Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

Scrutin public n°7088 sur l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 111
Nombre de suffrages exprimés : 108
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 65
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1414 (Rejeté)
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes