Troisième séance du mardi 17 février 2026

Scrutin public n°5479 sur l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 177
Nombre de suffrages exprimés : 177
Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 32
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°219 (Adopté)
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes