- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 237 par les mots :
« , ainsi qu'avec les collectivités territoriales qui les portent ou qui contribuent à leur financement, le cas échéant. »
Depuis la loi Fioraso de 2013, les régions coordonnent les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics, et participent à leur financement ; l'Etat leur transférant les crédits qu'il accordait auparavant à ces initiatives. Sans que cela ne soit parmi leurs compétences obligatoires, d'autres collectivités comme les départements, les communes et les intercommunalités contribuent également à initier et/ou à financer des établissements ou des actions de culture scientifique, technologique et industrielle.
La culture scientifique intéresse également les collectivités territoriales dans leur projet d'aménagement du territoire, ainsi que le secteur économique, par son poids en termes de retombées touristiques et d'emplois.
Acteurs essentiels, le développement des relations avec l'ESRI au niveau de la culture scientifique doit également les concerner.