Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié)., n° 3988-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mars 2021)
I. – Supprimer les alinéas 3 et 4.
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. La phrase telle qu’initialement placée ne paraît pas située à l’emplacement le plus pertinent pour la compréhension du texte. Il est ainsi proposé d’ajouter un alinéa afin d’y déplacer ladite disposition dans un souci de compréhension.