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Déclarations du Gouvernement
 (art. 132 du Règlement)

XIIIe législature

Recherche sur cette page :

n° 1443 Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité Voir le dossier
n° 1440 Déclaration du gouvernement sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles Voir le dossier
n° 1415 Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger en Côte d'Ivoire, au Kosovo, au Liban, au Tchad et en République Centrafricaine Voir le dossier
n° 1383 Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche-Orient Voir le dossier
n° 1259 Déclaration du gouvernement sur le paquet "énergie-climat" Voir le dossier
n° 1159 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen Voir le dossier
n° 1154 Déclaration du gouvernement sur la crise financière et bancaire Voir le dossier
n° 1115 Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan Voir le dossier
n° 1061 Déclaration du gouvernement Débat d'orientation des finances publiques pour 2009 Voir le dossier
n° 1007 Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale Voir le dossier
n° 968 Déclaration du gouvernement sur la présidence française de l'Union européenne Voir le dossier
n° 876 Déclaration du gouvernement sur les langues régionales Voir le dossier
n° 769 Déclaration du gouvernement sur la situation en Afghanistan Voir le dossier
n° 615 Déclaration du gouvernement sur le Grenelle de l'insertion Voir le dossier
n° 496 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen Voir le dossier
n° 246 Déclaration du gouvernement sur le Grenelle de l'environnement Voir le dossier
n° 245 Déclaration du gouvernement sur les régimes spéciaux de retraite Voir le dossier
n° 73 Déclaration du gouvernement Débat d'orientation budgétaire pour 2008 Voir le dossier
n° 60 Déclaration du gouvernement sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités Voir le dossier

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