Deuxième séance du mercredi 9 avril 2025

Scrutin public n°1332 sur l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 234
Nombre de suffrages exprimés : 227
Majorité absolue des suffrages exprimés : 114
  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 129
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 4