Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

Scrutin public n°7102 sur l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 111
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 52
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1593 (Adopté)
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pouria Amirshahi et M. Benoît Biteau ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

Votes des groupes