Les étapes de la procédure

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2022, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 10 décembre 2021, T.A. n° 730

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : lundi 3 janvier 2022 à 18h00

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4249 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 193

Nombre de suffrages exprimés : 192

Majorité absolue : 97

Pour l'adoption : 142

Contre : 50

l'Assemblée nationale a adopté

Texte adopté