Projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi de finances

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Dépôt : Projet de loi de finances à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2025 à 15h30

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2025 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

M. Philippe Juvin

Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 20 octobre 2025 à 9h00

- Examen du texte

Lundi 20 octobre 2025 à 15h00

- Examen du texte

Lundi 20 octobre 2025 à 21h00

- Examen du texte

Mardi 21 octobre 2025 à 9h00

- Examen du texte

Mardi 21 octobre 2025 à 16h30

- Examen du texte

Mardi 21 octobre 2025 à 21h00

- Examen du texte

Mercredi 22 octobre 2025 à 9h00

- Examen du texte

Mercredi 22 octobre 2025 à 15h00

- Examen du texte

Mercredi 22 octobre 2025 à 21h00

- Examen du texte

Vendredi 24 octobre 2025 à 14h30

- Examen du texte

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 2 juillet 2025

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Santé	M. Christophe Bentz
Solidarité, insertion et égalité des chances	Mme Christine Le Nabour
Travail, emploi et administration des ministères sociaux	M. Didier Le Gac
Régimes sociaux et de retraite
Pensions	Mme Karine Lebon

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mardi 8 juillet 2025

Première partie du budget
	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Avances à l'audiovisuel public	M. Aymeric Caron

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Culture
Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture	M. Erwan Balanant
Patrimoines	M. Jérémie Patrier-Leitus
Enseignement scolaire	M. Bertrand Sorre
Médias, livre et industries culturelles	M. Philippe Ballard
Recherche et enseignement supérieur
Enseignement supérieur et vie étudiante	M. Alexandre Portier
Recherche	M. Hendrik Davi
Sport, jeunesse et vie associative
Jeunesse et vie associative	Mme Florence Herouin-Léautey
Sport	M. Frédéric Maillot

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 8 juillet 2025 à 16h40 Compte-rendu Vidéo

- nomination rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026

Mercredi 9 juillet 2025 à 10h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026

Mardi 28 octobre 2025 à 16h30

- Examen du texte

Mercredi 29 octobre 2025 à 14h45

- Examen du texte

Lundi 3 novembre 2025 à 16h00

- Examen du texte

Mardi 4 novembre 2025 à 16h30

- Examen du texte

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 25 juin 2025

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation	Mme Manon Meunier
Cohésion des territoires
Logement et urbanisme	M. Frédéric Falcon
Politique de la Ville	M. Stéphane Peu
Écologie, développement et mobilité durables
Énergie	M. Jean-Luc Fugit
Économie
Économie sociale et solidaire	M. Harold Huwart
Commerce extérieur	M. Alexandre Allegret-Pilot
Communications électroniques et économie numérique	M. Guillaume Lepers
Entreprises	Mme Valérie Rossi
Tourisme	M. Pascal Lecamp
Outre-mer	M. Joseph Rivière

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 21 octobre 2025 à 21h30

- Examen du texte

Mercredi 22 octobre 2025 à 9h30

- Examen du texte

Mercredi 22 octobre 2025 à 15h15

- Examen du texte

Jeudi 23 octobre 2025 à 9h30

- Examen du texte

Jeudi 23 octobre 2025 à 15h30

- Examen du texte

Lundi 27 octobre 2025 à 17h00

- Examen du texte

Lundi 27 octobre 2025 à 21h30

- Examen du texte

Mardi 28 octobre 2025 à 16h30

- Examen du texte

Mardi 28 octobre 2025 à 21h30

- Examen du texte

Mercredi 29 octobre 2025 à 15h00

- Examen du texte

Lundi 3 novembre 2025 à 17h00

- Examen du texte

Lundi 3 novembre 2025 à 21h30

- Examen du texte

Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 3 juin 2025 à 17h45 Compte-rendu Vidéo

- Nomination des rapporteurs pour avis

Mardi 17 juin 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis

Mardi 21 octobre 2025 à 16h30

- Nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition sur le projet de loi de finances 2026

Mercredi 22 octobre 2025 à 11h00

- Examen des avis

Mercredi 22 octobre 2025 à 15h00

- Examen des avis

Mercredi 29 octobre 2025 à 9h00

- Examen des avis

Mercredi 5 novembre 2025 à 9h00

- Examen des avis

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis

(Page de la commission)