Proposition de loi de Mme Marie-George BUFFET, MM. François ASENSI, Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Mme Jacqueline FRAYSSE et M. Nicolas SANSU cadre visant à permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir, n° 120, déposée le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 25 juillet 2012 à 8 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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