Deuxième séance du mercredi 5 janvier 2022

Scrutin public n°4274 sur l'amendement n° 64 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 236
Nombre de suffrages exprimés : 233
Majorité absolue des suffrages exprimés : 117
  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 143
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°64 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes