Recherche de questions (10^e législature)

• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4215 de M. Rossi André

  Rubrique : Sports

  Titre : Activites physiques et sportives

  Réponse publiée le 1er novembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4214 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 3 janvier 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4213 de M. Rossi André

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Regime de rattachement

  Réponse publiée le 23 août 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4212 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4211 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 10 janvier 1994
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4210 de M. Vachet Léon

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4209 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Danse

  Réponse publiée le 13 septembre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4208 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4207 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : Professeurs techniques

  Réponse publiée le 11 octobre 1993
• 26 juillet 1993

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  Question écrite n° 4206 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation d'education speciale

  Réponse publiée le 25 octobre 1993