Deuxième séance du dimanche 9 novembre 2025

Scrutin public n°3662 sur l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 214
Nombre de suffrages exprimés : 211
Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 113
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes