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Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET, MM. François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Mme Jacqueline FRAYSSE et M. Nicolas SANSU en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, n° 122, déposée le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 25 juillet 2012 à 8 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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