Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2023
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Jeudi 23 novembre 2023
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Commission Mixte Paritaire
Mardi 12 décembre 2023
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 décembre 2023
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Nouvelle lecture au Sénat
Lundi 18 décembre 2023
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mardi 19 décembre 2023
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Conseil constitutionnel
Vendredi 22 décembre 2023
Partiellement conforme
Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Vendredi 29 décembre 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2023
(16e législature)
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Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680, déposé le mercredi 27 septembre 2023.Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 14h51
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
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Annexes
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 septembre 2023
(16e législature)
-
Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680, déposé le mercredi 27 septembre 2023.Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 14h51
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 septembre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 18 juillet 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 18 juillet 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 18 juillet 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 18 juillet 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 18 juillet 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des lois
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 18 juillet 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 18 juillet 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Délégation aux droits des femmes
Rapport d'information n° 1820 sur le projet de loi de finances pour 2024 déposé par Mme Julie Delpech le 31 octobre 2023.
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Discussion en séance publiqueMardi 17 octobre 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagements de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024Mercredi 18 octobre 2023Mise en ligne : jeudi 19 octobre 2023 à 20h36
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Motion de censure 49.3Mercredi 18 octobre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mercredi 18 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 18 octobre 2023 par 88 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 2e séance du 20 octobre 2023. [Voir le scrutin]
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le vendredi 20 octobre 2023.
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Motion de censure 49.3Mercredi 18 octobre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mercredi 18 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 18 octobre 2023 par 103 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 2e séance du 20 octobre 2023. [Voir le scrutin]
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le vendredi 20 octobre 2023.
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Texte considéré comme adopté (application art. 49.3)
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024Mardi 7 novembre 2023
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Motion de censure 49.3Mardi 7 novembre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mardi 7 novembre 2023.Mise en ligne : mardi 7 novembre 2023
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 7 novembre 2023 par 78 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du jeudi 9 novembre 2023. [Voir le scrutin]
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 9 novembre 2023.
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Première lecture au Sénat
Jeudi 23 novembre 2023
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 novembre 2023
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Discussion en séance publiqueMardi 12 décembre 2023
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Commission Mixte Paritaire
Mardi 12 décembre 2023
Désaccord
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ConvocationMardi 12 décembre 2023Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 12 décembre 2023Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024, n° 1986, déposé le mardi 12 décembre 2023.Mise en ligne : jeudi 14 décembre 2023 à 14h25
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 13 décembre 2023Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985), n° 194, déposé le mercredi 13 décembre 2023.
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Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 13 décembre 2023Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985)., n° 195, déposé le mercredi 13 décembre 2023.Mise en ligne : mardi 12 décembre 2023 à 0h00
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 décembre 2023
(16e législature)
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Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985, déposé le mardi 12 décembre 2023.Mise en ligne : mardi 12 décembre 2023 à 23h55
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 décembre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Engagements de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)Jeudi 14 décembre 2023
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Motion de censure 49.3Jeudi 14 décembre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le jeudi 14 décembre 2023.Mise en ligne : jeudi 14 décembre 2023Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 14 décembre 2023 par 78 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le samedi 16 décembre 2023.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la séance du samedi 16 décembre 2023. [Voir le scrutin]
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)Samedi 16 décembre 2023
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Motion de censure 49.3Samedi 16 décembre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le samedi 16 décembre 2023.Mise en ligne : samedi 16 décembre 2023Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le samedi 16 décembre 2023 par 78 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 18 décembre 2023.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la séance du lundi 18 décembre 2023.
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Nouvelle lecture au Sénat
Lundi 18 décembre 2023
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 18 décembre 2023
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Discussion en séance publiqueMardi 19 décembre 2023
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mardi 19 décembre 2023
(16e législature)
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 décembre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 19 décembre 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)Mardi 19 décembre 2023Mise en ligne : mardi 19 décembre 2023 à 17h10
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Motion de censure 49.3Mardi 19 décembre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mardi 19 décembre 2023.Mise en ligne : mardi 19 décembre 2023Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 19 décembre 2023 par 149 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 21 décembre 2023.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la séance du jeudi 21 décembre 2023. [Voir le scrutin]
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Conseil constitutionnel
Vendredi 22 décembre 2023
Partiellement conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Vendredi 22 décembre 2023Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 28 décembre 2023Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Vendredi 29 décembre 2023
Publiée au Journal Officiel du samedi 30 décembre 2023