Fabrication de la liasse

Amendement n°2331

Déposé le vendredi 20 septembre 2019
Discuté
Adopté
(mercredi 2 octobre 2019)
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ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 60 par les mots :

« et sur l’évolution des profils des donneurs. »

Exposé sommaire

L’examen du projet de loi en commission a permis d’introduire dans l’article 3 une demande de rapport au Gouvernement sur les conséquences des nouvelles dispositions de cet article sur le nombre de dons. Il paraît pertinent que ce rapport traite également de leurs conséquences sur l’évolution des profils des donneurs.