Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022, n° 162 , déposé(e) le jeudi 18 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les rapporteurs

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mardi 23 novembre 2021 CR - Discussion