Projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi de finances

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Dépôt : Projet de loi de finances à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2025 à 15h30

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2025 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

M. Philippe Juvin

Rapport, n° 1996 , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Exposé général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2025 à 20h15

Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier (Tome II) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Examen en commission (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 5 novembre 2025 à 17h30

Commentaires d'articles (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2025 à 2h40

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative (Annexe 13) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Annexe 19) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Conseil et contrôle de l'État (Annexe 8) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition ... (Annexe 16) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural (Annexe 3) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Pouvoirs publics (Annexe 34) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Défense : Budget opérationnel de la défense (Annexe 11) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public (Annexe 30) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Défense : Préparation de l'avenir (Annexe 12) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Régimes sociaux et de retraite : Pensions (Annexe 37) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Annexe 14) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Enseignement scolaire (Annexe 23) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Outre-mer (Annexe 32) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Sport, jeunesse et vie associative (Annexe 44) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Économie : Tourisme (Annexe 21) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Annexe 25) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Annexe 35) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Santé (Annexe 40) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Annexe 46) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Annexe 26) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Cohésion des territoires : Politique des territoires (Annexe 6) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Gestion des finances publiques (Annexe 24) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales (Annexe 38) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Administration générale et territoriale de l'État (Annexe 2) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence (Annexe 5) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Action extérieure de l'État (Annexe 1) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Cohésion des territoires : Aménagement des territoires (Annexe 7) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis (Annexe 45) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Annexe 15) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Investir pour la France de 2030 (Annexe 28) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Justice (Annexe 29) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers (Annexe 4) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture (Annexe 17) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Recherche et enseignement supérieur : Recherche (Annexe 36) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Immigration, asile et intégration (Annexe 27) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Remboursements et dégrèvements (Annexe 39) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Sécurités : Sécurité civile (Annexe 42) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Engagements financiers de l'État (Annexe 22) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Affaires européennes (Annexe 47) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Culture : Patrimoines (Annexe 10) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Annexe 31) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Participations financières de l'État : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Annexe 33) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Solidarité, insertion et égalité des chances (Annexe 43) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Annexe 41) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Économie : Commerce extérieur (Annexe 18) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Annexe 9) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (Annexe 20) , déposé(e) le 23 octobre 2025 , document non encore publié

Amendements déposés sur le texte n° 1906 :

Première partie 1821 amendement(s) Seconde partie 2569 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 20 octobre 2025 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- nomination rapporteurs
- Examen du texte

Lundi 20 octobre 2025 à 14h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 20 octobre 2025 à 21h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 21 octobre 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 21 octobre 2025 à 14h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 21 octobre 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 22 octobre 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 22 octobre 2025 à 14h20 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 22 octobre 2025 à 21h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 24 octobre 2025 à 14h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 27 octobre 2025 à 8h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Vendredi 31 octobre 2025 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 4 novembre 2025 à 18h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 5 novembre 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 6 novembre 2025 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Vendredi 7 novembre 2025 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Samedi 8 novembre 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Dimanche 9 novembre 2025 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mercredi 12 novembre 2025 à 9h00

- Examen du texte

Mercredi 19 novembre 2025 à 9h00

- Examen du texte

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Amendements déposés sur le texte n° 1906 :

Première partie 3831 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 2 juillet 2025

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Santé	M. Christophe Bentz	2063 Tome I
Solidarité, insertion et égalité des chances	Mme Christine Le Nabour	2063 Tome II
Travail, emploi et administration des ministères sociaux	M. Didier Le Gac	2063 Tome III
Régimes sociaux et de retraite
Pensions	Mme Karine Lebon	2063 Tome IV

Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 3 novembre 2025 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 5 novembre 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
- Examen du texte

Mercredi 12 novembre 2025 à 9h00

- Examen du texte
- Examen du texte

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Amendements déposés sur le texte n° 1906 :

Première partie 3831 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mardi 8 juillet 2025

Première partie du budget
	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Avances à l'audiovisuel public	M. Aymeric Caron	2043 Tome I

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Culture
Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture	M. Erwan Balanant	2043 Tome II
Patrimoines	M. Jérémie Patrier-Leitus	2043 Tome III
Enseignement scolaire	M. Bertrand Sorre	2043 Tome IV
Médias, livre et industries culturelles	M. Philippe Ballard	2043 Tome V
Recherche et enseignement supérieur
Enseignement supérieur et vie étudiante	M. Alexandre Portier	2043 Tome VI
Recherche	M. Hendrik Davi	2043 Tome VII
Sport, jeunesse et vie associative
Jeunesse et vie associative	Mme Florence Herouin-Léautey	2043 Tome VIII
Sport	M. Frédéric Maillot	2043 Tome IX

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 8 juillet 2025 à 16h40 Compte-rendu Vidéo

- nomination rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026

Mercredi 9 juillet 2025 à 10h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026

Mardi 28 octobre 2025 à 17h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 29 octobre 2025 à 14h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 29 octobre 2025 à 15h05 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 3 novembre 2025 à 16h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Mardi 4 novembre 2025 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Amendements déposés sur le texte n° 1906 :

Première partie 3831 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 25 juin 2025

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation	Mme Manon Meunier	2060 Tome I
Cohésion des territoires
Logement et urbanisme	M. Frédéric Falcon	2060 Tome II
Politique de la Ville	M. Stéphane Peu	2060 Tome III
Écologie, développement et mobilité durables
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Énergie ;	M. Jean-Luc Fugit	2060 Tome IV
Économie
Économie sociale et solidaire	M. Harold Huwart	2060 Tome V
Commerce extérieur	M. Alexandre Allegret-Pilot	2060 Tome VI
Communications électroniques et économie numérique	M. Guillaume Lepers	2060 Tome VII
Entreprises	Mme Valérie Rossi	2060 Tome VIII
Tourisme	M. Pascal Lecamp	2060 Tome IX
Outre-mer	M. Joseph Rivière	2060 Tome X

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 21 octobre 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 22 octobre 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 22 octobre 2025 à 15h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 23 octobre 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 27 octobre 2025 à 17h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 28 octobre 2025 à 19h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 28 octobre 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 29 octobre 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 3 novembre 2025 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Amendements déposés sur le texte n° 1906 :

Première partie 3831 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mardi 3 juin 2025

Première partie du budget
	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Avances à l'audiovisuel public	M. Alain David	1990 Tome VIII
Prélèvement européen	M. Arnaud Le Gall	1990 Tome IX

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires	M. Michel Herbillon	1990 Tome I
Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie	M. Frédéric Petit	1990 Tome II
Aide publique au développement	M. Guillaume Bigot	1990 Tome III
Défense	M. Jean-Paul Lecoq	1990 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables	Mme Sabrina Sebaihi	1990 Tome V
Économie
Commerce extérieur et diplomatie économique	M. Jean-François Portarrieu	1990 Tome VI
Immigration, asile et intégration	Mme Brigitte Klinkert	1990 Tome VII

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 3 juin 2025 à 17h45 Compte-rendu Vidéo

- Nomination des rapporteurs pour avis

Mardi 17 juin 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis

Mardi 21 octobre 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition sur le projet de loi de finances 2026

Mercredi 22 octobre 2025 à 11h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen des avis

Mercredi 22 octobre 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen des avis

Mercredi 29 octobre 2025 à 9h05 Compte-rendu Vidéo

- Examen des avis

Mercredi 5 novembre 2025 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen des avis

Mercredi 5 novembre 2025 à 15h05 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen des avis

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Amendements déposés sur le texte n° 1906 :

Première partie 3831 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 11 juin 2025

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	M. Laurent Jacobelli	2048 Tome I
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense	Mme Isabelle Rauch	2048 Tome II
Soutien et logistique interarmées	M. Bastien Lachaud	2048 Tome III
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres	Mme Isabelle Santiago	2048 Tome IV
Préparation et emploi des forces : Marine	M. Yannick Chenevard	2048 Tome V
Préparation et emploi des forces : Air	M. Frank Giletti	2048 Tome VI
Équipement des forces - Dissuasion	M. François Cormier-Bouligeon	2048 Tome VII
Sécurités
Gendarmerie nationale	Mme Valérie Bazin-Malgras	2048 Tome VIII

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 juin 2025 à 11h10 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteurs pour avis

Mardi 21 octobre 2025 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Audition sur le projet de loi de finances 2026

Mardi 21 octobre 2025 à 19h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis
- Audition sur le projet de loi de finances 2026

Mercredi 22 octobre 2025 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Audition sur le projet de loi de finances 2026

Mercredi 22 octobre 2025 à 11h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Audition sur le projet de loi de finances 2026

Mercredi 22 octobre 2025 à 15h40 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Audition sur le projet de loi de finances 2026

Mercredi 22 octobre 2025 à 17h35 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Audition sur le projet de loi de finances 2026

Jeudi 23 octobre 2025 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Audition sur le projet de loi de finances 2026

Mercredi 29 octobre 2025 à 15h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen des avis

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Amendements déposés sur le texte n° 1906 :

