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Projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi de finances

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de finances pour 2022, n° 4482 , déposé(e) le mercredi 22 septembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 16h42

Les rapporteurs

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En savoir plus

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 4482
Première partie 1061 amendement(s) Seconde partie 1527 amendement(s)
Rapporteur général

M. Laurent Saint-Martin

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482), n° 4524 :
Exposé général (Tome I)
  • Mise en ligne : samedi 9 octobre 2021 à 14h00
Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (Tome II)
  • Mise en ligne : samedi 9 octobre 2021 à 14h15
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III)
  • Mise en ligne : lundi 8 novembre 2021 à 17h15
Dépot : jeudi 7 octobre 2021
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 8 octobre 2021 à 10h15
Rapporteurs spéciaux
  • Nominations : mardi 6 juillet 2021
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État

M. Vincent Ledoux

4524 Tome III Annexe 1
Tourisme

Mme Émilie Bonnivard

4524 Tome III Annexe 2
Administration générale et territoriale de l'État

Mme Jennifer De Temmerman

4524 Tome III Annexe 3
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Développement agricole et rural

M. Hervé Pellois

Mme Anne-Laure Cattelot

4524 Tome III Annexe 4
Aide publique au développement
Prêts à des États étrangers

M. Marc Le Fur

4524 Tome III Annexe 5
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Jean-Paul Dufrègne

4524 Tome III Annexe 6
Cohésion des territoires
logement et hébergement d'urgence

M. François Jolivet

4524 Tome III Annexe 7
politique des territoires

M. Mohamed Laqhila

4524 Tome III Annexe 8
Conseil et contrôle de l'État

M. Daniel Labaronne

4524 Tome III Annexe 9
Culture
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Mme Dominique David

4524 Tome III Annexe 10
Patrimoines

M. Gilles Carrez

4524 Tome III Annexe 11
Défense
Préparation de l'avenir

M. François Cornut-Gentille

4524 Tome III Annexe 12
Budget opérationnel de la défense

Mme Aude Bono-Vandorme

4524 Tome III Annexe 13
Direction de l'action du Gouvernement
Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative ;

Mme Marie-Christine Dalloz

4524 Tome III Annexe 14
Écologie, développement et mobilité durables
Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

M. Éric Coquerel

4524 Tome III Annexe 15
Affaires maritimes

M. Saïd Ahamada

4524 Tome III Annexe 16
Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;

M. Julien Aubert

4524 Tome III Annexe 17
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens ; Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ;

Mme Zivka Park

Mme Marie Lebec

4524 Tome III Annexe 18
Économie
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Développement des entreprises et régulations ;

M. Xavier Roseren

Mme Valéria Faure-Muntian

4524 Tome III Annexe 19
Commerce extérieur

M. Fabrice Brun

4524 Tome III Annexe 20
Accords monétaires internationaux ; Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ;

M. Philippe Chassaing

4524 Tome III Annexe 21
Engagements financiers de l'État

Mme Bénédicte Peyrol

4524 Tome III Annexe 22
Enseignement scolaire

Mme Catherine Osson

4524 Tome III Annexe 23
Gestion des finances publiques
Transformation et fonction publiques ; Transformation publique ;

M. Alexandre Holroyd

4524 Tome III Annexe 24
Transformation et fonction publiques
Fonction publique ; Crédits non répartis ;

M. Éric Alauzet

4524 Tome III Annexe 25
Gestion du patrimoine immobilier de l'État

M. Jean-Paul Mattei

4524 Tome III Annexe 26
Immigration, asile et intégration

M. Jean-Noël Barrot

Mme Stella Dupont

4524 Tome III Annexe 27
Justice

M. Patrick Hetzel

4524 Tome III Annexe 28
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public

Mme Marie-Ange Magne

4524 Tome III Annexe 29
Outre-mer

M. Olivier Serva

4524 Tome III Annexe 30
Pouvoirs publics

M. Christophe Naegelen

4524 Tome III Annexe 31
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

M. Francis Chouat

4524 Tome III Annexe 32
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Fabrice Le Vigoureux

4524 Tome III Annexe 33
Régimes sociaux et de retraite
Pensions

M. Olivier Damaisin

4524 Tome III Annexe 34
Relations avec les collectivités territoriales
Avances aux collectivités territoriales

M. Jean-René Cazeneuve

M. Christophe Jerretie

4524 Tome III Annexe 35
Remboursements et dégrèvements

Mme Christine Pires Beaune

4524 Tome III Annexe 36
Santé

Mme Véronique Louwagie

4524 Tome III Annexe 37
Sécurités
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ; Police, gendarmerie, sécurité routière ;

M. Romain Grau

4524 Tome III Annexe 38
Sécurité civile

M. Brahim Hammouche

4524 Tome III Annexe 39
Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Patrice Anato

4524 Tome III Annexe 40
Sport, jeunesse et vie associative

M. Benjamin Dirx

4524 Tome III Annexe 41
Travail et emploi

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

4524 Tome III Annexe 42
Participations financières de l'État
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ;

Mme Valérie Rabault

4524 Tome III Annexe 43
Affaires européennes

M. Xavier Paluszkiewicz

4524 Tome III Annexe 44
Plan de relance
Plan d'urgence face à la crise sanitaire

M. Laurent Saint-Martin

M. Éric Woerth

4524 Tome III Annexe 45
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 17h15 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 11 octobre 2021 à 15h45 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 22 octobre 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du vendredi 22 octobre 2021 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 14h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2021 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 14h30 CR

    - Amendements (art. 88)
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 4482
Seconde partie 117 amendement(s)
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 30 juin 2021
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Santé

M. Pierre Dharréville

4598 Tome I
Solidarité, insertion et égalité des chances

Mme Christine Le Nabour

4598 Tome II
Travail et emploi

M. Bernard Perrut

4598 Tome III
Régimes sociaux et de retraite
Pensions

M. Belkhir Belhaddad

4598 Tome IV
Cohésion des territoires
Logement

Mme Claire Colomb-Pitollat

4598 Tome V
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h30 VI CR

    - Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis)

  • Réunion du mardi 26 octobre 2021 à 18h00 VI CR

    - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis).

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00 VI CR

    - - audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mission Santé;- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances - examen et vote des crédits
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 4482
Seconde partie 129 amendement(s)
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 30 juin 2021
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Culture

Mme Constance Le Grip

4597 Tome I
Enseignement scolaire

Mme Cécile Rilhac

4597 Tome II
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public

Mme Céline Calvez

4597 Tome III
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

Mme Danièle Hérin

4597 Tome IV
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Philippe Berta

4597 Tome V
Sport, jeunesse et vie associative

M. Bertrand Pancher

4597 Tome VI
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h30 VI CR

    - Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022

  • Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18h15 VI CR

    - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, et examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 14h05 VI CR

    - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire, et examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire »

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 17h15 CR

    - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »

  • Réunion du mardi 26 octobre 2021 à 18h00 VI CR

    - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, examen pour avis des crédits de la mission « Culture » et examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 4482
Seconde partie 45 amendement(s)
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 9 juin 2021
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Tourisme

M. Robert Therry

4527 Tome I
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation

M. Jean-Bernard Sempastous

4527 Tome II
Cohésion des territoires
Logement

Mme Stéphanie Do

4527 Tome III
Ville

M. Jean-Luc Lagleize

4527 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables
Economie sociale et solidaire

Mme Barbara Bessot Ballot

4527 Tome V
Énergie

Mme Marie-Noëlle Battistel

4527 Tome VI
Économie
Commerce extérieur

M. Antoine Herth

4527 Tome VII
Communications électroniques et économie numérique

M. Éric Bothorel

4527 Tome VIII
Entreprises

Mme Anne-Laure Blin

4527 Tome IX
Industrie

M. Sébastien Jumel

4527 Tome X
Investissements d'avenir

Mme Huguette Tiegna

4527 Tome XI
Outre-mer

M. Max Mathiasin

4527 Tome XII
Recherche et enseignement supérieur
Grands organismes de recherche

M. Cédric Villani

4527 Tome XIII
Plan de relance

Mme Anne-France Brunet

4527 Tome XIV
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h05 VI CR

    - Nomination de rapporteur pour avis

  • Réunion du mardi 13 juillet 2021 à 17h00 VI CR

    - Rapporteur pour avis
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 4482
Seconde partie 6 amendement(s)
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 23 juin 2021
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

M. Christophe Di Pompeo

4526 Tome I
Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie

M. Frédéric Petit

4526 Tome II
Aide publique au développement

Mme Valérie Thomas

4526 Tome III
Défense

Mme Michèle Tabarot

4526 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables

M. Jean François Mbaye

4526 Tome V
Économie
Commerce extérieur et diplomatie économique

Mme Amélia Lakrafi

4526 Tome VI
Immigration, asile et intégration

M. Pierre-Henri Dumont

4526 Tome VII
Médias, livre et industries culturelles
Action audiovisuelle extérieure

M. Alain David

4526 Tome VIII
Prélèvement européen

M. M'jid El Guerrab

4526 Tome IX
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 23 juin 2021 à 9h30 VI CR

    - - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 11h45 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18h25 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 4482
Seconde partie 14 amendement(s)
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 30 juin 2021
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Philippe Michel-Kleisbauer

4601 Tome I
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense

M. Fabien Gouttefarde

4601 Tome II
Soutien et logistique interarmées

M. Claude de Ganay

4601 Tome III
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

Mme Sereine Mauborgne

4601 Tome IV
Préparation et emploi des forces : Marine

M. Didier Le Gac

4601 Tome V
Préparation et emploi des forces : Air

M. Jean-Jacques Ferrara

4601 Tome VI
Équipement des forces - Dissuasion

M. Christophe Lejeune

4601 Tome VII
Sécurités
Gendarmerie nationale

M. Xavier Batut

4601 Tome VIII
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 17h35 VI CR

    - - Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00 VI CR

    - - Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 11h15 CR

    - - Audition du général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 15h10 CR

    - - Audition du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

  • Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17h35 CR

    - - Audition du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022. (n° 4482).

