- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Patrick Mignola
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Erwan Balanant
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Géraldine Bannier
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Jean-Noël Barrot
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Yolaine de Courson
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Mohamed Laqhila
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Florence Lasserre
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Philippe Latombe
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Patrick Loiseau
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Aude Luquet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Sophie Mette
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Bruno Millienne
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Jimmy Pahun
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Frédéric Petit
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Maud Petit
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Josy Poueyto
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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François Pupponi
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Richard Ramos
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Sabine Thillaye
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Frédérique Tuffnell
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Nicolas Turquois
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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Laurence Vichnievsky
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Philippe Vigier
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 200 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 0 |
| SOLDE | 200 000 000 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 100 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 0 |
| SOLDE | 100 000 000 | |
Cet amendement vise à financer un plan de développement de 200 M€ répartis sur trois ans en faveur des équipements sportifs de proximité, dont 100 M€ dès l’année 2022. Ce financement transitera par l’Agence nationale du sport.
Le plan de soutien, annoncé par le président de la République devant les médaillés olympiques et paralympiques des Jeux de Tokyo, ciblera les petits équipements, qui puissent être utilisés à la fois en accès libre et aussi par les clubs et/ou le public scolaire, et ainsi développer de nouveaux modèles d’équipements.
La nature des travaux sera de trois sortes : la construction d’équipements de proximité neufs ; l’acquisition d’équipements mobiles et la requalification d’équipements existants (innovants, connectés, ...). La rénovation d’équipements sportifs existants est en revanche exclue.
A cet effet, il est proposé d’abonder l’action 1 « promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « sport » de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement.