La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité a tenu sa première réunion le mardi 16 décembre et a élu M. François Brottes (SRC, Isère) à sa présidence.
Elle a ensuite désigné M. Richard Ferrand (SRC, Finistère) rapporteur général et huit rapporteurs thématiques :
– M. Gilles Savary (SRC, Gironde) pour les chapitres Ier (mobilité), II (commerce) et V (urbanisme) du titre Ier (libérer l’activité) ;
– Mme Cécile Untermaier (SRC, Saône-et-Loire) pour les chapitres III (conditions d’exercice des professions juridiques règlementées) et IV (capital des sociétés d’exercice libéral) du titre Ier (libérer l’activité) ;
– M. Christophe Castaner (SRC, Alpes-de-Haute-Provence) pour le chapitre Ier (investissement) du titre II (investir) ;
– Mme Clotilde Valter (SRC, Calvados) pour les chapitres II (entreprises à participation publique) et III (industrie) du titre II (investir) ;
– M. Laurent Grandguillaume (SRC, Côte-d’Or) pour le chapitre IV (simplifier) du titre II (investir) ;
– M. Alain Tourret (RRDP, Calvados) pour le chapitre V (assurer la continuité de la vie des entreprises) du titre II (investir) ;
– M. Stéphane Travert (SRC, Manche) pour le chapitre Ier (exceptions au repos dominical et en soirée) du titre III (travailler) ;
– M. Denys Robiliard (SRC, Loir-et-Cher) pour le chapitre II (droit du travail) du titre III (travailler).
Les travaux de la commission seront ouverts à la presse et retransmis en direct et en vidéo à la demande sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr. La commission devrait examiner le projet de loi du lundi 12 au dimanche 18 janvier 2015.
La liste des membres de la commission spéciale ainsi que le texte du projet de loi et d’autres éléments d’information peuvent être consultés sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/croissance_activite.asp
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