Deuxième séance du jeudi 15 mai 2025
Scrutin public n°1716 sur l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 133
Nombre de suffrages exprimés : 121
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 82
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 31
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Sandra Delannoy
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Alexis Jolly
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Patrice Martin
- M. Thibaut Monnier
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- M. Matthias Renault
- M. Joseph Rivière
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Michaël Taverne
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
Abstention : 6
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 20
- M. Hervé Berville
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Pierre Cazeneuve
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Michel Lauzzana
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- M. Freddy Sertin
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 21
- M. Laurent Alexandre
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Idir Boumertit
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Maxime Laisney
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Damien Maudet
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 4
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Naïma Moutchou
(Présidente de séance)
-
Mme Naïma Moutchou
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 31
- Abstention : 6
-
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Contre : 21
-
- Contre : 10
-
- Contre : 3
- Abstention : 2
-
- Contre : 6
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Pour : 2
- Contre : 4
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 11
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 5
-
- Contre : 1