Déclarations du Gouvernement
(art. 132 du Règlement)

XI^e législature

Déclarations du Gouvernement sans débat.
Il n'y a eu aucune déclaration du Gouvernement sans débat sous la onzième législature.

21 novembre 2001. - Déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan
Déclaration du Gouvernement, n° 3402.
1^ère séance du mercredi 21novembre 2001 :. Compte rendu analytique - Compte rendu intégral

3 octobre 2001.- Déclaration du Gouvernement sur la situation consécutive aux attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis d'Amérique (M. Lionel Jospin, Premier ministre).
Déclaration du Gouvernement, n° 3297.
1^ère séance du mercredi 3 octobre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

6 juin 2001.- Débat d'orientation budgétaire pour 2002 (M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie).
Déclaration du Gouvernement, n° 3109.
1^ère séance du mercredi 6 juin 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
2^ème séance du mercredi 6 juin 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

17 janvier 2001.- Déclaration du Gouvernement sur la décentralisation (M. Lionel Jospin, Premier ministre).
Déclaration du Gouvernement, n° 2869.
1^ère séance du mercredi 17 janvier 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
2^ème séance du mercredi 17 janvier 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

17 mai 2000.- Débat d'orientation budgétaire pour 2001 (M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie).
Déclaration du Gouvernement, n° 2390.
2^ème séance du mardi 16 mai 2000 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
3ème séance du mardi 16 mai 2000 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

9 mai 2000.- Déclaration du Gouvernement sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne (M. Lionel Jospin, Premier ministre).
Déclaration du Gouvernement, n° 2362.
2^ème séance du mardi 9 mai 2000 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
3ème séance du mardi 9 mai 2000 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

3 février 2000.- Déclaration du Gouvernement sur les conséquences et les suites des intempéries et de la marée noire qui sont intervenues fin décembre 1999 (M. Lionel Jospin, Premier ministre).
1^ère séance du jeudi 3 février 2000 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

26 octobre 1999.- Déclaration du Gouvernement sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes).
Déclaration du Gouvernement, n° 1884.
1^ère séance du mardi 26 octobre 1999 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

23 juin 1999.- Déclaration du Gouvernement sur l'Organisation mondiale du commerce (M. Jacques Dondoux, secrétaire d'État au commerce extérieur).
1^ère séance du mercredi 23 juin 1999 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

17 juin 1999.- Débat d'orientation budgétaire pour 2000 (M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget).
2^ème séance du jeudi 17 juin 1999 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
3^ème séance du jeudi 17 juin 1999 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

8 juin 1999.- Déclaration du Gouvernement sur la situation au Kosovo (M. Lionel Jospin, Premier ministre).
Déclaration du Gouvernement, n° 1679.
2^ème séance du mardi 8 juin 1999 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

27 avril 1999.- Déclaration du Gouvernement sur la situation au Kosovo (M. Lionel Jospin, Premier ministre).
Déclaration du Gouvernement, n° 1542.
2^ème séance du mardi 27 avril 1999 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

26 mars 1999.- Déclaration du Gouvernement sur la situation au Kosovo (M. Lionel Jospin, Premier ministre).
séance du vendredi 26 mars 1999 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

17 février 1999.- Déclaration du Gouvernement sur l'avenir du secteur bancaire et financier (M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie).
1^ère séance du mercredi 17 février 1999 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

21 janvier 1999.- Déclaration du Gouvernement sur l'énergie (M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie).
1^ère séance du jeudi 21 janvier 1999 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

9 juin 1998.- Débat d'orientation budgétaire pour 1999 (M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget).

15 janvier 1998.- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de la justice (Mme Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, minisre de la justice).
séance du 15 janvier 1998 : compte rendu analytique (format PDF, 317 Ko).

2 décembre 1997.- Déclaration du Gouvernement sur la politique européenne de la France à la veille du Conseil européen de Luxembourg (M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes).
2^ème séance du 2 décembre 1997 : compte rendu analytique (format PDF, 287 Ko).

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