Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 14h51

Annexes :

Action extérieure de l'État

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Administration générale et territoriale de l'État

Immigration, asile et intégration

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Investir pour la France de 2030

Aide publique au développement

Justice

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Médias, livre et industries culturelles

Avances à l'audiovisuel public

Outre-mer

Avances aux collectivités territoriales

Participations financières de l'État

Cohésion des territoires

Pensions

Comptes de commerce

Plan de relance

Comptes d'opérations monétaires

Pouvoirs publics

Conseil et contrôle de l'État

Prêts à des États étrangers

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Contrôle et exploitation aériens

Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

Crédits non répartis

Publications officielles et information administrative

Culture

Rapport économique, social et financier

Défense

Rapport sur les finances publiques locales 2023

Développement agricole et rural

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État

Direction de l'action du Gouvernement

Recherche et enseignement supérieur

Écologie, développement et mobilité durables

Régimes sociaux et de retraite

Économie

Relations avec les collectivités territoriales

Engagements financiers de l'État

Remboursements et dégrèvements

Enseignement scolaire

Santé

Évaluation des voies et moyens - Tome I

Sécurités

Évaluation des voies et moyens - Tome II

Solidarité, insertion et égalité des chances

Évaluations préalables des articles du projet de loi

Sport, jeunesse et vie associative

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Transformation et fonction publiques

Gestion des finances publiques

Travail et emploi

 

Jaunes annexés

Agences de l’eau

Rapport évaluant l’efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l’amélioration de l’offre de logements

Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale

Rapport relatif à l’effort financier public dans le domaine du sport

Effort financier de l’État dans le domaine de la culture et de la communication

Rapport relatif à l’État actionnaire

Effort financier de l’État en faveur des associations

Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir

Effort financier de l'État en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments

Rapport relatif aux liens financiers entre l’État et le Groupe Bpifrance

État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits

Rapport relatif aux politiques de l'enfance

Évaluation des grands projets d'investissement publics

Rapport sur la programmation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction

Formation professionnelle

Rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes

Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de la Première ministre ou des ministres

Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique

Opérateurs de l'État

Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures

Personnels affectés dans les cabinets ministériels

Recours aux conseils extérieurs

Prévention en santé

Relations financières avec l’Union européenne

Rapport annuel du gouvernement portant sur le réseau conventionnel en faveur de la France en matière d'échange de renseignement

Utilisation par l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur général

M. Jean-René Cazeneuve

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680), n° 1745 :
Exposé général (Tome I)
  • Mise en ligne : dimanche 15 octobre 2023 à 14h45
Examen en commission (tome II) (Volume 3)
  • Mise en ligne : mardi 17 octobre 2023 à 17h20
Économie : Tourisme (Annexe 22)
  • Mise en ligne : mardi 7 novembre 2023 à 17h05
Justice (Annexe 30)
  • Mise en ligne : jeudi 2 novembre 2023 à 10h00
Engagements financiers de l'État (Annexe 23)
  • Mise en ligne : mardi 7 novembre 2023 à 13h25
Avances à l'audiovisuel public (Annexe 6)
  • Mise en ligne : mardi 14 novembre 2023 à 22h50
Enseignement scolaire (Annexe 24)
  • Mise en ligne : jeudi 2 novembre 2023 à 18h10
Affaires européennes (Annexe 48)
  • Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 11h05
Solidarité, insertion et égalité des chances (Annexe 44)
  • Mise en ligne : lundi 13 novembre 2023 à 18h05
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Annexe 5)
  • Mise en ligne : lundi 6 novembre 2023 à 10h53
Défense : Préparation de l'avenir (Annexe 13)
  • Mise en ligne : lundi 6 novembre 2023 à 21h30
Travail et emploi (Annexe 47)
  • Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 15h15
Gestion des finances publiques (Annexe 25)
  • Mise en ligne : lundi 27 novembre 2023 à 20h15
Immigration, asile et intégration (Annexe 28)
  • Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2023 à 16h15
Cohésion des territoires : Politique des territoires (Annexe 8)
  • Mise en ligne : jeudi 9 novembre 2023 à 21h30
Action extérieure de l'État (Annexe 1)
  • Mise en ligne : vendredi 1er décembre 2023 à 11h40
Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Annexe 27)
  • Mise en ligne : jeudi 9 novembre 2023 à 16h15
Administration générale et territoriale de l'État (Annexe 2)
  • Mise en ligne : lundi 30 octobre 2023 à 17h20
Santé (Annexe 41)
  • Mise en ligne : lundi 13 novembre 2023 à 15h55
Culture : Patrimoines (Annexe 11)
  • Mise en ligne : lundi 6 novembre 2023 à 18h25
Outre-mer (Annexe 32)
  • Mise en ligne : lundi 6 novembre 2023 à 14h15
Remboursements et dégrèvements (Annexe 40)
  • Mise en ligne : mardi 28 novembre 2023 à 13h14
Économie : Commerce extérieur (Annexe 19)
  • Mise en ligne : mardi 7 novembre 2023 à 11h45
Conseil et contrôle de l'État (Annexe 9)
  • Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2023 à 16h39
Plan de relance (Annexe 34)
  • Mise en ligne : lundi 30 octobre 2023 à 15h15
Recherche et enseignement supérieur : Recherche (Annexe 37)
  • Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 12h38
Régimes sociaux et de retraite : Pensions (Annexe 38)
  • Mise en ligne : mercredi 8 novembre 2023 à 20h00
Médias, livre et industries culturelles (Annexe 31)
  • Mise en ligne : jeudi 9 novembre 2023 à 15h55
Défense : Budget opérationnel de la défense (Annexe 12)
  • Mise en ligne : lundi 6 novembre 2023 à 14h15
Sécurités : Sécurité civile (Annexe 43)
  • Mise en ligne : mardi 31 octobre 2023 à 13h00
Investir pour la France de 2030 (Annexe 29)
  • Mise en ligne : lundi 30 octobre 2023 à 18h45
Sport, jeunesse et vie associative (Annexe 45)
  • Mise en ligne : jeudi 2 novembre 2023 à 12h30
Pouvoirs publics (Annexe 35)
  • Mise en ligne : jeudi 14 décembre 2023 à 9h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h00 VI CR

