amendement n^o 801
      • Article 45 septies
        • Amendement n^o 329
      • Article 45 octies
        • Amendement n^o 802
      • Article 45 nonies A
        • Amendement n^o 803
      • Article 45 nonies B
        • Amendement n^o 804
      • Article 45 nonies
      • Article 45 undecies
        • Amendements n^os, 894 et 805
        • Sous-amendements n^os 1281 et 1283
        • Amendement n^o 548, 895
      • Article 45 duodecies A
        • Amendement n^o 806
      • Article 45 duodecies
      • Après l’article 46
        • Amendement n^o 1039
      • Article 46 bis A
      • Article 46 bis
        • Amendements n^os 807, 476
      • Article 46 quater
        • Amendement n^o 808
      • Article 46 terdecies A
        • Amendement n^o 809
      • Article 46 terdecies B
      • Article 46 quaterdecies
        • Amendement n^o 810
      • Article 46 quindecies
      • Article 46 sexdecies A
        • Amendements n^os 811 et 1019
      • Article 47
        • Amendement n^o 812
      • Article 49 bis
        • Amendement n^o 404
      • Articles 51 et 51 bis
      • Article 51 octies
        • Amendement n^o 1020
      • Article 51 nonies
        • Amendement n^o 840
      • Article 52
        • Amendements n^os 841, 1097
      • Article 52 bis A
        • Amendement n^o 842
      • Articles 52 nonies et 52 decies
      • Article 54 quater A
        • Amendement n^o 843
      • Article 54 quater
        • Amendement n^o 844
      • Article 54 quinquies
        • Amendement n^o 845
      • Article 54 sexies
        • Amendements n^os, 48, 934, 729, 549, 554, 579, 603, 730, 909, 1118, 1176, 550, 553 et 846
        • Sous-amendements n^os 1285, 1290, 1299, 1291, 1297, 1288, 1284, 1289, 1298 et 1287, 1293
      • Article 54 nonies
      • Article 54 undecies
        • Amendement n^o 847
      • Article 54 duodecies
      • Article 54 terdecies
        • Amendement n^o 556
      • Articles 55 bis et 55 sexies
      • Article 56 quinquies
        • Amendements n^os 41, 104
      • Article 56 sexies
        • Amendements n^os 375, 406, 407, 410, 471, 408, 468, 409, 470, 405, 469, 472, 848 et 428, 429
      • Articles 56 nonies A et 56 nonies B
      • Article 56 nonies C
        • Amendement n^o 559
      • Article 56 nonies D
      • Article 57
        • Amendement n^o 850
      • Article 58
        • Amendement n^o 851
        • Sous-amendements n^os 1295 et 1269
        • Amendements n^os 1177, 1207 et 852
      • Article 58 bis
        • Amendement n^o 853
      • Article 58 ter
        • Amendement n^o 854
      • Article 59
        • Amendements n^os 855 et 824, 825
      • Article 59 bis
        • Amendement n^o 856
      • Article 59 ter
        • Amendement n^o 857
      • Article 59 quater
        • Amendement n^o 858
      • Article 59 quinquies
        • Amendement n^o 859
      • Article 59 sexies
        • Amendement n^o 860
      • Article 61
        • Amendement n^o 602
      • Article 62
        • Amendement n^o 1159
      • Article 63
      • Article 64 bis
        • Amendement n^o 861
      • Article 65 bis
        • Amendement n^o 862
      • Article 66
      • Article 70
        • Amendement n^o 863
      • Article 71
      • Article 72
        • Amendement n^o 864
      • Article 73
        • Amendement n^o 865
      • Articles 73 bis A et 73 bis
      • Article 73 ter
        • Amendement n^o 491
      • Article 73 quater
        • Amendement n^o 22
      • Article 75
        • Amendement n^o 866
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 15 décembre 2020

  (121^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Inscription de la lutte pour le climat dans la Constitution
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Instruction en famille
      • M. Grégory Labille
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Projet Hercule
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • Mme Valérie Rabault
    • Recettes du bloc communal en 2021
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Fermeture des lieux culturels
      • M. François Ruffin
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. François Ruffin
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État
    • Radicalisation dans le sport
      • Mme Valérie Beauvais
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Fêtes clandestines
      • M. Christophe Blanchet
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Fermeture des lieux culturels
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Haut-Karabakh
      • M. Olivier Faure
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Soutien aux ports
      • M. Paul Christophe
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Réforme de l’assurance chômage
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Santé environnementale
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Occupation du site gazier de Balhaf au Yémen
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Étudiants en santé
      • M. Brahim Hammouche
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Fermeture des lieux culturels
      • M. Maxime Minot
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
      • M. Maxime Minot
    • Agenda rural
      • M. Daniel Labaronne
      • M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
    • Référendum sur le climat
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Conditions de travail dans les entreprises du bâtiment
      • M. Thibault Bazin
      • M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
      • M. Thibault Bazin
    • Télétravail et santé au travail
      • Mme Marion Lenne
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Déremboursement des médicaments homéopathiques
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Fermeture des lieux culturels
      • Mme Laurence Dumont
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Soutien au secteur de la culture
      • M. Pascal Bois
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Prescriptions médicamenteuses pour des enfants autistes
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Indemnisations des sinistrés à la Martinique
      • Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Remplacements dans l’éducation nationale en Seine-Saint-Denis
      • M. Alain Ramadier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Conseil économique, social et environnemental
    • Présentation
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Isabelle Florennes
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Pascal Brindeau
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Christophe Euzet
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
  • 3. Projet de loi de finances pour 2021
    • Première partie (suite)
      • Article 4 nonies
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. le président
        • Amendement n ^o1202
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendement n ^o661
      • Article 5 bis
      • Article 7
        • Amendements n ^os131, 662 et 132
      • Article 7 bis
        • Amendement n ^o663
      • Article 8
