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Projet de loi de finances pour 2024

Projet de loi de finances

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi de finances à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2023
  • Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 14h51

Annexes :

Action extérieure de l'État

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

Administration générale et territoriale de l'État

Immigration, asile et intégration

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Investir pour la France de 2030

Aide publique au développement

Justice

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Médias, livre et industries culturelles

Avances à l'audiovisuel public

Outre-mer

Avances aux collectivités territoriales

Participations financières de l'État

Cohésion des territoires

Pensions

Comptes de commerce

Plan de relance

Comptes d'opérations monétaires

Pouvoirs publics

Conseil et contrôle de l'État

Prêts à des États étrangers

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Contrôle et exploitation aériens

Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

Crédits non répartis

Publications officielles et information administrative

Culture

Rapport économique, social et financier

Défense

Rapport sur les finances publiques locales 2023

Développement agricole et rural

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État

Direction de l'action du Gouvernement

Recherche et enseignement supérieur

Écologie, développement et mobilité durables

Régimes sociaux et de retraite

Économie

Relations avec les collectivités territoriales

Engagements financiers de l'État

Remboursements et dégrèvements

Enseignement scolaire

Santé

Évaluation des voies et moyens - Tome I

Sécurités

Évaluation des voies et moyens - Tome II

Solidarité, insertion et égalité des chances

Évaluations préalables des articles du projet de loi

Sport, jeunesse et vie associative

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Transformation et fonction publiques

Gestion des finances publiques

Travail et emploi

 

Jaunes annexés

Agences de l’eau

Rapport évaluant l’efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l’amélioration de l’offre de logements

Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale

Rapport relatif à l’effort financier public dans le domaine du sport

Effort financier de l’État dans le domaine de la culture et de la communication

Rapport relatif à l’État actionnaire

Effort financier de l’État en faveur des associations

Rapport relatif à la mise en œuvre et au suivi des investissements d'avenir

Effort financier de l'État en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments

Rapport relatif aux liens financiers entre l’État et le Groupe Bpifrance

État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits

Rapport relatif aux politiques de l'enfance

Évaluation des grands projets d'investissement publics

Rapport sur la programmation des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction

Formation professionnelle

Rapport sur les autorités administratives et publiques indépendantes

Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès de la Première ministre ou des ministres

Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique

Opérateurs de l'État

Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures

Personnels affectés dans les cabinets ministériels

Recours aux conseils extérieurs

Prévention en santé

Relations financières avec l’Union européenne

Rapport annuel du gouvernement portant sur le réseau conventionnel en faveur de la France en matière d'échange de renseignement

Utilisation par l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) et par les collectivités territoriales des recettes issues du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »

1ère lecture