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- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Olivier Véran
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »
La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » vise notamment à « mettre le patient au cœur du système de santé » et part du postulat que « favoriser la qualité, (…) c’est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d’expérience ».
Pour que ce changement de culture puisse opérer et soit partagé par tous, le présent amendement propose de rendre incontournable la production des indicateurs permettant d’évaluer la qualité des soins qui reposent sur le vécu et l’expérience du patient.