Première séance du lundi 7 avril 2025

Scrutin public n°1282 sur l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 239
Nombre de suffrages exprimés : 233
Majorité absolue des suffrages exprimés : 117
  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 141
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • UDR

    • Pour : 10