Assemblée nationale de la 15ème législature

Clôturée le mardi 21 juin 2022

Agenda

Réunion - Mardi 23 novembre 2021 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Réunion - Mardi 23 novembre 2021 à 9h00

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Réunion - Lundi 22 novembre 2021 à 16h00

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Accéder au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Réunion - Jeudi 18 novembre 2021 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Réunion - Jeudi 18 novembre 2021 à 9h00

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Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Réunion - Mercredi 17 novembre 2021 à 15h00

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Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Réunion - Mardi 16 novembre 2021 à 21h30

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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Lutte contre la maltraitance animale

Confiance dans l'institution judiciaire

Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)
Réunion - Mardi 16 novembre 2021 à 15h00

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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Lutte contre la maltraitance animale

Confiance dans l'institution judiciaire

Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)

Projet de loi de finances pour 2022
Réunion - Vendredi 12 novembre 2021 à 21h30

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Accéder au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2022
Réunion - Vendredi 12 novembre 2021 à 15h00

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