Troisième séance du jeudi 4 décembre 2025

Scrutin public n°4553 sur l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 284
Nombre de suffrages exprimés : 284
Majorité absolue des suffrages exprimés : 143
  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 145
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes