Commission des affaires européennes
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France

Actualités

  • Politique de l'Allemagne, de l'Italie et du Royaume-Uni en Afrique : audition
    Mercredi 24 janvier, les commissions de la défense nationale et des affaires européennes ont auditionné le Dr Martin Schäfer, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Allemagne en France, M
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  • Dénonciation du nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan : adoption d'une proposition de résolution européenne
    Mercredi 17 janvier, la commission des affaires européennes a adopté à l'unanimité une proposition de résolution européenne, déposée par Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie.
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  • Négociations relatives à l'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie à l'Union européenne : audition de Laurence Boone
    Mercredi 20 décembre, la commission des affaires européennes a auditionné Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023
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  • Loi européenne sur l'espace : adoption d'une proposition de résolution européenne
    Le mercredi 13 décembre 2023, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne (PPRE) relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace présentée par Mme Cécile Rilhac (Renaissance - Apparentée au groupe), et autorisé le dépôt du rapport associé.
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  • Recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique : communication et présentation d’un projet d’avis politique
    Mercredi 6 décembre, Jean-Pierre Pont (Renaissance) a présenté une communication puis la commission des affaires européennes a examiné un projet d'avis politique sur le recours aux fonds européens en cas de catastrophe météorologique ou climatique.
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  • Réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) : adoption d'une proposition de résolution européenne
    Le mercredi 22 novembre, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA) et adopté une proposition de résolution européenne.
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  • Intelligence artificielle : communication et adoption d’un projet d’avis politique
    Mercredi 15 novembre, Mme Constance Le Grip (RE) a présenté une communication sur l'intelligence artificielle (IA), détaillant le contenu et la portée du règlement relatif à l'IA en cours de négociation et visant à doter l'Union européenne d'un cadre juridique.
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  • Bilan des accords de libre-échange : présentation du rapport d'information
    Mercredi 25 octobre 2023, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur le bilan des accords de libre-échange (rapporteurs : Lysiane Métayer et Thomas Ménagé).
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  • Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne : rejet d'une proposition de résolution européenne
    Mercredi 25 octobre, la commission des affaires européennes a rejeté la proposition de résolution visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne.
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  • Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) et révision du cadre financier pluriannuel de l’Union : présentation d'une communication
    Mercredi 18 octobre, MM. Manuel Bompard et Alexandre Holroyd, référents Économie et Budget de l’Union, ont présenté une communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) et la révision du cadre financier pluriannuel de l’Union à la commission des affaires européennes.
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  • Révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance : examen du rapport d'information
    Mercredi 11 octobre, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance (rapporteurs Alexandre Holroyd et Marietta Karamanli).
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  • Sécurité énergétique et réforme du marché de l’énergie : examen du rapport d'information
    Mercredi 11 octobre, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l'énergie (rapporteures Pascale Boyer et Nathalie Oziol).
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