        • Amendements n ^os87, 356, 357, 440, 570, 1093, 664, 358, 359, 935, 1191 et 665
      • Article 8 quater
        • Amendement n ^o666
      • Article 8 quinquies A
        • Amendements n ^os667 et 903
      • Article 8 quinquies B
        • Amendements n ^os668 et 913
      • Article 8 quinquies C
        • Amendements n ^os669 et 914
      • Article 8 quinquies D
        • Amendements n ^os670 et 926
      • Article 8 sexies A
        • Amendement n ^o671
      • Article 8 sexies B
        • Amendement n ^o672
      • Article 8 septies A
        • Amendements n ^os673 et 1196
      • Article 8 septies B
        • Amendement n ^o674
      • Article 8 septies C
        • Amendements n ^os675 et 927
      • Articles 8 septies D et 8 octies A
      • Article 9
        • Mme Valérie Beauvais
        • Amendement n ^o676
      • Article 9 bis A
      • Article 9 bis B
        • Amendements n ^os536 et 1112
      • Article 9 bis C
        • Amendements n ^os535 et 1113
      • Article 9 bis D
        • Amendement n ^o534
      • Article 9 bis E
        • Amendements n ^os677 et 939
      • Article 9 ter
        • Amendements n ^os992, 999
      • Article 9 quinquies
        • Amendement n ^o678
      • Article 9 sexies
        • Amendement n ^o679
      • Article 9 septies
        • Amendement n ^o680
      • Article 9 octies
        • Amendement n ^o681
      • Article 9 nonies
        • Amendement n ^o682
      • Article 9 decies
        • Amendement n ^o683
      • Article 9 undecies
      • Article 9 duodecies
        • Amendements n ^os233 et 832, 874
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Inscription de la lutte pour le climat dans la Constitution
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Instruction en famille
      • M. Grégory Labille
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Projet Hercule
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • Mme Valérie Rabault
    • Recettes du bloc communal en 2021
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Fermeture des lieux culturels
      • M. François Ruffin
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. François Ruffin
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État
    • Radicalisation dans le sport
      • Mme Valérie Beauvais
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Fêtes clandestines
      • M. Christophe Blanchet
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Fermeture des lieux culturels
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Haut-Karabakh
      • M. Olivier Faure
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Soutien aux ports
      • M. Paul Christophe
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Réforme de l’assurance chômage
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Santé environnementale
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Occupation du site gazier de Balhaf au Yémen
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Étudiants en santé
      • M. Brahim Hammouche
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Fermeture des lieux culturels
      • M. Maxime Minot
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
      • M. Maxime Minot
    • Agenda rural
      • M. Daniel Labaronne
      • M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
    • Référendum sur le climat
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Conditions de travail dans les entreprises du bâtiment
      • M. Thibault Bazin
      • M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
      • M. Thibault Bazin
    • Télétravail et santé au travail
      • Mme Marion Lenne
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Déremboursement des médicaments homéopathiques
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Fermeture des lieux culturels
      • Mme Laurence Dumont
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Soutien au secteur de la culture
      • M. Pascal Bois
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Prescriptions médicamenteuses pour des enfants autistes
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Indemnisations des sinistrés à la Martinique
      • Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Remplacements dans l’éducation nationale en Seine-Saint-Denis
      • M. Alain Ramadier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Conseil économique, social et environnemental
    • Présentation
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Isabelle Florennes
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Pascal Brindeau
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Christophe Euzet
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
  • 3. Projet de loi de finances pour 2021
    • Première partie (suite)
      • Article 4 nonies
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. le président
        • Amendement n ^o1202
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendement n ^o661
      • Article 5 bis
      • Article 7
        • Amendements n ^os131, 662 et 132
      • Article 7 bis
        • Amendement n ^o663
      • Article 8
        • Amendements n ^os87, 356, 357, 440, 570, 1093, 664, 358, 359, 935, 1191 et 665
      • Article 8 quater
        • Amendement n ^o666
      • Article 8 quinquies A
        • Amendements n ^os667 et 903
      • Article 8 quinquies B
        • Amendements n ^os668 et 913
      • Article 8 quinquies C
        • Amendements n ^os669 et 914
      • Article 8 quinquies D
        • Amendements n ^os670 et 926
      • Article 8 sexies A
        • Amendement n ^o671
      • Article 8 sexies B
        • Amendement n ^o672
      • Article 8 septies A
        • Amendements n ^os673 et 1196
      • Article 8 septies B
        • Amendement n ^o674
      • Article 8 septies C
        • Amendements n ^os675 et 927
      • Articles 8 septies D et 8 octies A
      • Article 9
        • Mme Valérie Beauvais
        • Amendement n ^o676
      • Article 9 bis A
      • Article 9 bis B
        • Amendements n ^os536 et 1112
      • Article 9 bis C
        • Amendements n ^os535 et 1113
      • Article 9 bis D
        • Amendement n ^o534
      • Article 9 bis E
        • Amendements n ^os677 et 939
      • Article 9 ter
        • Amendements n ^os992, 999
      • Article 9 quinquies
        • Amendement n ^o678
      • Article 9 sexies
        • Amendement n ^o679
      • Article 9 septies
        • Amendement n ^o680
      • Article 9 octies
        • Amendement n ^o681
      • Article 9 nonies
        • Amendement n ^o682
      • Article 9 decies
        • Amendement n ^o683
      • Article 9 undecies
      • Article 9 duodecies
        • Amendements n ^os233 et 832, 874
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du lundi 14 décembre 2020

  (119^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2021
    • Présentation
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Éric Coquerel
      • M. Alain David
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Charles de Courson
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Dominique David
