Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, n° 1751 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023

Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h44

L'auteur de la proposition

Mme Anne Brugnera

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, n° 1751 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h44

Les rapporteurs

M. Éric Pauget

Com. Lois

Rapporteur
Mme Anne Brugnera

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera , rapporteurs.

Nomination : mercredi 10 janvier 2024

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751), n° 2104

Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2024 à 17h50

Dépot : mardi 23 janvier 2024

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2104-A0

Mise en ligne : mercredi 24 janvier 2024 à 16h39

Dépot : mardi 23 janvier 2024

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 24 janvier 2024 à 16h42

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00 VI CR

- Nomination rapporteur PPL 1751
Réunion du mardi 23 janvier 2024 à 16h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 29 janvier 2024 à 17h00 CR

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2104-A0

Mise en ligne : mercredi 24 janvier 2024 à 16h39

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du lundi 29 janvier 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 30 janvier 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 30 janvier 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 31 janvier 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3296 sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 184

Nombre de suffrages exprimés : 160

Majorité absolue : 81

Pour l'adoption : 160

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière le 31 janvier 2024, T.A. n° 234

Mise en ligne : mercredi 31 janvier 2024 à 20h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, n° 308 , déposé(e) le mercredi 31 janvier 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Francis Szpiner

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Francis Szpiner , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°308), n° 442

Document non encore publié

Dépot : mercredi 20 mars 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°308), n° 443

Dépot : mercredi 20 mars 2024

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière le 27 mars 2024, T.A. n° 101

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, n° 2417 , déposé(e) le jeudi 28 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 3 avril 2024 à 11h15

2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, n° 157 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30

Le rapporteur

M. Éric Pauget

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Pauget , rapporteur.

Nomination : mardi 22 octobre 2024

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157), n° 1354

Mise en ligne : vendredi 2 mai 2025 à 19h11

Dépot : mercredi 30 avril 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1354-A0

Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h18

Dépot : mercredi 30 avril 2025

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h19

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 22 octobre 2024 à 17h00 VI CR

- Nomination rapporteur PPL 157
Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 9h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 6 mai 2025 à 14h45 CR

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1354-A0

Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h18

Amendements déposés sur le texte n° 1354

Accéder aux amendements 24 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 7 mai 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 7 mai 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 3 juin 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2217 sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 203

Nombre de suffrages exprimés : 200

Majorité absolue : 101

Pour l'adoption : 194

Contre : 6

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière le 3 juin 2025, T.A. n° 128

Mise en ligne : mardi 3 juin 2025 à 21h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, n° 681 , déposé(e) le mardi 3 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Francis Szpiner

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°681), n° 745

Document non encore publié

Dépot : mercredi 18 juin 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°681), n° 746

Dépot : mercredi 18 juin 2025

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°681), n° 746

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 1er juillet 2025 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, en deuxième lecture, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière le 1 juillet 2025, T.A. n° 160

Promulgation de la loi 17ème législature

Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Publiée au Journal Officiel du 10 juillet 2025 [sur le site Légifrance]

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3296 sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

2ème lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1354

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2217 sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 17ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Agenda et comptes-rendus des débats