Études de législation comparée
 

Les études de législation comparées sont issues des dossiers constitués à l’intention des parlementaires et des commissions qui demandent à la division des Études et des Relations parlementaires européennes du Service des affaires européennes de l’Assemblée nationale de leur apporter des renseignements sur un point de législation susceptible d’être traité ailleurs dans l’Union européenne. Les présentations synthétiques qui suivent reprennent les principaux aspects d’une question, en s’appuyant le cas échéant sur des « monographies par pays ».

• Les taux de TVA en vigueur applicables aux services de restauration en Europe et les facultés d’évolution permises par la directive 2009/47/CE du 5 mai 2009 (date de mise en ligne : mai 2009)

• Les législations européennes en matière de drogue (date de mise en ligne : mai 2006)

• Fonction publique et mandats électifs dans l'Union européenne (date de mise en ligne : mai 2006)

• Les salaires minima dans l'Union européenne (date de mise en ligne : septembre 2004)

• Soins médicaux aux étrangers en situation irrégulière (date de mise en ligne : septembre 2004)

• La modernisation des procédures de vote en Europe (date de mise en ligne : septembre 2004)

• Mariage civil, mariage religieux et reconnaissance juridique des unions entre personnes de même sexe en Europe
  (date de mise en ligne : juillet 2004)

• La publicité pour l'alcool en Europe  (date de mise en ligne : juillet 2004)

• L'engagement civil en Europe  (date de mise en ligne : juillet 2004)

• Le divorce en Europe  (date de mise en ligne : juillet 2004)

• Les énergies renouvelables en Europe  (date de mise en ligne : juillet 2004)

• La prévision économique en Europe (date de mise en ligne : juillet 2004)

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Travaux des commissions

- Rapport de M. Thierry Mariani (n° 3058) sur le projet de loi (n° 2986), relatif à l'immigration et à l'intégration  (avril 2006)
  Rapport  - Étude comparative sur l'intégration des étrangers et les conditions d'acquisition de la nationalité

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Travaux de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

- Rapport de M. Edouard Landrain (n° 1672) sur les réformes de l'Assurance maladie en Europe  (Juin 2004)
  Rapport  - Tableau comparatif

- Rapport de M. Edouard Landrain (n° 1519) sur l'aménagement du temps de travail en Europe (Avril 2004)
  Rapport  - Tableau comparatif

- Rapport de M. Robert Lecou (n° 1274) sur le service minimum dans les services publics en Europe (Décembre 2003)
  Rapport  - Tableau comparatif

- Rapport de M. Daniel Garrigue (n°1095) sur la politique européenne de recherche et de développement (octobre 2003)
  Annexe - [Allemagne -  Espagne - Grèce - Italie - Portugal - Royaume-Uni - Suède]

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Sélection d’études comparées
disponibles sur Internet 

- Le système de formation professionnelle dans les 25 pays de l'Union européenne
(source : Centre de Ressources et d'Initiatives pour l'International)

- Les relations de travail en Europe  :
(source : site de l’Observatoire européen des conditions de travail)
NB : Ces rapports ne sont disponibles qu’en anglais.

• Le travail intérimaire dans l’Union européenne  (août 2004)

• Les salariés pauvres (working poor) dans l’Union européenne (juillet 2004)

• Rapport annuel sur les conditions de travail dans l’Union européenne (2003-2004) (juin 2004)

• Violence et harcèlement sur le lieu de travail  (juin 2004)

- L’annualisation du temps de travail en Europe (octobre 2003)
 (source : EIROnline (fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail)
 

- La fiscalité dans les 10 nouveaux pays de l’Union européenne (2003)
 (source : Cabinets Fontaneau )

- Statut et financement des partis politiques dans l’Union européenne (décembre 2003)
 (source : service des Études du Parlement européen)
 

- Evolution des systèmes de pension des fonctionnaires en Europe (décembre 2003)
(source : CSE, coopération sociale européenne ; article paru dans Les Cahiers de la Fonction Publique et de l’Administration)
 

- Handicap et cinéma en Europe (juillet 2003)
(source : centre national du cinéma)
 

- La sécurité routière en Europe (juillet 2003)
(source : Fenêtre sur l’Europe)
 

- La pratique du « lobbying » dans les États membres de l’Union européenne (avril 2003)
(Étude en anglais - source : service des études du Parlement européen)
 

- Les structures de l’enseignement supérieur en Europe (2003)
(source : réseau Eurydice)