Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 septembre 2021

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 septembre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Jeudi 18 novembre 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Commission Mixte Paritaire
Mercredi 24 novembre 2021
Désaccord
Désaccord

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 novembre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Nouvelle lecture au Sénat
Lundi 13 décembre 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mardi 14 décembre 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Conseil constitutionnel
Jeudi 16 décembre 2021
Partiellement conforme
Partiellement conforme

Promulgation de la loi
Jeudi 30 décembre 2021

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 septembre 2021
(15e législature)
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Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482, déposé le mercredi 22 septembre 2021.Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 16h42

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 septembre 2021
(15e législature)
-
Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482, déposé le mercredi 22 septembre 2021.Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 16h42
-
Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 septembre 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482), n° 4524
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Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 5 juillet 2021
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMercredi 20 octobre 2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 5 juillet 2021
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMercredi 20 octobre 2021
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Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 5 juillet 2021
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMardi 12 octobre 2021
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Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 5 juillet 2021
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionVendredi 8 octobre 2021Mise en ligne : vendredi 22 octobre 2021 à 13h45
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 5 juillet 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMercredi 20 octobre 2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 5 juillet 2021
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionJeudi 7 octobre 2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 5 juillet 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMercredi 29 septembre 2021
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Délégation aux droits des femmes
Rapport d'information n° 4614 sur le projet de loi de finances pour 2022 déposé par Mme Isabelle Rauch le 27 octobre 2021
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Discussion en séance publiqueLundi 11 octobre 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 16 novembre 2021Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 15h30

Première lecture au Sénat
Jeudi 18 novembre 2021
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Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022, n° 162, déposé le jeudi 18 novembre 2021.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 18 novembre 2021
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Rapport de la commissionJeudi 18 novembre 2021Rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°162), n° 163, déposé le jeudi 18 novembre 2021.
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Discussion en séance publiqueMardi 23 novembre 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte rejeté ❌Mardi 23 novembre 2021

Commission Mixte Paritaire
Mercredi 24 novembre 2021
Désaccord
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ConvocationMercredi 24 novembre 2021Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 1er décembre 2021Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022, n° 4750, déposé le mercredi 1er décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 19h30
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 1er décembre 2021
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Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 1er décembre 2021Texte, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709)., n° 237, déposé le mercredi 1er décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 0h00
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 novembre 2021
(15e législature)
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Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022, n° 4709, déposé le mercredi 24 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 17h10
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 novembre 2021
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Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709), n° 4787
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Texte adopté ✔️Vendredi 10 décembre 2021

Nouvelle lecture au Sénat
Lundi 13 décembre 2021
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Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2022, n° 290, déposé le lundi 13 décembre 2021.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 13 décembre 2021
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Rapport de la commissionMardi 14 décembre 2021
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Discussion en séance publiqueMardi 14 décembre 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte rejeté ❌Mardi 14 décembre 2021

Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mardi 14 décembre 2021
(15e législature)
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Mise en ligne : lundi 3 janvier 2022 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 décembre 2021
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Rapport de la commissionMercredi 15 décembre 2021Rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°4808), n° 4813, déposé le mercredi 15 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 15 décembre 2021 à 17h55
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Discussion en séance publiqueMercredi 15 décembre 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 15 décembre 2021

Conseil constitutionnel
Jeudi 16 décembre 2021
Partiellement conforme
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Saisines du Conseil constitutionnel
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Jeudi 16 décembre 2021Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Jeudi 16 décembre 2021Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Lundi 20 décembre 2021Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelMardi 28 décembre 2021Partiellement conforme

Promulgation de la loi
Jeudi 30 décembre 2021
Publiée au Journal Officiel du vendredi 31 décembre 2021
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Baromètre de l'application des lois