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Charles de Courson
      • M. Fabien Roussel
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Suspension et reprise de la séance
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • Amendements n^os 174, 71, 67, 1215, 95, 503 et 98
    • Première partie
      • Article 2
        • Amendements n^os 430, 829, 830, 831, 20, 72, 308, 136 et 616
      • Article 2 bis A
        • Amendement n^o 617
      • Article 2 bis B
        • Amendement n^o 618
      • Article 2 bis C
        • Amendements n^os 619 et 896
      • Article 2 bis D
        • Amendement n^o 620
      • Article 2 bis E
        • Amendement n^o 621
      • Article 2 quater A
        • Amendements n^os 622 et 897
      • Article 2 quater B
        • Amendements n^os 623 et 898
      • Article 2 quater C
        • Amendement n^o 624
      • Article 2 quater D
        • Amendement n^o 625
      • Article 2 sexies
      • Article 3
        • Amendements n^os 343, 834 et 190
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2021
    • Présentation
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • M. Éric Coquerel
      • M. Alain David
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Charles de Courson
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Dominique David
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Charles de Courson
      • M. Fabien Roussel
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Suspension et reprise de la séance
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • Amendements n^os 174, 71, 67, 1215, 95, 503 et 98
    • Première partie
      • Article 2
        • Amendements n^os 430, 829, 830, 831, 20, 72, 308, 136 et 616
      • Article 2 bis A
        • Amendement n^o 617
      • Article 2 bis B
        • Amendement n^o 618
      • Article 2 bis C
        • Amendements n^os 619 et 896
      • Article 2 bis D
        • Amendement n^o 620
      • Article 2 bis E
        • Amendement n^o 621
      • Article 2 quater A
        • Amendements n^os 622 et 897
      • Article 2 quater B
        • Amendements n^os 623 et 898
      • Article 2 quater C
        • Amendement n^o 624
      • Article 2 quater D
        • Amendement n^o 625
      • Article 2 sexies
      • Article 3
        • Amendements n^os 343, 834 et 190
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 14 décembre 2020

  (120^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Projet de loi de finances pour 2021
  • Article 3 (suite)
    • Amendements n^os 344, 1193, 1192, 431 et 835
    • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Amendements n^os 177, 1108, 626, 899, 836, 224, 881, 627, 882, 345 et 883, 884
  • Article 3 bis A
    • Mme Typhanie Degois
    • Amendement n^o 628
  • Article 3 bis B
    • Amendement n^o 629
  • Article 3 bis C
    • Amendement n^o 630
  • Article 3 bis D
  • Article 3 quinquies
    • Amendement n^o 631
  • Article 3 sexies A
    • Amendements n^os 632, 900 et 1190
  • Article 3 sexies B
    • Amendements n^os 633, 901 et 1188
  • Article 3 sexies
    • Amendements n^os 1138, 636, 439, 154, 155 et 156
  • Article 3 septies A
    • Mme Claire Guion-Firmin
    • Amendement n^o 639
  • Article 3 septies B
  • Article 3 octies A
    • M. Julien Aubert
    • Amendement n^o 640
  • Article 3 octies
  • Article 3 nonies
    • Amendement n^o 641
  • Article 3 decies A
  • Article 3 decies B
    • Amendement n^o 642
  • Article 3 decies C
    • Amendement n^o 643
    • Sous-amendement n^o 1226
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Amendements n^os 1029, 1030
  • Article 3 decies
    • Amendements n^os 644 et 1008
  • Article 3 undecies A
    • Amendement n^o 645
  • Article 3 undecies B
    • Amendement n^o 646
  • Article 3 undecies
    • Mme Constance Le Grip
    • Amendements n^os 647 et 648
  • Article 3 terdecies A
    • M. Jean Lassalle
    • Amendement n^o 649
  • Article 3 terdecies B
    • M. Maxime Minot
    • Amendement n^o 650
  • Article 3 quaterdecies
    • M. Jean Lassalle
    • Amendement n^o 651
  • Article 3 quindecies
  • Article 3 sexdecies
    • Amendements n^os 652 et 653
  • Article 3 septdecies
  • Article 4
    • Amendements n^os 137, 346, 433, 885, 886, 875, 887 et 347
  • Article 4 bis
    • M. Jean Lassalle
    • Amendement n^o 654
  • Article 4 ter
    • Amendement n^o 655
  • Article 4 quater
    • Amendement n^o 656
  • Article 4 quinquies
    • Amendement n^o 657
  • Article 4 sexies
    • Amendement n^o 658
  • Article 4 septies
    • Amendement n^o 659
  • Article 4 octies
    • Amendement n^o 660
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Projet de loi de finances pour 2021
  • Article 3 (suite)
    • Amendements n^os 344, 1193, 1192, 431 et 835
    • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Amendements n^os 177, 1108, 626, 899, 836, 224, 881, 627, 882, 345 et 883, 884
  • Article 3 bis A
    • Mme Typhanie Degois
    • Amendement n^o 628
  • Article 3 bis B
    • Amendement n^o 629
  • Article 3 bis C
    • Amendement n^o 630
  • Article 3 bis D
  • Article 3 quinquies
    • Amendement n^o 631
  • Article 3 sexies A
    • Amendements n^os 632, 900 et 1190
  • Article 3 sexies B
    • Amendements n^os 633, 901 et 1188
  • Article 3 sexies
    • Amendements n^os 1138, 636, 439, 154, 155 et 156
  • Article 3 septies A
    • Mme Claire Guion-Firmin
    • Amendement n^o 639
  • Article 3 septies B
  • Article 3 octies A
    • M. Julien Aubert
    • Amendement n^o 640
  • Article 3 octies
  • Article 3 nonies
    • Amendement n^o 641
  • Article 3 decies A
  • Article 3 decies B
    • Amendement n^o 642
  • Article 3 decies C
    • Amendement n^o 643
    • Sous-amendement n^o 1226
    • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Amendements n^os 1029, 1030
  • Article 3 decies
    • Amendements n^os 644 et 1008
  • Article 3 undecies A
    • Amendement n^o 645
  • Article 3 undecies B
    • Amendement n^o 646
  • Article 3 undecies
    • Mme Constance Le Grip
    • Amendements n^os 647 et 648
  • Article 3 terdecies A
    • M. Jean Lassalle
    • Amendement n^o 649
  • Article 3 terdecies B
    • M. Maxime Minot
    • Amendement n^o 650
  • Article 3 quaterdecies
    • M. Jean Lassalle
    • Amendement n^o 651
  • Article 3 quindecies
  • Article 3 sexdecies
    • Amendements n^os 652 et 653
  • Article 3 septdecies
  • Article 4
    • Amendements n^os 137, 346, 433, 885, 886, 875, 887 et 347
  • Article 4 bis
    • M. Jean Lassalle
    • Amendement n^o 654
  • Article 4 ter
    • Amendement n^o 655
  • Article 4 quater
    • Amendement n^o 656
  • Article 4 quinquies
    • Amendement n^o 657
  • Article 4 sexies
    • Amendement n^o 658
  • Article 4 septies
    • Amendement n^o 659
  • Article 4 octies
    • Amendement n^o 660
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 08 décembre 2020

  (110^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Questions orales sans débat
    • Conséquences des pesticides sur les pollinisateurs
      • Mme Delphine Batho
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Mme Delphine Batho