Première partie 3831 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 18 juin 2025

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Transformation et fonction publiques	Mme Céline Thiébault-Martinez	2006 Tome I
Administration générale et territoriale de l'État	Mme Agnès Firmin Le Bodo	2006 Tome II
Sécurités	M. Éric Pauget	2006 Tome III
Immigration, asile et intégration	Mme Laure Miller	2006 Tome IV
Justice
Justice et accès au droit	Mme Gabrielle Cathala	2006 Tome V
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse	M. Romain Baubry	2006 Tome VI
Relations avec les collectivités territoriales	Mme Blandine Brocard	2006 Tome VII
Pouvoirs publics	M. Emmanuel Duplessy	2006 Tome VIII
Conseil et contrôle de l'État
Conseil d'État et autres juridictions administratives	M. Jean-Luc Warsmann	2006 Tome IX
Outre-mer	M. Yoann Gillet	2006 Tome X

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 18 juin 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de 7 rapporteurs pour avis sur le PLF 2026

Mercredi 25 juin 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de 2 rapporteurs pour avis sur le PLF 2026

Mercredi 9 juillet 2025 à 10h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le PLF 2026

Lundi 27 octobre 2025 à 18h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen pour avis et vote des crédits « Transformation et fonction publiques »

Lundi 27 octobre 2025 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen pour avis et vote des crédits « Administration générale et territoriale de l’État »

Mardi 28 octobre 2025 à 18h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen pour avis et vote des crédits « Sécurités »

Mardi 28 octobre 2025 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits « Sécurités »
- Examen pour avis et vote des crédits « Immigration, asile et intégration »

Mercredi 29 octobre 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen pour avis et vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »

Mercredi 29 octobre 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »
- Examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »

Lundi 3 novembre 2025 à 16h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen pour avis et vote des crédits « Outre-mer »
- Examen pour avis et vote des crédits « Conseil d'État et autres juridictions administratives »

Lundi 3 novembre 2025 à 21h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen pour avis et vote des crédits « Pouvoirs publics »

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Amendements déposés sur le texte n° 1906 :

Première partie 3831 amendement(s)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 11 juin 2025

Seconde partie du budget
MISSION Programme	Rapporteur	No dépôt - Tome - Annexe
Écologie, développement et mobilité durables
Protection de l'environnement et prévention des risques	Mme Danielle Brulebois	2047 Tome I
Politiques de développement durable	M. Vincent Descoeur	2047 Tome II
Paysages, eau et biodiversité	Mme Julie Ozenne	2047 Tome III
Transition énergétique	M. Pierre Meurin	2047 Tome IV
Transports terrestres et fluviaux	M. Bérenger Cernon	2047 Tome V
Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens	M. Jean-Victor Castor	2047 Tome VI
Affaires maritimes	M. Jimmy Pahun	2047 Tome VII
Cohésion des territoires
Aménagement du territoire	M. Fabrice Barusseau	2047 Tome VIII
Investir pour la France de 2030
Recherche dans le domaine du développement durable	M. David Taupiac	2047 Tome IX
Écologie, développement et mobilité durables
Comptes rendus

Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 27 octobre 2025 à 16h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 27 octobre 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 28 octobre 2025 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 29 octobre 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 29 octobre 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale

( PDF)

Amendements déposés sur le texte n° 1906 :

Première partie 3831 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 24 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 24 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du samedi 25 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du samedi 25 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du samedi 25 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du lundi 27 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 27 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du lundi 27 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 28 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 28 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 29 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 29 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du vendredi 31 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 31 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du vendredi 31 octobre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du lundi 3 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 3 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du lundi 3 novembre 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 13 novembre 2025

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Deuxième séance publique du jeudi 13 novembre 2025

- Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Deuxième séance publique du jeudi 13 novembre 2025

- Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Troisième séance publique du jeudi 13 novembre 2025

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Première séance publique du vendredi 14 novembre 2025

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Deuxième séance publique du vendredi 14 novembre 2025

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Troisième séance publique du vendredi 14 novembre 2025

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Première séance publique du samedi 15 novembre 2025

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Deuxième séance publique du samedi 15 novembre 2025

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Troisième séance publique du samedi 15 novembre 2025

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Première séance publique du dimanche 16 novembre 2025

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Deuxième séance publique du dimanche 16 novembre 2025

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Troisième séance publique du dimanche 16 novembre 2025

- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Première séance publique du lundi 17 novembre 2025

- Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
- Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Première séance publique du lundi 17 novembre 2025

- Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
- Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie)

Première séance publique du mardi 18 novembre 2025