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 9h10 CR

    - - Audition de l’amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 11h10 CR

    - - Audition, à huis clos, du général de corps d’armée aérienne Luc de Rancourt, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2022.

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00 VI CR

    - - Audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 17h00 VI CR

    - - Audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

  • Réunion du jeudi 14 octobre 2021 à 9h00 CR

    - - Audition du général d’armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l’armée de l’air et de l’espace, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

  • Réunion du jeudi 14 octobre 2021 à 11h15 CR

    - - Audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l’administration, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

  • Réunion du jeudi 14 octobre 2021 à 15h00 VI CR

    - - Audition, ouverte à la presse, des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

  • Réunion du jeudi 14 octobre 2021 à 17h00 CR

    - - Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2022.

  • Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18h15 VI CR

    - - Audition, ouverte à la presse, des représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h05 VI CR

    - - (éventuellement) Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 4482
Seconde partie 48 amendement(s)
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 7 juillet 2021
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Administration générale et territoriale de l'État
Administration générale et territoriale de l'Etat

M. Raphaël Schellenberger

4525 Tome I
Immigration, asile et intégration
Immigration, asile et intégration

Mme Élodie Jacquier-Laforge

4525 Tome II
Justice
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

M. Bruno Questel

4525 Tome III
Justice et accès au droit

Mme Laetitia Avia

4525 Tome IV
Outre-mer
Outre-mer

M. Philippe Naillet

4525 Tome V
Relations avec les collectivités territoriales
Relations avec les collectivités territoriales

Mme Émilie Guerel

4525 Tome VI
Sécurités
Sécurité

M. Stéphane Mazars

4525 Tome VII
Sécurité civile

M. Mansour Kamardine

4525 Tome VIII
Transformation et fonction publiques
Fonction publique

Mme Émilie Chalas

4525 Tome IX
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 7 juillet 2021 à 14h30 VI CR

    - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022

  • Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17h15 VI CR

    - audition ministre
    - Examen

  • Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 21h20 VI CR

    - Examen

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 8h30 VI CR

    - Audition
    - Examen

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 15h00 VI CR

    - audition ministre
    - Examen

  • Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 14h45 VI CR

    - audition ministre
    - Examen

  • Réunion du mardi 2 novembre 2021 à 17h15 VI CR

    - audition ministre
    - Examen
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 4482
Première partie 21 amendement(s) Seconde partie 90 amendement(s)
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mardi 29 juin 2021
Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Première partie (avis)

M. Jean-Marc Zulesi

4502 Tome I
Seconde partie du budget
MISSION
Programme		 Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Écologie, développement et mobilité durables
Protection de l'environnement et prévention des risques

Mme Sophie Panonacle

4502 Tome II
Politiques de développement durable

M. Vincent Descoeur

4502 Tome III
Paysages, eau et biodiversité

M. Patrice Perrot

4502 Tome IV
Transition écologique

M. Christophe Arend

4502 Tome V
Transports terrestres et fluviaux

M. Damien Pichereau

4502 Tome VI
Contrôle et exploitation aériens ; Transports aériens ;

M. David Lorion

4502 Tome VII
Affaires maritimes

Mme Maina Sage

4502 Tome VIII
Cohésion des territoires

Mme Laurianne Rossi

4502 Tome IX
Recherche et enseignement supérieur
Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

Mme Sophie Métadier

4502 Tome X
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 29 juin 2021 à 17h30 VI VI CR

    - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022

  • Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 9h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022

  • Réunion du mardi 19 octobre 2021 à 18h15 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 15h05 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h05 VI CR

    - Examen du texte
Délégation aux droits des femmes

Rapport d'information n° 4614 sur le projet de loi de finances pour 2022 déposé par Mme Isabelle Rauch le 27 octobre 2021

Discussion en séance publique

Texte de la première partie adoptée par l’Assemblée nationale le 19 octobre 2021

Texte de la première partie adoptée par l’Assemblée nationale le 19 octobre 2021 (version repastillée et sans info-bulles)

Amendements déposés sur le texte n° 4482
Première partie 2058 amendement(s) Seconde partie 3419 amendement(s)
Seconde délibération :
Seconde partie 3 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4150 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 561

Nombre de suffrages exprimés : 553

Majorité absolue : 277

Pour l'adoption : 348

Contre : 205

l'Assemblée nationale a adopté

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Texte adopté

Texte adopté
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 le 16 novembre 2021, T.A. n° 687
  • Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 15h30
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

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