Il n'y a eu aucune déclaration du Gouvernement sans débat depuis le début de la douzième législature.
Session 2006-2007 - Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen suivie d'un débat, le 12 décembre 2006 Voir le dossier Session 2005-2006 - sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 7 septembre 2006 Voir le dossier - Débat d'orientation budgétaire de la sécurité sociale, le 22 juin 2006 Voir le dossier - Débat d'orientation budgétaire, le 22 juin 2006 Voir le dossier - sur la situation au Proche-Orient, le mercredi 21 juin 2006 Voir le dossier
- sur la
politique énergétique de la France, le mercredi 14 juin 2006
Voir le dossier - sur le Conseil européen, le 13 décembre 2005 Voir le dossier - sur la situation créée par les violences urbaines, le 8 novembre 2005 Voir le dossier
Session 2004-2005
- d'orientation budgétaire pour 2006, le 5 juillet 2005
Voir le dossier - sur le référendum portant sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe, le mardi 5 avril 2005 Voir le dossier - sur le spectacle vivant, le jeudi 9 décembre 2004 Voir le dossier
- sur la candidature de la
Turquie à l'Union européenne, le jeudi 14 octobre 2004
Voir le dossier
Session 2003-2004 - d'orientation budgétaire pour 2005, le jeudi 24 juin 2004 Voir le dossier - sur l'énergie, le jeudi 15 avril 2004 Voir le dossier - sur l'avenir de l'école, le mardi 20 janvier 2004 Voir le dossier - sur les rapatriés, le mardi 2 décembre 2003 Voir le dossier - sur les stratégies ministérielles de réforme, le mardi 18 novembre 2003 Voir le dossier - sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en application de l’article 72-4 de la Constitution, le vendredi 7 novembre 2003 Voir le dossier
Session 2002-2003 - d'orientation budgétaire pour 2004, le jeudi 26 juin 2003 Voir le dossier - sur les infrastructures 2003-2020, le mardi 20 mai 2003 Voir le dossier - sur la question de l'Irak, le mercredi 26 février 2003 Voir le dossier - sur la question de l'Irak, le mardi 8 octobre 2002 Voir le dossier - sur les prélèvements obligatoires, en application de l’article 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le jeudi 10 octobre 2002 : Voir le dossier
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