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- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié)., n° 4143-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'action sociale et des familles










































































































































































































































































À l’article L. 213‑2 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « famille », sont insérés les mots : « , de la lutte contre les stéréotypes de genre ».
Plusieurs études montrent que les stéréotypes de genre sont transmis par les parents dès la vie intra-utérine. Ces études ont démontré que les parents s'adressaient différemment à l'enfant à naître ou apposaient leurs mains différemment sur le ventre de la mère selon qu'il s'agissait d'un enfant de sexe masculin ou féminin. Bien qu'il s'agisse de réflexes de la part des parents, il importe de les sensibiliser à la question de la lutte contre les stéréotypes de genre dès la grossesse ainsi que durant les premiers mois de la vie de l'enfant un fois celui-ci né. Le présent amendement vise par conséquent à compléter le code de l'action sociale et des familles qui comporte un volet sur l'éducation et le conseil familial au chapitre III du Titre 1er du Livre II.