      • M. Julien Denormandie, ministre
    • Filière conchylicole
      • M. Stéphane Travert
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties
      • Mme Aude Bono-Vandorme
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Mme Aude Bono-Vandorme
    • Maison France services à Laxou
      • M. Laurent Garcia
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Laurent Garcia
    • Accords locaux sur l’ouverture des commerces
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Claudia Rouaux
    • Secteur de l’aéronautique
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
    • Structures d’hébergement de placement pour mineurs
      • M. Patrick Loiseau
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
      • M. Patrick Loiseau
    • Avenir d’EDF
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Application de la loi SRU et logement pénitentiaire
      • M. Philippe Benassaya
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Philippe Benassaya
    • Surloyer de solidarité
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Hubert Wulfranc
    • Aménagement des routes nationales dans la Marne
      • M. Charles de Courson
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Charles de Courson
    • Téléphonie en zones rurales
      • Mme Célia de Lavergne
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Célia de Lavergne
    • Gestion des catastrophes naturelles
      • Mme Alexandra Valetta Ardisson
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Alexandra Valetta Ardisson
    • Situation des entreprises de location de matériel de réception
      • Mme Frédérique Meunier
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Frédérique Meunier
      • M. Alain Griset, ministre délégué
    • Crédit d’impôt pour les bailleurs
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Usine Maxam Tan à Mazingarbe
      • M. Bruno Bilde
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Bruno Bilde
    • Aides apportées aux commerçants et indépendants pendant le confinement
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Fabrication de principes actifs par Sanofi
      • M. André Chassaigne
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. André Chassaigne
    • Relocalisation des filatures de lin
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Suspension et reprise de la séance
    • Fermeture des remontées mécaniques dans les stations de sports d’hiver
      • M. Joël Aviragnet
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
      • M. Joël Aviragnet
    • Indemnisation des victimes de la sécheresse en Charente
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
      • Mme Sandra Marsaud
    • Commissariat de police de Fontainebleau
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Flotte d’hélicoptères en France
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Accompagnement des élèves handicapés
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Lise Magnier
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Gaël Le Bohec
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Télémédecine
      • M. François Jolivet
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Établissement français du sang
      • M. Robert Therry
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Robert Therry
    • Vaccination contre la covid-19  
      • M. Olivier Dassault
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Olivier Dassault
    • Effectifs de psychiatres en zones rurales
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Filières de soins pour les personnes âgées
      • Mme Émilie Cariou
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Situation de la Seine-Saint-Denis
      • M. Alexis Corbière
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Exclusion numérique des seniors
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Elsa Faucillon
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Questions orales sans débat
    • Conséquences des pesticides sur les pollinisateurs
      • Mme Delphine Batho
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Mme Delphine Batho
      • M. Julien Denormandie, ministre
    • Filière conchylicole
      • M. Stéphane Travert
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties
      • Mme Aude Bono-Vandorme
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Mme Aude Bono-Vandorme
    • Maison France services à Laxou
      • M. Laurent Garcia
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Laurent Garcia
    • Accords locaux sur l’ouverture des commerces
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Claudia Rouaux
    • Secteur de l’aéronautique
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
    • Structures d’hébergement de placement pour mineurs
      • M. Patrick Loiseau
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
      • M. Patrick Loiseau
    • Avenir d’EDF
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
    • Application de la loi SRU et logement pénitentiaire
      • M. Philippe Benassaya
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Philippe Benassaya
    • Surloyer de solidarité
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Hubert Wulfranc
    • Aménagement des routes nationales dans la Marne
      • M. Charles de Courson
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Charles de Courson
    • Téléphonie en zones rurales
      • Mme Célia de Lavergne
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Célia de Lavergne
    • Gestion des catastrophes naturelles
      • Mme Alexandra Valetta Ardisson
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Alexandra Valetta Ardisson
    • Situation des entreprises de location de matériel de réception
      • Mme Frédérique Meunier
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Frédérique Meunier
      • M. Alain Griset, ministre délégué
    • Crédit d’impôt pour les bailleurs
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Usine Maxam Tan à Mazingarbe
      • M. Bruno Bilde
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Bruno Bilde
    • Aides apportées aux commerçants et indépendants pendant le confinement
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Fabrication de principes actifs par Sanofi
      • M. André Chassaigne
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. André Chassaigne
    • Relocalisation des filatures de lin
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Suspension et reprise de la séance
    • Fermeture des remontées mécaniques dans les stations de sports d’hiver
      • M. Joël Aviragnet
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
      • M. Joël Aviragnet
    • Indemnisation des victimes de la sécheresse en Charente
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
      • Mme Sandra Marsaud
    • Commissariat de police de Fontainebleau
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Flotte d’hélicoptères en France
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Accompagnement des élèves handicapés
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Lise Magnier
    • Hôpitaux de proximité
      • M. Gaël Le Bohec
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Télémédecine
      • M. François Jolivet
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Établissement français du sang
      • M. Robert Therry
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Robert Therry
    • Vaccination contre la covid-19  
      • M. Olivier Dassault
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Olivier Dassault
    • Effectifs de psychiatres en zones rurales
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Filières de soins pour les personnes âgées
      • Mme Émilie Cariou
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Situation de la Seine-Saint-Denis
      • M. Alexis Corbière
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Exclusion numérique des seniors
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Elsa Faucillon
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 24 novembre 2020

  (93^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Syndicat Avenir lycéen
      • M. André Chassaigne
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
      • M. Patrick Mignola
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Aide alimentaire
      • Mme Brigitte Kuster
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Brigitte Kuster
    • Violences conjugales
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Elisabeth Moreno , ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Violences infligées aux enfants
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Réouverture des commerces
      • M. Pascal Brindeau
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Pascal Brindeau
    • Ouverture des stations de ski
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Covid-19 : Isolement des personnes contaminées et des cas contacts
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Protection de l’environnement et création d’un délit d’écocide
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Évacuation de migrants place de la République
      • M. Éric Coquerel
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Politique énergétique
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Barbara Pompili, ministre
    • Conséquences économiques de la crise sanitaire en Polynésie française
      • Mme Maina Sage
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Syndicat Avenir lycéen
      • Mme Sylvie Tolmont
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Restructuration du groupe Vallourec
      • M. Damien Adam
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Emploi industriel
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Relance dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Prise en charge de la santé mentale
      • M. Jean-Carles Grelier
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Plateforme d’écoute des femmes victimes de violences
      • Mme Bénédicte Taurine
      • Mme Elisabeth Moreno , ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Covid-19 dans des élevages de visons
      • M. Loïc Dombreval
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Syndicat Avenir lycéen
      • Mme Frédérique Meunier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Mme Frédérique Meunier
    • Situation au Venezuela
      • M. Mickaël Nogal
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Implantation d’entrepôts logistiques des plateformes numériques
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Guillaume Garot
    • Vie chère en Corse
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Soutien au secteur sportif
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Soutien aux associations
      • M. Martial Saddier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Sécurité globale
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Stéphane Peu
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Éric Diard
      • M. Patrick Mignola
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Christophe Naegelen
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
    • Troisième partie (suite)
      • Article 16 (suite)
        • Amendement n^o 58
        • Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • Amendements n^os 59, 121, 339, 122, 57, 264, 443, 94, 364, 182, 265, 131 et 434
        • M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 110, 366, 109, 56, 108, 132, 365, 124, 4, 22, 41, 125, 189, 205, 397 rectifié, 418, 268, 432 et 134
      • Article 16 bis
        • Amendement n^o 437
      • Article 16 ter
      • Article 17
        • Amendements n^os 186, 452 et 271
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Syndicat Avenir lycéen
      • M. André Chassaigne
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
      • M. Patrick Mignola
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Aide alimentaire
      • Mme Brigitte Kuster
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Brigitte Kuster
    • Violences conjugales
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Elisabeth Moreno , ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Violences infligées aux enfants
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Réouverture des commerces
      • M. Pascal Brindeau
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Pascal Brindeau
    • Ouverture des stations de ski
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Covid-19 : Isolement des personnes contaminées et des cas contacts
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
    • Protection de l’environnement et création d’un délit d’écocide
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Évacuation de migrants place de la République
      • M. Éric Coquerel
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Politique énergétique
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Barbara Pompili, ministre
    • Conséquences économiques de la crise sanitaire en Polynésie française
      • Mme Maina Sage
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
    • Syndicat Avenir lycéen
      • Mme Sylvie Tolmont
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Restructuration du groupe Vallourec
      • M. Damien Adam
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Emploi industriel
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Relance dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Prise en charge de la santé mentale
      • M. Jean-Carles Grelier
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Plateforme d’écoute des femmes victimes de violences
      • Mme Bénédicte Taurine
      • Mme Elisabeth Moreno , ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Covid-19 dans des élevages de visons
      • M. Loïc Dombreval
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Syndicat Avenir lycéen
      • Mme Frédérique Meunier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Mme Frédérique Meunier
    • Situation au Venezuela
      • M. Mickaël Nogal
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Implantation d’entrepôts logistiques des plateformes numériques