    - Nomination rapporteurs spéciaux
  • Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 10h10 VI CR

    - Nomination rapporteur spécial
  • Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 11h00 VI CR

    - Audition HCFP
  • Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h30 VI CR

    - Audition ministre
  • Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h15 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h20 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 14h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 21h20 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 14h40 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h20 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 14h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 14h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 18h00 VI CR

    - Examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1680
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 5 juillet 2023
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Santé

M. Sébastien Peytavie

1805 Tome I
Solidarité, insertion et égalité des chances

Mme Christine Le Nabour

1805 Tome II
Travail et emploi

M. Stéphane Viry

1805 Tome III
Régimes sociaux et de retraite
Pensions

Mme Joëlle Mélin

1805 Tome IV
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h10 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 17h15 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1680
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 5 juillet 2023
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Avances à l'audiovisuel public

Mme Fabienne Colboc

1781 Tome I
Culture

Mme Emmanuelle Anthoine

1781 Tome II
Enseignement scolaire

M. Philippe Fait

M. Christophe Marion

1781 Tome III
Médias, livre et industries culturelles

M. Philippe Ballard

1781 Tome IV
Recherche et enseignement supérieur
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. Hendrik Davi

1781 Tome V
Recherche

M. Philippe Berta

1781 Tome VI
Sport, jeunesse et vie associative

M. Jean-Claude Raux

1781 Tome VII
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1680
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 28 juin 2023
Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Première partie (avis)
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Économie
Tourisme

Mme Anaïs Sabatini

1723 Tome I
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation

M. Éric Girardin

1723 Tome II
Cohésion des territoires
Logement et urbanisme

Mme Annaïg Le Meur

1723 Tome III
Écologie, développement et mobilité durables
Énergie

M. Jérôme Nury

1723 Tome IV
Économie
Économie sociale et solidaire

M. Charles Fournier

1723 Tome V
Commerce extérieur

M. Charles Rodwell

1723 Tome VI
Communications électroniques et économie numérique

M. Aurélien Lopez-Liguori

1723 Tome VII
Entreprises

M. Philippe Bolo

1723 Tome VIII
Investir pour la France de 2030

M. Laurent Alexandre

1723 Tome IX
Outre-mer

M. Jiovanny William

1723 Tome X
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h30 VI CR

    - Examen
  • Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - - Examen
  • Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h30 VI CR

    - - Examen
  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen
  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00 VI CR

    - Examen
  • Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 14 juin 2023
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

M. Vincent Seitlinger

1715 Tome I
Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie

M. Frédéric Petit

1715 Tome II
Aide publique au développement

Mme Élise Leboucher

1715 Tome III
Défense

M. Alexis Jolly

1715 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables

M. Jean-Paul Lecoq

1715 Tome V
Économie
Commerce extérieur et diplomatie économique

M. Jean-François Portarrieu

1715 Tome VI
Immigration, asile et intégration

M. Nicolas Metzdorf

1715 Tome VII
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public

Mme Estelle Youssouffa

1715 Tome VIII
Prélèvement européen

Mme Eléonore Caroit

1715 Tome IX
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h00 VI CR

    - Nomination des rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2024, n° 1680.
  • Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h00 VI CR

