Deuxième séance du mercredi 12 février 2025

Scrutin public n°792 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 298
Nombre de suffrages exprimés : 298
Majorité absolue des suffrages exprimés : 150
  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 202
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes