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Cohésion sociale
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale publiée au Journal Officiel du 19 janvier 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Sénat - 1ère lecture Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, n° 445, déposé le 30 juillet 2004 et renvoyé à la commission des affaires sociales Lettre rectificative au de programmation pour la cohésion sociale (n° 445-03/04), n° 31, déposée par le Gouvernement le 20 octobre 2004 et renvoyé à la commission des affaires sociales Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 7 octobre 2004, Mme Valérie Létard rapporteur le 7 octobre 2004 et M. Alain Gournac rapporteur le 20 octobre 2004 Rapport n° 32 déposé le 20 octobre 2004 par M. Louis Souvet, Mme Valérie Létard et M. Alain Gournac Rapport supplémentaire n° 39 déposé le 20 octobre 2004 par M. Louis Souvet, Mme Valérie Létard et M. Alain Gournac Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 2004 , TA n° 20 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale, n° 1911, déposé le 8 novembre 2004et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Dord rapporteur le 25 octobre 2004 et Mme Françoise de Panafieu rapporteur le 19 octobre 2004 Rapport n° 1930 déposé le 18 novembre 2004 : Tome 1 - Rapport Tome 2 - Tableau comparatif - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Alain Joyandet rapporteur pour avis le 16 novembre 2004 Avis n° 1920 déposé le 16 novembre 2004 par M. Alain Joyandet Discussion en séance publique Scrutin public n° 0687 sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale au cours de la 2e séance du mardi 7 décembre 2004 Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2004 , TA n° 360 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale, n° 99, déposé le 7 décembre 2004Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 9 décembre 2004 et Mme Françoise de Panafieu rapporteur le 8 décembre 2004 Rapport déposé le 8 décembre 2004 par Mme Françoise de Panafieu rapporteur, sous le n° 1983 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 110 au Sénat Sénat : Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 9 décembre 2004 , TA n° 36 Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2004 , TA n° 368 Saisine du Conseil constitutionnel le 23 décembre 2004 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 509 DC du 13 janvier 2005. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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