Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, n° 2710 , déposé(e) le jeudi 30 mai 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : lundi 3 juin 2024 à 17h21