Recherche dans la base des amendements
Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié)., n° 3988-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)






































































































































































































































































Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complète





Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
amendement de cohérence avec l’amendement qui déplace cet alinéa et le réécrit après l’alinéa 6.