Première séance du lundi 7 avril 2025

Scrutin public n°1286 sur l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 247
Nombre de suffrages exprimés : 165
Majorité absolue des suffrages exprimés : 83
  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 139
  • Abstention : 82
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°21 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • UDR

    • Pour : 2
    • Abstention : 8