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Déclarations du Gouvernement
(art. 132 du Règlement)
XIIe législature

 

 

 

Déclarations du Gouvernement sans débat

 Il n'y a eu aucune déclaration du Gouvernement sans débat depuis le début de la douzième législature.

 


 

Déclarations du Gouvernement avec débat

Session 2006-2007

- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen suivie d'un débat, le 12 décembre 2006 Voir le dossier

Session 2005-2006

- sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 7 septembre 2006  Voir le dossier

- Débat d'orientation budgétaire de la sécurité sociale, le 22 juin 2006 Voir le dossier

- Débat d'orientation budgétaire, le 22 juin 2006 Voir le dossier

- sur la situation au Proche-Orient, le mercredi 21 juin 2006 Voir le dossier

- sur la politique énergétique de la France, le mercredi 14 juin 2006 Voir le dossier

- sur le Conseil européen, le mardi 13 juin 2006
  Voir le dossier

- sur le Conseil européen, le 21 mars 2006 Voir le dossier

- sur le Conseil européen, le 13 décembre 2005 Voir le dossier

- sur la situation créée par les violences urbaines, le 8 novembre 2005 Voir le dossier

 

Session 2004-2005

- d'orientation budgétaire pour 2006, le 5 juillet 2005 Voir le dossier

-
sur le Conseil européen, le mercredi 15 juin 2005 Voir le dossier

- sur le référendum portant sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe, le mardi 5 avril 2005 Voir le dossier

- sur le spectacle vivant, le jeudi 9 décembre 2004 Voir le dossier

- sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne, le jeudi 14 octobre 2004 Voir le dossier
 

 

Session 2003-2004

- d'orientation budgétaire pour 2005, le jeudi 24 juin 2004 Voir le dossier

- sur l'énergie, le jeudi 15 avril 2004 Voir le dossier

- sur l'avenir de l'école, le mardi 20 janvier 2004 Voir le dossier

- sur les rapatriés, le mardi 2 décembre 2003 Voir le dossier

- sur les stratégies ministérielles de réforme, le mardi 18 novembre 2003 Voir le dossier

- sur la consultation des électeurs de Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en application de l’article 72-4 de la Constitution, le vendredi  7 novembre 2003 Voir le dossier

 

Session 2002-2003

- d'orientation budgétaire pour 2004, le jeudi 26 juin 2003 Voir le dossier

- sur les infrastructures 2003-2020, le mardi 20 mai 2003 Voir le dossier

- sur la question de l'Irak, le mercredi 26 février 2003 Voir le dossier

- sur la question de l'Irak, le mardi 8 octobre 2002 Voir le dossier

- sur les prélèvements obligatoires, en application de l’article 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le jeudi 10 octobre 2002 :  Voir le dossier

 


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