    - Examen et vote sur l’article 33 du projet de loi de finances pour 2024 (prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne) ;- Examen et vote des crédits de la mission Aide publique au développement ;- Examen et vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles / Action audiovisuelle extérieure.
  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h00 VI CR

    - Examen et vote des crédits de la mission Action extérieure de l’État ("Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires" et "Diplomatie culturelle et d’influence – Francophonie") ;- Examen et vote des crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
  • Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h05 VI CR

    - Examen et vote des crédits de la mission Défense ;- Examen et vote des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;- Examen et vote des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1680
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 21 juin 2023
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Mme Valérie Bazin-Malgras

1808 Tome I
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense

M. Jean-Charles Larsonneur

1808 Tome II
Soutien et logistique interarmées

M. Bastien Lachaud

1808 Tome III
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

M. François Cormier-Bouligeon

1808 Tome IV
Préparation et emploi des forces : Marine

M. Yannick Chenevard

1808 Tome V
Préparation et emploi des forces : Air

M. Frank Giletti

1808 Tome VI
Équipement des forces - Dissuasion

M. Mounir Belhamiti

1808 Tome VII
Sécurités
Gendarmerie nationale

M. Jean-Pierre Cubertafon

1808 Tome VIII
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 juin 2023 à 11h00 CR

    - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024, n° 1680.
  • Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1680
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du lundi 3 juillet 2023 à 15h45 CR

    - Nomination rapporteurs pour avis PLF 2024
  • Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h15 VI CR

    - Audition ministre (M. Gérald Darmanin)
    - Examen pour avis et vote des crédits « Sécurité », « Sécurité civile » et « Administration générale et territoriale de l’État »
  • Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h35 VI CR

    - Examen pour avis et vote des crédits « Sécurité », « Sécurité civile » et « Administration générale et territoriale de l’État »
  • Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 17h00 VI CR

    - Audition ministre (M. Éric Dupond-Moretti)
    - Examen pour avis et vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »
  • Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 21h30 VI CR

    - Examen pour avis et vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »
  • Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h05 VI CR

    - Audition ministre (Mme Sabrina Agresti-Roubache)
    - Examen pour avis et vote des crédits "Immigration, asile et intégration"
  • Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 17h30 VI CR

    - Audition ministre (M. Philippe Vigier)
    - Examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »
  • Réunion du jeudi 2 novembre 2023 à 10h05 VI CR

    - Audition ministre (M. Stanislas Guerini)
    - Examen pour avis et vote des crédits « Transformation et fonction publiques »
  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h45 VI CR

    - Audition ministre (Mme Dominique Faure)
    - Examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 21 juin 2023
Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Première partie (avis)

M. Jean-Luc Fugit

1719 Tome I
Contrôle et exploitation aériens

Mme Alexandra Masson

1719 Tome VII
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Écologie, développement et mobilité durables
Protection de l'environnement et prévention des risques

M. Marcellin Nadeau

1719 Tome II
Politiques de développement durable

M. Pierre Meurin

1719 Tome III
Paysages, eau et biodiversité

M. Emmanuel Maquet

1719 Tome IV
Transition énergétique

M. Jean-Louis Bricout

1719 Tome V
Transports terrestres et fluviaux

Mme Danielle Brulebois

1719 Tome VI
Écologie, développement et mobilité durables
Affaires maritimes

M. Stéphane Buchou

1719 Tome VIII
Cohésion des territoires
Aménagement du territoire

Mme Sylvie Ferrer

1719 Tome IX
Investir pour la France de 2030
Recherche dans le domaine du développement durable

M. Nicolas Thierry

1719 Tome X
Écologie, développement et mobilité durables
Comptes rendus
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 17h15 VI CR

    - examen pour avis
  • Réunion du lundi 9 octobre 2023 à 21h35 VI CR

    - examen pour avis
  • Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 16h50 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 18h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h40 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h40 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
Délégation aux droits des femmes

Rapport d'information n° 1820 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 déposé par Mme Julie Delpech le 31 octobre 2023.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 18 octobre 2023 par 88 députés.

Texte de la motion de censure

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 2e séance du 20 octobre 2023. [Voir le scrutin]

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 18 octobre 2023 par 103 députés.

Texte de la motion de censure

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 2e séance du 20 octobre 2023. [Voir le scrutin]

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Initiative en 1er Dépôt

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 7 novembre 2023 par 78 députés.

Voir le texte

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du jeudi 9 novembre 2023. [Voir le scrutin]

Texte adopté