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
      • M. Guillaume Garot
    • Vie chère en Corse
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Soutien au secteur sportif
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Soutien aux associations
      • M. Martial Saddier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Sécurité globale
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Stéphane Peu
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Éric Diard
      • M. Patrick Mignola
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Christophe Naegelen
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
    • Troisième partie (suite)
      • Article 16 (suite)
        • Amendement n^o 58
        • Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
        • Amendements n^os 59, 121, 339, 122, 57, 264, 443, 94, 364, 182, 265, 131 et 434
        • M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 110, 366, 109, 56, 108, 132, 365, 124, 4, 22, 41, 125, 189, 205, 397 rectifié, 418, 268, 432 et 134
      • Article 16 bis
        • Amendement n^o 437
      • Article 16 ter
      • Article 17
        • Amendements n^os 186, 452 et 271
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 23 novembre 2020

  (91^e)

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  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
    • Deuxième partie (suite)
      • Article 8
        • Mme Caroline Fiat
        • Amendement n^o 174
        • M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 165, 175, 330 et 354
      • Article 9
        • Amendement n^o 67
    • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
    • Troisième partie
      • Article 10 A
        • Amendement n^o 215
      • Article 10
        • M. Thibault Bazin
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
        • M. Charles de Courson
        • M. Adrien Quatennens
        • Amendements n^os 119, 93, 53, 126, 357, 216, 317, 421 et 176
      • Article 13
        • Mme Valérie Six
        • M. Thibault Bazin
        • M. Nicolas Turquois
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • M. Charles de Courson
        • Amendements n^os 177, 218, 395 et 396
      • Article 13 bis A
        • Amendement n^o 219
      • Article 13 bis B
        • Amendement n^o 220
      • Article 13 bis C
        • Amendement n^o 221
      • Article 13 bis D
        • Amendement n^o 223
      • Article 13 bis E
        • Amendement n^o 224
      • Article 13 bis F
        • Amendements n^os 237 et 201
      • Article 13 bis G
        • M. Thibault Bazin
        • Amendement n^o 238
      • Article 13 ter A
        • Mme Valérie Six
        • M. Bernard Perrut
        • M. Charles de Courson
        • Amendement n^o 240
      • Article 13 ter B
        • Amendement n^o 243
      • Article 13 ter
      • Article 13 quater
        • Amendement n^o 246
      • Article 13 quinquies A
        • M. Thibault Bazin
        • Amendement n^o 248
      • Article 13 quinquies
        • Mme Valérie Six
        • M. Arnaud Viala
        • M. Hervé Saulignac
        • Amendements n^os 68, 72, 178, 48, 49, 188, 376, 66, 196, 260, 281, 249, 198 et 267
      • Article 13 septies
        • Amendements n^os 251 et 359
      • Article 13 octies
        • Amendements n^os 252 et 360
      • Avant l’article 13 nonies
        • Amendement n^o 254
      • Article 13 nonies
        • Amendements n^os 255, 54, 202 et 361
      • Article 14 bis A
        • Mme Valérie Six
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Jeanine Dubié
        • Amendement n^o 257
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 14 bis B
        • M. Pascal Brindeau
        • Amendements n^os 261, 55, 120, 203 et 362
      • Article 14 bis
        • Amendement n^o 263
      • Article 15
        • Amendements n^os 179, 107, 181 rectifié et 363
      • Articles 15 bis A et 15 bis
      • Article 15 sexies
        • Amendement n^o 454
      • Article 15 septies
        • Amendement n^o 430
      • Article 16
        • M. Jean Lassalle
        • M. Thibault Bazin
        • M. Nicolas Turquois
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
    • Deuxième partie (suite)
      • Article 8
        • Mme Caroline Fiat
        • Amendement n^o 174
        • M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 165, 175, 330 et 354
      • Article 9
        • Amendement n^o 67
    • Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
    • Troisième partie
      • Article 10 A
        • Amendement n^o 215
      • Article 10
        • M. Thibault Bazin
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
        • M. Charles de Courson
        • M. Adrien Quatennens
        • Amendements n^os 119, 93, 53, 126, 357, 216, 317, 421 et 176
      • Article 13
        • Mme Valérie Six
        • M. Thibault Bazin
        • M. Nicolas Turquois
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • M. Charles de Courson
        • Amendements n^os 177, 218, 395 et 396
      • Article 13 bis A
        • Amendement n^o 219
      • Article 13 bis B
        • Amendement n^o 220
      • Article 13 bis C
        • Amendement n^o 221
      • Article 13 bis D
        • Amendement n^o 223
      • Article 13 bis E
        • Amendement n^o 224
      • Article 13 bis F
        • Amendements n^os 237 et 201
      • Article 13 bis G
        • M. Thibault Bazin
        • Amendement n^o 238
      • Article 13 ter A
        • Mme Valérie Six
        • M. Bernard Perrut
        • M. Charles de Courson
        • Amendement n^o 240
      • Article 13 ter B
        • Amendement n^o 243
      • Article 13 ter
      • Article 13 quater
        • Amendement n^o 246
      • Article 13 quinquies A
        • M. Thibault Bazin
        • Amendement n^o 248
      • Article 13 quinquies
        • Mme Valérie Six
        • M. Arnaud Viala
        • M. Hervé Saulignac
        • Amendements n^os 68, 72, 178, 48, 49, 188, 376, 66, 196, 260, 281, 249, 198 et 267
      • Article 13 septies
        • Amendements n^os 251 et 359
      • Article 13 octies
        • Amendements n^os 252 et 360
      • Avant l’article 13 nonies
        • Amendement n^o 254
      • Article 13 nonies
        • Amendements n^os 255, 54, 202 et 361
      • Article 14 bis A
        • Mme Valérie Six
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Jeanine Dubié
        • Amendement n^o 257
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 14 bis B
        • M. Pascal Brindeau
        • Amendements n^os 261, 55, 120, 203 et 362
      • Article 14 bis
        • Amendement n^o 263
      • Article 15
        • Amendements n^os 179, 107, 181 rectifié et 363
      • Articles 15 bis A et 15 bis
      • Article 15 sexies
        • Amendement n^o 454
      • Article 15 septies
        • Amendement n^o 430
      • Article 16
        • M. Jean Lassalle
        • M. Thibault Bazin
        • M. Nicolas Turquois
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 17 novembre 2020

  (80^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Hommage au lieutenant-colonel Sébastien Botta
    • M. le président
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Acharnement de la justice contre Nicolas Sarkozy
      • M. Christian Jacob
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Christian Jacob
    • Grippe aviaire
      • Mme Séverine Gipson
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Diffusion d’images des forces de l’ordre
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Protection des mineurs
      • Mme Perrine Goulet
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Réouverture des commerces
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Fermeture de l’usine Bridgestone de Béthune
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Bilan du Forum de Paris pour la paix
      • Mme Valérie Thomas
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation du sport amateur
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Fabien Di Filippo
    • Secteur bancaire durant la crise sanitaire
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Reprise des activités sportives
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Comité interministériel du handicap
      • M. Julien Borowczyk
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Conflit au Haut-Karabakh
      • M. Guy Teissier
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation de Julian Assange
      • M. Jean Lassalle
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Droits de l’enfant
      • Mme Florence Provendier
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • État de catastrophe naturelle dans les Antilles
      • M. Serge Letchimy
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Procédure fiscale contre la Société générale
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Ugo Bernalicis
    • Pavillon maritime français
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Situation des petites entreprises et des commerces
      • M. Olivier Dassault
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Olivier Dassault
    • Conséquences économiques du confinement
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Situation du tourisme de montagne
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Prorogation des concessions hydroélectriques
      • M. Arnaud Viala
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Arnaud Viala
    • Hausse de la pauvreté chez les jeunes
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Fermeture de l’usine SKF à Avallon
      • M. André Villiers
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Étudiants en santé mobilisés dans les hôpitaux
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de finances pour 2021
    • Explications de vote
      • M. Jean-Noël Barrot
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Charles de Courson
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Fabien Roussel
      • M. Alexandre Holroyd
      • Mme Véronique Louwagie
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 4. Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
    • Présentation
      • Mme Danièle Hérin, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Muriel Ressiguier
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Céline Calvez
      • M. Frédéric Reiss
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Michèle Victory
    • Discussion générale
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Fannette Charvier
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Michèle Victory
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Hommage au lieutenant-colonel Sébastien Botta
    • M. le président
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Acharnement de la justice contre Nicolas Sarkozy
      • M. Christian Jacob
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Christian Jacob
    • Grippe aviaire
      • Mme Séverine Gipson
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Diffusion d’images des forces de l’ordre
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Protection des mineurs
      • Mme Perrine Goulet
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Réouverture des commerces
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Fermeture de l’usine Bridgestone de Béthune
      • M. Adrien Quatennens
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Bilan du Forum de Paris pour la paix
      • Mme Valérie Thomas
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation du sport amateur
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Fabien Di Filippo
    • Secteur bancaire durant la crise sanitaire
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Reprise des activités sportives
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Comité interministériel du handicap
      • M. Julien Borowczyk
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Conflit au Haut-Karabakh
      • M. Guy Teissier
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation de Julian Assange
      • M. Jean Lassalle
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Droits de l’enfant
      • Mme Florence Provendier
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • État de catastrophe naturelle dans les Antilles
      • M. Serge Letchimy
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Procédure fiscale contre la Société générale
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Ugo Bernalicis
    • Pavillon maritime français
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Situation des petites entreprises et des commerces
      • M. Olivier Dassault
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • M. Olivier Dassault
    • Conséquences économiques du confinement
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Situation du tourisme de montagne
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Prorogation des concessions hydroélectriques
      • M. Arnaud Viala
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Arnaud Viala
    • Hausse de la pauvreté chez les jeunes
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Fermeture de l’usine SKF à Avallon
      • M. André Villiers
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Étudiants en santé mobilisés dans les hôpitaux
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de finances pour 2021
    • Explications de vote
      • M. Jean-Noël Barrot
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Patricia Lemoine
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Charles de Courson
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Fabien Roussel
      • M. Alexandre Holroyd
      • Mme Véronique Louwagie
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 4. Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
    • Présentation
      • Mme Danièle Hérin, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Muriel Ressiguier
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Céline Calvez
      • M. Frédéric Reiss
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Michèle Victory
    • Discussion générale
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Fannette Charvier
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Michèle Victory
