Deuxième séance du mercredi 24 juin 2026

Scrutin public n°7539 sur l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 197
Nombre de suffrages exprimés : 197
Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 115
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°37 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes