Scrutins publics

• Scrutin public n°3045 sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 23 novembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°2796 sur l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  Première séance du mardi 17 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 360
  • Contre : 77
  • Abstention : 124

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°2717 sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 10 octobre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 310
  • Contre : 251
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°2519 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 juillet 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 217
  • Contre : 75
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°2444 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 juillet 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 260
  • Contre : 87
  • Abstention : 59

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°2357 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 439
  • Contre : 65
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°2356 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 111
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°2046 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

  Première séance du mardi 27 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 437
  • Contre : 4
  • Abstention : 94

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°1948 sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 300
  • Contre : 0
  • Abstention : 88

  L'Assemblée nationale a adopté

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• Scrutin public n°1778 sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  Première séance du mercredi 7 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 408
  • Contre : 87
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

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