Recherche de questions (10^e législature)

• 17 février 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 48375 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 17 février 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 48374 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 17 février 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 48373 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 17 février 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 48372 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 17 février 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 48371 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 17 février 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 48370 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 17 février 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 48369 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 17 février 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 48368 de M. Mathot Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : URSSAF

  Question sans réponse
• 17 février 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 48367 de M. Sauvadet François

  Rubrique : Logement

  Titre : Accession a la propriete

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 février 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 48366 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe de sejour

  Question sans réponse