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du vendredi 13 novembre 2020

  (78^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2021
    • Seconde partie (suite)
      • Articles non rattachés (suite)
      • Après l’article 45 (suite)
        • Amendements n^os 11 et 2858
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 14, 3484, 3587, 2583, 2744, 3241, 2579, 3585, 1573, 2850 rectifié, 2851, 2210, 2732 et 3646
        • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
        • Amendements n^os 2859, 3212, 3098, 865, 1945, 2037, 2088, 2170, 2357, 2737, 2803, 2897, 65, 193, 759, 835, 1034, 2860, 2906, 3076, 3450, 3272, 2881, 31, 211, 2861, 3478, 3481, 409, 1867, 2824, 2862, 3349, 408, 2578, 2823, 3094, 3095, 3077, 3078, 2577, 3302, 618 et 3117
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • Amendements n^os 3219, 3308, 2, 5, 6, 2754, 13, 602, 3423, 2741, 8, 7, 10, 2552, 3529, 12, 1132, 3586 et 215
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2652, 2969, 2816, 3347, 3370, 3371, 422, 1764 et 3069
      • Article 46
      • Après l’article 46
        • Amendements n^os 3, 3161 et 3046
        • Sous-amendement n^o 3591
        • Amendements n^os 3160, 3159, 3619 et 3633
        • Sous-amendement n^o 3662
        • Amendements n^os 2101 et 2102
        • Sous-amendement n^o 3638
        • Amendements n^os 3184, 30, 3158, 2916, 3210, 3156, 2990, 3183, 3155, 3350, 3086, 3091, 3189, 3162, 3217 et 3503
        • Sous-amendement n^o 3663
        • Amendements n^os 3309 et 3157
        • Sous-amendement n^o 3604
        • Amendements n^os 267, 3154, 3123, 3211, 143, 73, 1656, 88, 97, 2800, 2885, 351, 2625, 766, 3153, 2020, 2022, 2140, 2604, 2815, 2968, 3345, 2937, 3170, 3003, 3088, 3221, 3505, 3327, 3447, 3455, 3482 et 3430
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 47
        • Amendements n^os 496, 2076, 2479, 2629, 2698, 2864, 2867, 2895, 3089, 3203, 3320, 3522, 2878, 2866, 2868, 2865 et 3133
      • Article 48
        • Amendement n^o 3295
      • Article 49
        • Amendements n^os 3239, 3337, 3656 rectifié et 3660
      • Après l’article 49
        • Amendements n^os 3298, 3299, 3297, 3034, 3296 et 3306
        • Sous-amendement n^os 3620, 3621, 3624, 3623
        • Amendements n^os 2924, 3331, 3330, 513, 3428, 3443, 512, 3424, 3434, 3336, 3332, 514, 515, 3333, 723 et 3335
      • Article 50
        • Amendement n^o 3466
      • Article 51
      • Après l’article 51
        • Amendements n^os 3167, 3300, 3531, 3419, 3421, 1294, 1, 3429, 3109, 3163, 3164, 3165, 3527, 3528, 3242, 3096, 3305, 3497 et 3304
        • Sous-amendement n^o 3661
        • Amendements n^os 1366, 2869, 2871, 2870, 21, 24, 63, 231, 963, 2995, 22, 25, 64, 103, 232, 265, 965, 104, 229 et 3166
        • Sous-amendement n^o 3614
      • Article 52
        • Amendements n^os 3457 et 74, 77
      • Après l’article 52
        • Amendements n^os 3469, 3459, 3461, 3264, 3263, 3463, 3265
      • Articles de récapitulation
      • Article 33 et état B
      • Article 34 et état C
      • Article 35 et état D
      • Article 36 et état E
      • Article 37
        • Amendements n^os 3278 et 3665
      • Article 38
        • Amendements n^os 3279, 3477 rectifié, 2978, 1637, 3268, 2986, 545, 1375, 125, 3028, 2981, 2720, 2832, 2979, 2976, 1774, 303, 435, 546, 1807 et 2971, 2974, 2941
      • Article 39
      • Article 40
      • Article 41
        • Amendement n^o 3526
    • Seconde délibération
      • Amendements n^os 2, 1, 3 et 4
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Projet de loi de finances pour 2021
    • Seconde partie (suite)
      • Articles non rattachés (suite)
      • Après l’article 45 (suite)
        • Amendements n^os 11 et 2858
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
        • Amendements n^os 14, 3484, 3587, 2583, 2744, 3241, 2579, 3585, 1573, 2850 rectifié, 2851, 2210, 2732 et 3646
        • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
        • Amendements n^os 2859, 3212, 3098, 865, 1945, 2037, 2088, 2170, 2357, 2737, 2803, 2897, 65, 193, 759, 835, 1034, 2860, 2906, 3076, 3450, 3272, 2881, 31, 211, 2861, 3478, 3481, 409, 1867, 2824, 2862, 3349, 408, 2578, 2823, 3094, 3095, 3077, 3078, 2577, 3302, 618 et 3117
        • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
        • Amendements n^os 3219, 3308, 2, 5, 6, 2754, 13, 602, 3423, 2741, 8, 7, 10, 2552, 3529, 12, 1132, 3586 et 215
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 2652, 2969, 2816, 3347, 3370, 3371, 422, 1764 et 3069
      • Article 46
      • Après l’article 46
        • Amendements n^os 3, 3161 et 3046
        • Sous-amendement n^o 3591
        • Amendements n^os 3160, 3159, 3619 et 3633
        • Sous-amendement n^o 3662
        • Amendements n^os 2101 et 2102
        • Sous-amendement n^o 3638
        • Amendements n^os 3184, 30, 3158, 2916, 3210, 3156, 2990, 3183, 3155, 3350, 3086, 3091, 3189, 3162, 3217 et 3503
        • Sous-amendement n^o 3663
        • Amendements n^os 3309 et 3157
        • Sous-amendement n^o 3604
        • Amendements n^os 267, 3154, 3123, 3211, 143, 73, 1656, 88, 97, 2800, 2885, 351, 2625, 766, 3153, 2020, 2022, 2140, 2604, 2815, 2968, 3345, 2937, 3170, 3003, 3088, 3221, 3505, 3327, 3447, 3455, 3482 et 3430
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 47
        • Amendements n^os 496, 2076, 2479, 2629, 2698, 2864, 2867, 2895, 3089, 3203, 3320, 3522, 2878, 2866, 2868, 2865 et 3133
      • Article 48
        • Amendement n^o 3295
      • Article 49
        • Amendements n^os 3239, 3337, 3656 rectifié et 3660
      • Après l’article 49
        • Amendements n^os 3298, 3299, 3297, 3034, 3296 et 3306
        • Sous-amendement n^os 3620, 3621, 3624, 3623
        • Amendements n^os 2924, 3331, 3330, 513, 3428, 3443, 512, 3424, 3434, 3336, 3332, 514, 515, 3333, 723 et 3335
      • Article 50
        • Amendement n^o 3466
      • Article 51
      • Après l’article 51
        • Amendements n^os 3167, 3300, 3531, 3419, 3421, 1294, 1, 3429, 3109, 3163, 3164, 3165, 3527, 3528, 3242, 3096, 3305, 3497 et 3304
        • Sous-amendement n^o 3661
        • Amendements n^os 1366, 2869, 2871, 2870, 21, 24, 63, 231, 963, 2995, 22, 25, 64, 103, 232, 265, 965, 104, 229 et 3166
        • Sous-amendement n^o 3614
      • Article 52
        • Amendements n^os 3457 et 74, 77
      • Après l’article 52
        • Amendements n^os 3469, 3459, 3461, 3264, 3263, 3463, 3265
      • Articles de récapitulation
      • Article 33 et état B
      • Article 34 et état C
      • Article 35 et état D
      • Article 36 et état E
      • Article 37
        • Amendements n^os 3278 et 3665
      • Article 38
        • Amendements n^os 3279, 3477 rectifié, 2978, 1637, 3268, 2986, 545, 1375, 125, 3028, 2981, 2720, 2832, 2979, 2976, 1774, 303, 435, 546, 1807 et 2971, 2974, 2941
      • Article 39
      • Article 40
      • Article 41
        • Amendement n^o 3526
    • Seconde délibération
      • Amendements n^os 2, 1, 3 et 4
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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