Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié)., n° 3988-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« I B. – L’intitulé du titre V du livre III du code de l’éducation est complété par les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée ».
Exposé sommaire
Prise en compte dans le titre V des enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer en cohérence avec les dispositions de la présente proposition de loi en concordance législative avec la terminologie du code de l’éducation.