Première séance du lundi 7 avril 2025

Scrutin public n°1277 sur l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 256
Nombre de suffrages exprimés : 253
Majorité absolue des suffrages exprimés : 127
  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 147
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Danielle Simonnet a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Jean-Claude Raux n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes

  • UDR

    • Pour : 10